Nicolas Hervieu
@N_Hervieu
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Droit public & droit européen des droits de l’homme || Enseignant à @sciencespo & @UnivEvry. Entre autres.
Paris
Joined May 2012
Nota : Les auteurs d'injures & de menaces physiques, à chaque fois que l'on confronte l'extrême droite à la République et au droit, sont très distrayants. Car leur attitude confirme avec éclat qu'ils incarnent la brutalité, la lâcheté & l'ignorance.
Une universitaire explique à ses étudiants qu'un tract (distribué en amphi) viole la Constitution & le droit. Elle a raison (réserver les bourses aux étudiants français est illégal) Une députée RN diffuse l'enregistrement (illégal) pour l'intimider. Brutalité si révélatrice.
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Au passage : Cette députée affirme qu'expliquer le droit en vigueur, c'est méconnaître l'article 10 de la Déclaration des droits. Donc pour elle, la « liberté d'opinion » est violée quand les convictions politiques sont contredites par la réalité du droit ? Quelle fragilité...
Une universitaire explique à ses étudiants qu'un tract (distribué en amphi) viole la Constitution & le droit. Elle a raison (réserver les bourses aux étudiants français est illégal) Une députée RN diffuse l'enregistrement (illégal) pour l'intimider. Brutalité si révélatrice.
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(Durant cet épisode navrant pour l'Etat de droit, le maire de Beaucaire aura au moins réussi quelque chose : Permettre à la @LDH_Fr de recevoir 26 800€. De quoi aider cette association à continuer à veiller au respect de nos droits & libertés. Comme elle le fait depuis 127 ans)
Laïcité : La commune de Beaucaire est à nouveau condamnée à 103 000 €. Soit un total de 124 400 € (aux frais des contribuables locaux). Pour avoir violé les règles (claires) de la laïcité & avoir refusé de respecter une décision de justice « rendue au nom du peuple français »
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L'ordonnance du TA de Nîmes => Au passage, se moquer ouvertement d'un juge en le prenant pour un imbécile est toujours une très mauvaise idée. D'autant que cette désinvolture du maire confirme qu'il a pleinement conscience de l'illégalité de son action :
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Au passage, merci pour cette précieuse proposition de « note de la communauté ». On dirait une mauvaise copie de droit constitutionnel de Licence 1. *Peut mieux faire*
Un ministre qui se plaint des « règles juridiques qui entravent » parce que sa décision est annulée en justice, c'est juste un ministre qui admet avoir agi illégalement. Et qui aurait aimé que le droit se plie à son bon-vouloir, car est au pouvoir. Le désir d’arbitraire, donc.
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Pour le reste, jouer (encore) la réthorique « la loi/les juges » contre le « peuple », c'est une nouvelle preuve de convictions illibérales. Rappel :
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@clementbaillon @CAABordeaux Bien vu. A la différence du TA de Montpellier. Rien que sur ce point, parions que le @Conseil_Etat sera saisi pour trancher la question.
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En trois ans, c'est la 3ème fois que la CEDH juge que les sanctions infligées à @CNEWS sont justifiées, au regard de la liberté d'expression. - Deux fois pour des propos d'incitation à la haine (par @ZemmourEric) - Une fois pour des propos négationnistes concernant la Shoah.
Audiovisuel : La CEDH rejette le recours de @CNEWS au sujet des propos d'@ivanrioufol Qui a nié "le fait historique relatif au regroupement des Juifs comme une première étape de leur extermination". Le rappel à l'ordre de l'@Arcom_fr est jugé conforme à la liberté d'expression.
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