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Direction de l'information légale et administrative (DILA) #JORF Légifrance https://t.co/iVvMqBzkCE (particuliers et pros) https://t.co/BV2RaAiQzn La Documentation française
75015 Paris
Joined March 2011
#SaintValentin Mariage, concubinage, PACS, mariage pour tous : quelles évolutions conjugales ?
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180 questions-réponses pour tout savoir sur le fonctionnement des institutions.
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Discrimination et harcèlement sexuel au travail : les recommandations du Défenseur des droits
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Lutte contre la grande délinquance économique et financière : les 10 ans du parquet national financier
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Groenland : ses relations avec l'Union européenne en quatre questions
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2024 a été marquée par le doublement du nombre de sanctions par rapport à 2023 (42 sanctions). Au total, la CNIL a prononcé 331 mesures correctrices.
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Les plafonds relatifs à l'allocation forfaitaire de télétravail ont été mis à jour. Cette allocation, versée par l'employeur au salarié en télétravail, est exonérée de cotisations et de contributions sociales.
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17Cyber : le nouvel outil en ligne pour aider les victimes de malveillance informatique
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Le stage de seconde obligatoire se déroule cette année du 16 au 27 juin. 560 000 lycéens de seconde générale et technologique sont concernés. Dès le 13 février, des offres sont proposées aux lycéens sur la plateforme 1élève1stage.
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Alors que les vacances d’hiver ont commencé avec la zone B le samedi 8 février 2025 et que certains vacanciers rejoignent les stations de sports d’hiver, retrouvez toutes les informations concernant la prévention des accidents en montagne.
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Arrêté du 15 janvier 2025 pris pour l'application du décret n° 2024-877 du 16 août 2024 et relatif à la liste des entités de droit privé ou de droit international ne relevant pas du guichet unique des formalités d'entreprises #JORF
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Arrêté du 10 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire #JORF
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Décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations #JORF
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Décret n° 2025-123 du 11 février 2025 (...) portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne #JORF @Economie_Gouv
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Décret n° 2025-124 du 11 février 2025 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2025 #JORF @Agri_Gouv
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Arrêté du 7 février 2025 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité #JORF @Ecologie_Gouv
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#concours L'entretien avec le jury. Cet ouvrage méthodologique propose une stratégie efficace pour accompagner chacun dans la mise en valeur de ses qualités et de ses compétences.
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