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Paul Cassia

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Professeur de droit public, Panthéon-Sorbonne. Auteur de : La République en miettes () ; La République du futur ()

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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
📖Le "macronisme" combine néolibéralisme économique, autoritarisme institutionnel, amateurisme revendiqué et distanciation sociale avec "ceux qui ne sont rien". Démonstration dans "La République en miettes", un e-livre 📖 gratuitement téléchargeable ici :
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 months
J'ai saisi le @Conseil_Etat d'un recours c/ ce décret (aff. 496101) aux motifs que - @GabrielAttal , élu député le 7 juillet, n'avait plus compétence pour le signer (art. 23 C°) ; - il augmente le financement public de l’enseignement supérieur privé, au détriment de l’université.
@DILA_officiel
DILA
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Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus #JORF
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 months
📢⚖ Le tribunal administratif de Paris recadre @GabrielAttal pour la 2ème fois en un mois : @gouvernementFR a désormais 24h pour prendre une décision sur l'agrément de @anticor_org , sous astreinte de 1 000 euros/j. "Tu defies l'autorité, on tappr3nd à la respecter" (GA). 1/2
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 months
Ce 4 sept., le tribunal administratif de Paris audience les deux référés (réexamen et mesures-utiles) formés par @anticor_org contre l’inexécution par @GabrielAttal de la décision de justice du 9 août. « tu défies l’autorité [de chose jugée], on t’apprend à la respecter » (GA).
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
Au #Trocadero contre la #PPLSecuriteGlobale , le parvis des Droits de l'homme 🕊 est inaccessible aux manifestantEs barricadéEs sur la place. Comme un symbole de la dérive sécuritaire du quinquennat de @EmmanuelMacron .
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
"Je ne veux plus d’ici à la fin de l’année avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois, ou perdus. C’est une question de dignité, c’est une question d’humanité et d’efficacité là aussi" : @EmmanuelMacron , le 27 juillet 2017.
@afpfr
Agence France-Presse
6 years
566 SDF sont morts dans la rue en France en 2018. 55 de plus qu'en 2017 #AFP
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 months
L'association @anticor_org retrouve son agrément pour se porter civile dans les affaires de probité publique. C'est l'un des derniers actes signés par @GabrielAttal en sa qualité de chef du @gouvernementFR , qui a ainsi exécuté la décision du tribunal administratif du 4 sept.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 months
📢⚖ Le tribunal administratif de Paris recadre @GabrielAttal pour la 2ème fois en un mois : @gouvernementFR a désormais 24h pour prendre une décision sur l'agrément de @anticor_org , sous astreinte de 1 000 euros/j. "Tu defies l'autorité, on tappr3nd à la respecter" (GA). 1/2
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
L'ex socialiste @CCastaner réintroduit, en toute illégalité, la responsabilité pénale collective de la loi "anti-casseurs" de 1970, que Robert Badinter avait fait abroger par un Parlement quasi-unanime (loi du 23 déc. 1981). #demainjemanifeste
@BastienParisot
Bastien Parisot
6 years
🔴 En direct aujourd'hui sur @brutofficiel , le ministre de l'intérieur @CCastaner annonce que tous les citoyens qui participeront aux rassemblements des #giletsjaunes demain seront tenus responsables des #violences . Même s'ils n'ont rien fait... Dangereuse dérive autoritaire !
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 months
Ce matin, @anticor_org a : - saisi le tribunal administratif de Paris contre le refus implicite d'agrément par @GabrielAttal ; - formé une 3ème demande d'agrément auprès de @GabrielAttal ; - demandé à @GabrielAttal qu'il explique d'ici à 1 mois le(s) motif(s) du refus d'agrément.
@anticor_org
Anticor
3 months
Enfermé dans le mutisme et sans explication, le gouvernement refuse à nouveau de renouveler l’agrément d’Anticor. Son inaction met en danger plus d’une centaine de procédures actuellement en cours. #JeSoutiensAnticor
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
Pour protéger #Benalla , la comm' de @Elysee a diffusé via un compte @Twitter anonyme des images obtenues illégalement, mixées avec d'autres images, et les a relayées auprès de cette "presse qui ne cherche plus la vérité". Tjrs pas une affaire d'Etat ?
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
⚖ 📢 Victoire de l'état de droit : le tribunal administratif de Paris enjoint à @prefpolice de publier ses arrêtés anti #rassemblements relatifs aux #Retraites sur le site de la préfecture et dans un délai permettant de les contester devant le juge avant leur entrée en vigueur :
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
⚖️📣Cette méthode d'interdiction des rassemblements par @prefpolice attente au droit au recours effectif. Le tribunal administratif audience ce lundi 11h le référé-liberté formé avec Me @soufron , @LDH_Fr , @syndicatavocats , @SMagistrature et mes collègues @PatrickWeil1 et @LrVtl .
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 months
⚖️📢Le tribunal administratif de Paris donne 15 jours à @GabrielAttal pour réexaminer et se prononcer sur la demande d'agrément formée par @anticor_org en janvier 2024.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
Le #PasseVaccinal est-il proportionné à la lutte contre le #COVID19 ? Crée-t-il une discrimination injustifiée en fonction du statut vaccinal ? Est-il conforme à l'art. 5 DDHC ? Mise en ligne de ma "contribution extérieure" adressée au @Conseil_constit .
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
L'arrêté de @cestrosi rendant le port du #masque 😷 obligatoire dans les transports publics est suspendu à l'instant par le tribunal administratif de Nice. Le texte de l'ordonnance est à suivre ⚖
@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
Le tribunal administratif audience le 8 juillet à 11h mon référé-liberté visant à vérifier si @VilledeNice peut rendre obligatoire le #masque dans les transports alors que @gouvernementFR le recommande, et si cette obligation est justifiée par des éléments locaux impérieux⚖️😷
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@PaulCassia1
Paul Cassia
1 year
En même temps qu'il prône la "souveraineté industrielle" de la France, @EmmanuelMacron fait massivement déployer par ses préfets des drones de fabrication chinoise, susceptibles de transmettre en Chine les données recueillies comme le relève @lalibrebe :
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@lalibrebe
La Libre
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En France, les forces de l’ordre utilisent désormais des drones pour surveiller les manifestations
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
Alors que près de 90% de la population aujourd'hui éligible est vaccinée c/ #COVID19 et que le taux de positivité des tests est inférieur à 5%, le @Conseil_Etat refuse -sans audience- de suspendre la prolongation implicite du #PasseSanitaire , au nom d'une éventuelle "5ème vague".
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
Le @Conseil_Etat valide la réduction à 4 mois de la durée du certificat de rétablissement et de la vaccination "complète" pour le maintien du #passevaccinal . En 2 ans de #COVID19 , seule la limitation de l'accès aux lieux de culte aura été censurée par le Conseil d’Etat...
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@PaulCassia1
Paul Cassia
5 years
Le 1er nov. 2017, @EmmanuelMacron annonçait une réforme de la Légion d'honneur : moins de lauréats, fin du copinage. Le 1er janv. 2020, au sein d'un contingent de 487 récipiendaires, on trouve le pdt de #BlackRock , promoteur de l'épargne retraite privée...
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
Illustration du fait du prince en République: . le 1er mars, le @Conseil_Etat a une nouvelle fois validé les arguments non-documentés de @Sante_Gouv en faveur du #passevaccinal ; . 48 h après, @EmmanuelMacron annonce la suspension de cette mesure inutile.
@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
Le @Conseil_Etat rejette le référé suspension formé contre le maintien du #passevaccinal . Pourtant : - la situation sanitaire s'améliore, y compris à l'hôpital ; - la vaccination a atteint un plafond ; - la lutte c/ "la propagation" du #COVID19 n'est plus un objectif législatif.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
La #startupNation de @EmmanuelMacron aujourd'hui: - le @Conseil_Etat recadre @E_DupondM ; - le tribunal administratif de Paris recadre @prefpolice ; - les présidents @AssembleeNat et @Senat recadrent @JeanCASTEX sur l'art. 24 #PPLSecuriteGlobale ; - @JeanCASTEX se recadre lui-même !
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
📣Le #passevaccinal est-il proportionné à la situation sanitaire actuelle ? Jeudi 24 février à 10h, audience au @Conseil_Etat en formation de 3 juges pour en décider, sur le référé-suspension formé avec mes collègues @S_francois1 , @combatsdh , @LrVtl , Marie Gren et Me @soufron ⚖️.
@libe
Libération
3 years
🔴 #Covid19 : pas de levée des restrictions avant «mi-mars» malgré «l’effondrement de la vague #omicron », indique Olivier Véran
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 months
Le 30 janvier 2024, @GabrielAttal : « Tu casses, tu réparés ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter ». Le 28 août 2024 : @GabrielAttal défie l'autorité du juge administratif.
@N_Hervieu
Nicolas Hervieu
2 months
Anticor : Quinze jours plus tard, le Premier ministre n'a donc pas respecté l'injonction du juge administratif. Même démissionnaire, un Gouvernement est pourtant tenu de respecter les injonctions juridictionnelles (surtout celles prononcées en urgence).
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
📢 ⚖ Magnifique victoire de l'état de droit : le tribunal administratif d'Orléans suspend la création par @Prefet41 d’un périmètre de protection antiterroriste pour la venue de @EmmanuelMacron à #Vendome . Bravo à @soufron et @marion_ogier !
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
⚖️📣Audience de référé-liberté à 13h au tribunal administratif d'Orléans sur la création par @Prefet41 d’un périmètre de protection antiterroriste pour la venue de @EmmanuelMacron à #Vendome . @soufron y représente l'ADELICO, @marion_ogier la @LDH_Fr et @syndicatavocats .
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
Les étudiants ne doivent pas être les deniers de cordée du confinement. 77 universitaires de @SorbonneParis1 ont demandé au @Conseil_Etat que @JeanCASTEX autorise les cours en présentiel, dans le respect des protocoles sanitaires. Audience en référé jeudi à 15h (req. n° 447015).
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@PaulCassia1
Paul Cassia
5 years
M. le député @VillaniCedric , est-il possible de savoir à quel titre et pour quel motif vous impliquez @SorbonneParis1 en faveur de vos intérêts partisans dans l'élection du 26 mai, alors que les statuts de l'université où j'enseigne rappellent son obligation de neutralité ?
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
Depuis une réforme des frais de mandat signée par @FdeRugy le 29 novembre 2017, les honoraires d'avocat peuvent être pris en charge par @AssembleeNat au titre des frais de mandat pour les actions liées au mandat - et pas pour les poursuites en diffamation privée. #DeRugyFacts
@FdeRugy
François de Rugy
4 years
Les articles de Médiapart mentionnant systématiquement mon statut de député ou de ministre, ils relevaient selon mes avocats de l’article 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881. Le tribunal indique que la poursuite aurait dû être fondée sur l’article 32 (diffamation privée)
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@PaulCassia1
Paul Cassia
5 years
L'argument de "l'avance sur trésorerie" ne valide a posteriori ni le financement d'un parti via les fonds publics (puni de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende), ni l'obtention d'une réduction d'impôts grâce à des cotisations issues de ces fonds.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
La liberté d'informer est en péril dans les démocraties : à #Minneapolis , la police arrête 3 journalistes de @CNN ; en France, la police des polices fait la chasse aux sources et convoque une journaliste de @Mediapart , dans un dossier où il est avéré que le procureur a menti.
@BFMTV
BFMTV
4 years
Affaire Legay: suspension à Nice d'un policier soupçonné d'avoir renseigné Mediapart
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
Les deux extensions du #Passesanitaire annoncées par #Macron20h sont illégales : la loi actuelle ne permet pas de l'imposer à partir d'un seuil de 50 pers. ; la création de centaines de milliers de frontières au sein du territoire est disproportionnée.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
1 year
L'ancien n° 2 du @Conseil_Etat devient directeur de cabinet de @Elisabeth_Borne , après avoir été celui de @E_DupondM . Cette nomination affecte la dignité de ses anciennes fonctions et l'indépendance du @Conseil_Etat (cf préambule et pt 13 de la Charte de déontologie jur. adm.).
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@lemondefr
Le Monde
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Jean-Denis Combrexelle nommé directeur de cabinet d’Elisabeth Borne
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
Le @Conseil_Etat rejette le référé suspension formé contre le maintien du #passevaccinal . Pourtant : - la situation sanitaire s'améliore, y compris à l'hôpital ; - la vaccination a atteint un plafond ; - la lutte c/ "la propagation" du #COVID19 n'est plus un objectif législatif.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
Après avoir publié des courriels montrant comment @Elysee a tenté de contrôler @Chantal_Jouanno , @Mediapart diffuse des échanges entre #Benalla et #Crase révélant à coup sûr une affaire d'Etat. Pas mal, pour une "presse qui ne cherche pas la vérité" !
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
Première bonne nouvelle politique, transpartisane, depuis longtemps. Il faut 4,5 millions de signatures citoyennes ? On ira en chercher le double, le triple et plus encore ! #non àlaprivatisationd'adp
@LCP
LCP
6 years
Référendum d'initiative partagée (RIP) sur la privatisation d’ADP : les députés d'opposition veulent "rendre les aéroports de Paris insusceptibles de privatisation", annonce @BorisVallaud (PS). #DirectAN #Pacte #LoiPacte
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
La #LoiAntiCasseurs interdira à toute personne que le pouvoir en place qualifie de dangereuse de manifester pendant un mois (renouvelable). @C_DeCourson a raison : c'est une folie. La marque d'un pouvoir faible, qui a peur de ses propres citoyens. #GiletsJaunes
@LCP
LCP
6 years
La mise en garde de @C_DeCourson contre la #LoiAntiCasseurs : "C'est la dérive complète ! On se croit revenu sous le régime de #Vichy ! Réveillez-vous ! C'est une pure folie de voter ce texte !". #Manifestation #GiletsJaunes #DirectAN
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
Monsieur le ministre @Interieur_Gouv @GDarmanin , dans le cadre des déplacements de @Elysee et @gouvernementFR , vous faites prendre à vos préfets des arrêtés manifestement illégaux fondés sur une loi antiterroriste. Cette méthode dégrade les valeurs de la République. #casserolades
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@combatsdh
Serge SLAMA
2 years
Avant l’audience le @Prefet25 retire son arrêté créant un périmètre de protection et interdisant de manifester pour la venue d’E. Macron à Cluse et Mijoux - probablement par crainte de la suspension par le TA de Besançon. Belle victoire l’ADELICO, @syndicatavocats et @LDH_Fr
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@PaulCassia1
Paul Cassia
10 months
L'agrément aurait autorisé @anticor_org à obliger des juges à enquêter. Après 6 mois d'instruction, @gouvernementFR fait naître un refus tacite en restant muet sur la demande de renouvellement. Ce lâche silence ne permet pas de connaître le motif du refus.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
Avec @S_francois1 , @soufron et @LrVtl , nous considérons que l'obligation faite par @prefpolice de porter le masque en extérieur n'est ni nécessaire, ni proportionnée à la lutte contre #COVID19 . Le Tribunal administratif de Paris audience notre référé-suspension ce vendredi à 10h.
@prefpolice
Préfecture de Police
3 years
Lutte contre la #Covid19 : 😷 À compter du 31 décembre : masque obligatoire sur la voie publique à #Paris et sur les emprises des 3 aéroports parisiens. Davantage de précisions dans notre communiqué de presse.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
Le @Conseil_constit atomise la #loiAvia en raison des atteintes qu'elle porte à la liberté d'expression. Un désaveu cinglant pour la majorité présidentielle à @AssembleeNat . Le quinquennat Macron est celui des violences policières comme du recul généralisé des libertés publiques.
@Conseil_constit
Conseil constit
4 years
Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020, [Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet] Non conformité partielle
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
Le "macronisme" est une technique consistant à réitérer périodiquement des annonces bidon, jamais suivies d'effet. Nouvel exemple avec l'instrumentalisation de l' #environnement (déjà dans la Constitution !) pour lequel @EmmanuelMacron promet (en vain) un #r éférendum depuis 2018 !
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@PaulCassia1
Paul Cassia
5 years
Soutenir un maire qui interdit les pesticides à 150m des habitations et en même temps approuver la préfète qui conteste en justice l'arrêté du maire: telle est l'improbable position de @Elysee . Mais les discours ne masquent plus l'inaction environnementale.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
5 years
24 h après la publication de ce tweet, il apparaît qu'il véhicule - outre le narcissisme de son auteur - trois grossières fausses informations. "On" attend le démenti et les excuses de @CCastaner , au nom des valeurs républicaines que tout mensonge d'État abîme. #PitieSalpetriere
@CCastaner
Christophe Castaner
6 years
Ici, à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger. Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
5 years
Privilège des députés résultant de l'article 7.2 d'un arrêté du 29 nov. 2017 signé par @FdeRugy lorsqu'il était pdt de @AssembleeNat : le recours à un avocat peut être imputé sur l'avance mensuelle sur les frais de mandat, et donc payé par le contribuable.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
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J'ai saisi le @Conseil_Etat (aff. 475953) de la décision de @BrunoLeMaire de maintenir à 3% jusqu'au 1er janv. 2025 le taux du #LivretA , afin de vérifier si : - des 'circonstances exceptionnelles' permettent de ne pas relever ce taux à 4,1% ; - ce taux peut être gelé pdt 18 mois.
@franceinfo
franceinfo
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Epargne : pourquoi l’État plafonne à 3% la rémunération du livret A
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@PaulCassia1
Paul Cassia
5 years
Le 5 mai 2017, @EmmanuelMacron s'engageait auprès de @edwyplenel à faire un bilan d'étape du quinquennat avec la rédaction de @Mediapart . Honorera-t-il son engagement cette année, pour la période qui va de #AffaireBenalla aux violences et infox de #PitieSalpetriere ?
@Mediapart
Mediapart
7 years
[ #Chiche ] Tout a commencé le 5 mai 2017, à deux jours du second tour de l’élection présidentielle qui l’opposait à Marine Le Pen. Emmanuel Macron s’engage à revenir à Mediapart s’il est élu. Un an plus tard, nous lui avons rappelé son «chiche!» >
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@PaulCassia1
Paul Cassia
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Non seulement l'arrêt de la #CJR dans l'affaire #DupondMoretti gomme des faits, car le ministre avait été aussitôt alerté du risque (évident) de conflit d'intérêts avec son ex profession d'avocat, mais en outre la Cour de justice de la République commet 2 erreurs de droit : 1/3
@SMagistrature
SMagistrature
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Certes, on avait promis juré qu'on respecterait la décision puis on a pris acte de la relaxe. MAIS, [Thread]
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@PaulCassia1
Paul Cassia
5 years
Le @Conseil_constit valide le référendum d'initiative partagée sur @GroupeADP : le ministre @CCastaner doit désormais ouvrir, pendant 9 mois, l'application permettant aux citoyens de demander la tenue d'un référendum. Il faut 4,7 millions de signatures. C'est parti ! ✈ #ADP #RIP
@Conseil_constit
Conseil constit
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Décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 [Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris] Conformité
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
Le maire de @VilledeNice , qui peut faire appel devant le @Conseil_Etat , a donc commis une irrégularité grave et manifeste en rendant le #masque obligatoire, sous peine d'une amende de 150 euros, dans les transports publics niçois. Voici le texte de l'ordonnance de référé ⚖ 😷:
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
L'arrêté de @cestrosi rendant le port du #masque 😷 obligatoire dans les transports publics est suspendu à l'instant par le tribunal administratif de Nice. Le texte de l'ordonnance est à suivre ⚖
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
Ce titre de @afpfr est trompeur : le @Conseil_Etat n'a pas interdit l'usage des drones pendant le déconfinement. Il a subordonné la surveillance par drone à l'adoption par @gouvernementFR d'un texte encadrant le traitement des données personnelles recueillies par les drones.
@afpfr
Agence France-Presse
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Le Conseil d'État interdit l'usage des drones de surveillance à Paris pendant le #d éconfinement #AFP
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
Le tribunal administratif audience le 8 juillet à 11h mon référé-liberté visant à vérifier si @VilledeNice peut rendre obligatoire le #masque dans les transports alors que @gouvernementFR le recommande, et si cette obligation est justifiée par des éléments locaux impérieux⚖️😷
@cestrosi
Christian Estrosi
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#Covid19 J’ai pris mon arrêté avec d’autres Maires de la @MetropoleNCA pour que dès lundi le masque redevienne obligatoire dans tout le réseau @lignesdazur à #Nice06 et dans les communes concernées. #RTLMatin
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
Loin d’avoir violé la séparation des pouvoirs en publiant le 20 février 2019 son rapport d'information sur #affaireBenalla , accablant pour la gestion administrative de @Elysee , le @Senat l’a mise en œuvre.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
La transformation du #PasseSanitaire en un byzantin #PasseVaccinal est une étape supplémentaire vers l’obligation vaccinale de fait. Ce procédé hypocrite ancre la dégradation durable des libertés au nom d’une illusoire sécurité sanitaire.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
10 months
⚖ Claque monumentale pour @Interieur_Gouv à qui le @Conseil_Etat inflige deux fois 4 000 euros de frais irrépetibles, suite à l'abrogation par le @prefet06 d'un arrêté manifestement illégal qui autorisait des drones dans 10 communes des Alpes-Maritimes jusqu'au 15 janvier.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
Dépôt, à 8h50, avec 3 représentants de professionnels des loisirs, d'une demande de suspension en référé devant @Conseil_Etat contre le décret du 19 juillet qui abaisse de 1 000 à 50 personnes le seuil des établissements soumis au #Passesanitaire
@N_Hervieu
Nicolas Hervieu
3 years
Juridiquement, cet élargissement conséquent du "passe sanitaire" par simple décret pose question. Car à ce jour, la loi (du 31 mai) n'autorise l'application du passe qu'aux seuls "grands rassemblement de personnes". Or, pas sûr qu'à seulement 50 personnes, ce soit le cas...
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
Suggestion - urgente - à l'égard des parlementaires pour tenir compte de la décision du @Conseil_constit : déposer DES CE SOIR une 3ème proposition #RIP qui fixerait à 62 ans ET UN JOUR ou UN MOIS ou 6 MOIS l'âge de départ à la #retraite . Cela serait un "chgt de l'état du droit"
@Conseil_constit
Conseil constit
2 years
Décision n°2023-4 RIP du 14 avril 2023 Proposition de loi visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ➡️
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
Pour l'instant, la "minorité agissante" qui "gangrène la société" se trouve plutôt du côté du Faubourg Saint-Honoré ( @Elysee ) et de la rue de l'Université ( @AssembleeNat ) qu'à l'université elle-même. Puisse le @CNRS refuser de participer à cette détestable forme de maccarthysme.
@SoundofScFr
The Sound of Science
4 years
. @VidalFrederique annonce vouloir demander une enquête au @CNRS sur l’ #islamogauchisme à l’ #universit é
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
Après 5 jours de réflexion alors que la loi lui en laisse 2, le @Conseil_Etat rejette pour défaut d'urgence ma demande en référé-liberté formée avec une assoc. représentant 5 000 entreprises et 30 000 salariés des loisirs, demandant à @JeanCASTEX la levée du #PasseSanitaire . 1/3
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
La note du procureur de la République de Paris, préconisant de ne lever les gardes à vue qu'après les manifestations afin d'éviter de "grossir les rangs des fauteurs de troubles", caractérise-t-elle un délit d'abus d'autorité ? #Giletsjaunes
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@PaulCassia1
Paul Cassia
5 years
Dans le "monde d'après", il faudra accessoirement penser à installer à @Elysee un système de visioconférence, ça permettrait notamment de donner l'exemple en période de confinement.
@BFMTV
BFMTV
5 years
Après avoir rencontré Didier Raoult pendant plus de 3h, Emmanuel Macron quitte l'IHU de Marseille
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
Bonjour @Conseil_constit . Un de vos membres conseille @EmmanuelMacron de manière frénétique. Merci de respecter, faire respecter et le cas échéant sanctionner la méconnaissance de l'obligation d'indépendance et de l'interdiction de consulter sur des questions de votre compétence.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
5 years
L'arbitrage a été annulé comme frauduleux par la Cour de cassation en 2015 et la CJR a dénoncé en 2016 "l'appropriation frauduleuse par Tapie de 45 millions d'euros". Pourtant, le tribunal prononce une relaxe générale ! Des fraudeurs innocents, donc...
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
Ce"rappel" de @prefpolice est inexact : il n'est permis à personne, deux heures après le début de la manifestation "tolérée" par @Place_Beauvau , d'entrer ou de sortir de la place de la République.
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@prefpolice
Préfecture de Police
4 years
La @prefpolice rappelle que les manifestants peuvent quitter la place de la #R épublique par toutes les rues à l’exception du boulevard Saint-Martin.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
Ce ministre était directeur de cabinet du Premier ministre en 2006 au moment où les autoroutes ont été privatisées, et déjà ministre en 2010 au moment où l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes a été concédé. Sa parole vaut de l'or - pour les grandes entreprises multinationales. #ADP
@BrunoLeMaire
Bruno Le Maire
6 years
Céder les actions du @GroupeADP n’est pas une faute stratégique. La vraie faute stratégique de l'État serait de continuer de bénéficier d'une économie de rente plutôt que d'investir dans l'avenir de nos enfants et dans la modernisation de notre économie ! #QAG
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@PaulCassia1
Paul Cassia
1 year
#universit é : - le 11 août, ds @lemondefr : "En 10 ans, le nombre de recrutements a chuté de près de moitié, un paradoxe à l’heure où les départs à la retraite se multiplient" ; - le 15 août, @EmmanuelMacron : "nous continuerons à vous soutenir".
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
Voici la "bonne" réaction : selon l'article 24 C°, le Parlement évalue ttes les politiques publiques, y compris celles de l'administration de @Elysee . C'est ce qu'a fait le @Senat ds #affaireBenalla . Il n'appartient qu'aux tribunaux de sanctionner d'éventuels dysfonctionnements.
@EPhilippe_LH
Edouard Philippe
6 years
#Benalla : la commission d’enquête constituée par le Sénat a rendu hier ses conclusions. Ma réaction :
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
La loi #SecuriteGlobale , examinée à @AssembleeNat en plein état d'urgence sanitaire, multiplie les procédés gravement dissuasifs à l’encontre de la liberté de manifester et attentatoires à la liberté d’informer comme au droit au respect de la vie privée.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
Toute personne convoquée par une comm° d'enquête parlementaire est tenue de s'y rendre (art. 6-II ord. 58-1100 du 17 nov. 1958), y compris A. Benalla, sauf à risquer 2 ans de prison et 7 500 euros d'amende si des poursuites sont exercées par @BasPhilippe #affaireBenallaMacron
@LCP
LCP
6 years
"Il ne peut pas y avoir d'interférences entre la commission d'enquête et l'information judiciaire (…) C'est la raison pour laquelle #AlexandreBenalla n'a pas encore répondu à la commission d'enquête du Sénat", explique @NBelloubet . #S éminairesLaREM #Benalla
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 months
Ce 4 sept., le tribunal administratif de Paris audience les deux référés (réexamen et mesures-utiles) formés par @anticor_org contre l’inexécution par @GabrielAttal de la décision de justice du 9 août. « tu défies l’autorité [de chose jugée], on t’apprend à la respecter » (GA).
@PaulCassia1
Paul Cassia
2 months
Le 30 janvier 2024, @GabrielAttal : « Tu casses, tu réparés ; tu salis, tu nettoies ; tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter ». Le 28 août 2024 : @GabrielAttal défie l'autorité du juge administratif.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
Le @Conseil_Etat audience ce vendredi à 15 h le référé contre l'abaissement à compter d'aujourd'hui de 1000 à 50 personnes du seuil des établissements soumis au #PasseSanitaire . 3 moyens invoqués: erreur sur la notion de "grand rassemblement", disproportion et sécurité juridique.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
5 years
Au nom des circonstances exceptionnelles nées de la pandémie de #COVID19 , le @Conseil_constit écarte l'application d'une règle constitutionnelle de procédure parlementaire pourtant claire. Qui, en période de crise sanitaire, nous gardera de nos gardiens ?
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@PaulCassia1
Paul Cassia
5 years
Cumul des mandats dans le temps, utilisation de fonds publics à des fins privées en dehors de tout contrôle, gaspillage alimentaire, actes en contrariété avec les discours : @FdeRugy est un exact révélateur du #macronisme , ce recyclage de "l'ancien monde".
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
Ultime audience de référé #COVID19 au @Conseil_Etat ce 9 mars à 10h30 avec Me @soufron et mes collègues @S_francois1 , @LrVtl et Marie Gren. Nous demandons la suspension du décret du 14/02 réduisant à 4 mois la validité du certificat de rétablissement et de la double vaccination.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
L'obligation générale de porter le masque en extérieur à Paris est jugée illégale par le tribunal administratif. Il appartient désormais à @prefpolice de prendre, le cas échéant, un nouvel arrêté 😷mieux proportionné à la lutte contre le #COVID19 .
@soufron
Soufron
3 years
🔥Victoire contre l’obligation absurde de porter le masque partout en extérieur à Paris ! A notre dde avec @PaulCassia1 , @S_francois1 et @LrVtl , le TA suspend l’arrêté de @prefpolice 🚓 Contre le #COVID19 , les mesures doivent rester nécessaires et strictement proportionnées 😷
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
⚖️📣L'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et @syndicatavocats ont contesté en référé-liberté des arrêtés préfectoraux autorisant des #drones 🚀 pour les défilés du #1erMai2023 . Première audience demain dimanche à 15h au tribunal administratif de Rouen
@combatsdh
Serge SLAMA
2 years
Les préfets sont en train de prendre des arrêtés autorisant des drones pour les cortèges du 1er mai (Lyon, Le Havre, Rouen) #drones
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
La privatisation de la société Aéroport de Paris organisée par la loi PACTE, en plus d'être une aberration financière, se heurte à la Constitution : les monopoles de fait et les services publics nationaux doivent appartenir à une collectivité publique.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
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Séparation des pouvoirs à la française : après avoir croisé son ministre @E_DupondM , le procureur général annonce ne pas contester l'arrêt de la #CJR qui relaxe #DupondMoretti . Pourtant, cet arrêt, contraire à ses réquisitions, repose sur des motifs de fait et de droit inexacts.
@Remy_Heitz_PG
Rémy Heitz
11 months
J’ai annoncé et expliqué ce matin sur @franceinfo ma décision de ne pas former de pourvoi en cassation à l’encontre de la décision rendue par la Cour de justice de la République le 29 novembre dernier.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
Les concessions autoroutières sont des rentes pour les groupes privés qui les exploitent. L'Etat pourrait les renationaliser sans avoir à leur verser d'indemnité, par application du principe interdisant aux personnes publiques de consentir des libéralités.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
10 months
Ainsi que le montre la #LoiImmigration , l'Etat de droit est ouvertement piétiné par les plus hautes autorités de l'Etat - @Elysee , @gouvernementFR , @Interieur_Gouv , @prefet06 - alors qu'il est plus que jamais nécessaire de le défendre. Tribune dans @lemondefr 📣⚖️
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@PaulCassia1
Paul Cassia
1 year
💪⚖Le @Prefet28 retire, avant l'audience du 26 mai au tribunal administratif d'Orléans, son arrêté qui autorisait un drone 🚀 pdt 3 mois dans les villes de @VilledeChartres , Dreux, Lucé et @Mainvilliers28 . Victoire symbolique ADELICO, @syndicatavocats , @SMagistrature et @LDH_Fr .
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@PaulCassia1
Paul Cassia
1 year
📢⚖ Audience de référé-suspension le 26 mai à 10h30 au tribunal administratif d'Orléans avec l'ADELICO, @syndicatavocats et @SMagistrature contre l'arrêté de @Prefet28 qui autorise un drone 🚀 pendant 3 mois dans les villes de @VilledeChartres , Dreux, Lucé et @Mainvilliers28 .
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@PaulCassia1
Paul Cassia
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Je n'ai pas confiance en vous. L'année que nous venons de vivre a été épouvantable. Vous n'avez rien fait, malgré le "quoi qu'il en coûte", pour renforcer le service public hospitalier à la mesure d'une "guerre" contre le #COVID ー19, notamment le nombre de lits en réanimation.
@EmmanuelMacron
Emmanuel Macron
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J’ai confiance en nous. Les heures que nous vivons sont cruciales. Faisons tout pour freiner l’épidémie ensemble.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
⚖️📣Audience de référé-liberté le lundi 1er mai à 9h au tribunal administratif de Paris sur l'arrêté de @prefpolice autorisant 3 #drones 🚀 pour le défilé parisien du #1erMai2023 .
@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
⚖️📣L'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et @syndicatavocats ont contesté en référé-liberté des arrêtés préfectoraux autorisant des #drones 🚀 pour les défilés du #1erMai2023 . Première audience demain dimanche à 15h au tribunal administratif de Rouen
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
📣⚖️Légalité du décret autorisant les forces de l'ordre à surveiller l'espace public par #drones : le @Conseil_Etat audience le mardi 16 mai à 15 h mon référé-suspension formé avec l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et @soufron (affaire n° 473547).
@lemondefr
Le Monde
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Le décret autorisant l’usage des drones par les forces de l’ordre dans certains cas publié au « Journal officiel »
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
🤔📣⚖️Le tribunal administratif de Bordeaux rejette pour défaut d'urgence le référé sur l'arrêté de @PrefAquitaine33 autorisant 2 #drones 🚀 pour le #1erMai2023 . Il n'existe pas de recours effectif contre ces actes😱 ! Merci à @MeaudeDelphine , @syndicatavocats et @SMagistrature .
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
⚖️📣Audience de référé-liberté le lundi 1er mai à 8h au tribunal administratif de Bordeaux sur l'arrêté de @PrefAquitaine33 autorisant 2 #drones 🚀 pour le défilé bordelais du #1erMai2023 .
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
Réouverture des campus aux étudiantEs dès que possible, selon des jauges fixées par de nouveaux protocoles sanitaires stricts : le @Conseil_Etat rejette ce 10 décembre le référé-liberté formé par 77 universitaires de @SorbonneParis1 ...
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@PaulCassia1
Paul Cassia
1 year
🥰⚖ Magnifique victoire de l'état de droit : suspension par le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Rouen de l'arrêté de @Prefet27 autorisant 2 #drones 🚀 pour le festival "Des bâtons dans les roues" organisé du 5 au 8 mai 1️⃣/2️⃣
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@ChalotChloe
Chloé Chalot
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Intervention volontaire de @Nonalautoroute , @Alternatiba76 & @EffetdeSerre76 au soutien du référé déposé - Audience ce matin à 9 heures 30 au tribunal administratif de Rouen
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@PaulCassia1
Paul Cassia
5 years
Le 3 avril 2012, @bayrou proposait de faire voter par référendum que "le mandat de député est incompatible avec tout autre mandat électif". En sept. 2019, les députés du @MoDem veulent revenir sur le non-cumul des mandats. Décidément, le pouvoir corrompt !
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
Deux tweets, deux ambiances, à 24 h d'écart. #NicolasSarkozy #AssaTraore
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
Ainsi que le lui demandait @gouvernementFR et au nom de "circonstances exceptionnelles" très largement entendues, le @Conseil_Etat valide l'abaissement du seuil du #PasseSanitaire aux éts de loisirs accueillant au moins 50 pers. Les mots n'ont plus de sens, la loi plus de force!
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
⚖️📣Audience de référé-liberté à 13h au tribunal administratif d'Orléans sur la création par @Prefet41 d’un périmètre de protection antiterroriste pour la venue de @EmmanuelMacron à #Vendome . @soufron y représente l'ADELICO, @marion_ogier la @LDH_Fr et @syndicatavocats .
@combatsdh
Serge SLAMA
2 years
Création par le @Prefet41 d’un périmètre de protection sur le fondement de la législation antiterroriste (loi SILT) pour la venue de Macron à Vendôme demain avec interdiction des « dispositifs sonores amplificateurs de sons » et des manifestations
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@PaulCassia1
Paul Cassia
3 years
Pour @Conseil_Etat , des 'circonstances exceptionnelles' ont justifié que @gouvernementFR impose le #PasseSanitaire dans les éts de loisirs dès 50 clients à partir du 21 juillet. L’Etat de droit cède la place à un Etat de #COVID19 , où le virus fait la loi.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
Le #CouvreFeu18h00 s'éternise, semaine après semaine, sans que @gouvernementFR démontre ni ses éventuels bénéfices sanitaires contre le #COVID19 , ni leur "stricte proportionnalité" par rapport aux innombrables conséquences du gel de quasiment toutes les activités12h/jour.
@publicsenat
Public Sénat
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Couvre-feu à 18 heures : jusqu’à quand ?
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
Incroyable conférence avec @Snowden ce soir à @SorbonneParis1 , devant plus de 500 étudiants, grâce notamment à @PatrickWeil1 et tous les membres de @DebatEnSorbonne . Thank you so much Mr. Snowden for being with us tonight !
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@PaulCassia1
Paul Cassia
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La méthode utilisée par @GDarmanin , qui consiste pour le pvr exécutif à mettre insidieusement en cause les juges quand leur décision ne lui convient pas, est celle des régimes illibéraux. En multipliant les graves illégalités, c'est @gouvernementFR qui attaque la République.
@GDarmanin
Gérald DARMANIN
1 year
Les attaques contre la République sont inacceptables : l’extrême droite a encore montré son visage nauséabond. Voilà pourquoi nous avions demandé l’interdiction de cette manifestation, avant la décision du tribunal administratif de Paris qui nous a enjoint de l’autoriser.
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
Comment qualifier un Etat où le @gouvernementFR consent par décret que des #sapins de Noël🎄 soient commercialisés, là où les livres ne peuvent être vendus ? Un royaume ? Une dictature ? Une République ? Et celles et ceux qui acceptent ces oukases, des citoyenNEs ou des sujets ?
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
La @Courdecassation n'a pas fait application du principe de #fraternit é. Elle a relevé par elle-même (d'office) qu'il existe depuis le 10 sept. 2018 une loi pénale formellement plus douce sanctionnant le #DelitDeSolidarite , et a demandé à CA Lyon de rejuger #Herrou sur cette base
@CecileDuflot
Cécile Duflot
6 years
Moment émouvant quand le droit et la Constitution de notre pays nous rappellent à nos valeurs : la Cour de cassation annule la condamnation du militant Cédric Herrou au nom du principe de fraternité que le conseil constitutionnel avait consacré
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@PaulCassia1
Paul Cassia
4 years
Avec son propos creux du 14 juin, @EmmanuelMacron fait à nouveau penser aux "rienologues" dont Balzac se moquait en 1843 : "c'est profond, et il n'y a rien : l'intelligence s'y éteint comme une chandelle dans un caveau sans air". Extraits de "La République en miettes" (2019) :
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
#Benalla au @Senat le 19/09/18 devant @BasPhilippe , sous serment : "Le renouvellement de passeport du 24 mai 2018 est une procédure administrative classique. Les titres dont il s'agit sont restés dans le bureau que j'occupais à l'Élysée".
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
📢⚖ L'arrêté du préfet de Seine-Maritime autorisant les #drones 🚀 pour #1erMai2023 au Havre est partiellement suspendu. Le juge admet cependant la légalité du principe de l'utilisation des drones. Merci à @syndicatavocats et @SMagistrature !
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@PaulCassia1
Paul Cassia
2 years
⚖️📣L'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et @syndicatavocats ont contesté en référé-liberté des arrêtés préfectoraux autorisant des #drones 🚀 pour les défilés du #1erMai2023 . Première audience demain dimanche à 15h au tribunal administratif de Rouen
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@PaulCassia1
Paul Cassia
6 years
Le parti pris de @edwyplenel , qui en appelle à la société pour empêcher le pouvoir, évoque l'alerte de Tocqueville : "ce qui met en danger la société, ce n’est pas la grande corruption chez quelques-uns, c’est le relâchement de tous". #AffaireBenallaMacron
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@PaulCassia1
Paul Cassia
5 years
La privatisation de @GroupeADP est, de fait, gelée pour 10 mois par l'effet de la décision #RIP rendue le 9 mai par le @Conseil_constit . La période de recueil des soutiens dira beaucoup de l'état de notre vie démocratique. #ReferendumADP
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