Rémy Heitz
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Compte officiel - Procureur général près la Cour de cassation / président formation parquet du CSM / vice-président du CA de l’ENM
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Ravi de vous accueillir sur ce compte et de partager avec vous l’exercice des missions qui me sont confiées.
@Courdecassation
@ENM_France
#csm
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Avis aux étudiant(e) en droit d’un niveau « Master II », et aux élèves avocat(e)s à la recherche d'un futur stage PPI.
Une offre de stage de 6 mois (janvier à juin 2025), à temps plein et rémunéré, au sein de mon cabinet, est à retrouver sur le site de la
@Courdecassation
.
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Invité par
@franceinfo
ce matin, je me suis notamment exprimé sur :
- la valeur de l’État de droit,
- l’indispensable réforme du statut des magistrats du parquet,
- la sévérité réelle de la justice pénale,
- la nécessité de doter l’institution judiciaire des moyens votés ⤵️
🔴➡️ "La justice n’a jamais été aussi sévère, les peines augmentent, les prisons n’ont jamais été aussi pleines. Pourtant elle est perçue comme laxiste", dit Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation.
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Je viens de proposer à l’assemblée plénière de la
@Courdecassation
de faire évoluer sa jurisprudence, qui limite actuellement la responsabilité civile de plein droit au seul parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant a été fixée.
Décision le 28 juin 2024, à 14h.
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Hommage en mémoire de Maître Henri
Leclerc - 3 septembre 2024 - Maison des avocats du barreau de Paris
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‼️Alerte recrutement !
Le parquet général de la
@Courdecassation
recrute ➡️ trois juristes-assistant(e)s.
Une opportunité hors du commun !
Découvrez les trois offres d’emploi ⤵️
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Un plaisir d'avoir accueilli 5 étudiants soutenus par l'association
@Lacourteeche2le
, avec
@Youss_Badr
, à l'occasion de l'audience de rentrée solennelle de la
@Courdecassation
.
Le soutien aux jeunes et à la diversité est une nécessité. 📚🪜🏛️
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Mes plus sincères condoléances et mon entier soutien aux victimes, à leurs familles et à leurs proches.
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Ce jour
@lemondefr
, retrouvez l’interview dans laquelle je présente certaines actions prioritaires que j’entends mener au sein de la
@Courdecassation
, du
@CSMagistrature
et de l’
@ENM_France
->
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Hommage rendu ce matin par toute la communauté judiciaire de la
@Courdecassation
et de la cour d’appel de Paris aux agents de l’administration pénitentiaire victimes de l’attaque survenue le 14 mai 2024.
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Je vous partage ici certains des messages délivrés durant l’allocution que je prononce à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée judiciaire de la
@courdecassation
⤵️
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Signature entre le parquet général de la
@courdecassation
.fr et
@assolacourteechelle
(
@Youss_Badr
) d’une convention pour promouvoir les stages et le mentorat au sein de la Cour, au bénéfice des étudiants de l'association 👏🏻
#égalitédeschances
#mentorat
#stage
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Ravi d’avoir accueilli ce 30 novembre les procureurs généraux des cours d’appel, pour une journée d’étude au sein de la Cour de cassation.
De riches échanges sur les dernières jurisprudences de la Cour et l’importance des liens entre nos parquets.
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Audience de la
@Courdecassation
réunie en assemblée plénière, ce vendredi, au cours de laquelle je porterai la voix du parquet général
🔴[Audience filmée] L'audience de la Cour de cassation qui se tiendra vendredi à 9h30, au sujet de la responsabilité civile des parents séparés à l’égard des actes de leurs enfants mineurs, pourra ensuite être visionnée sur
@X
à partir de 14h
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La
@Courdecassation
ouvrait ses portes ce samedi, à l’occasion des
#JEP
.
Ravi d’accueillir les visiteurs et de leur faire découvrir ces lieux chargés d’histoire, au sein desquels bat le cœur de notre droit.
Merci à tout le personnel de la Cour de cassation mobilisé !
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Une vidéo pour vous présenter le parquet général de la
@Courdecassation
⤵️
Le procureur général
@Remy_Heitz_PG
présente le rôle du parquet de la Cour de cassation et les fonctions de procureur général près cette Cour
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Sortie ce jour de "Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée" écrit par le magistrat Damien Brunet (
@Lextenso_ed
).
En préface, je souligne l’importance du sujet et la richesse des contributions réunies dans cet ouvrage ⤵️
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Quelques points clés de l’audience au cours de laquelle j’ai été présenté en qualité de procureur général près la
@Courdecassation
-
@ActuJuridiqueFR
➡️
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Un moment fort et solennel
@ENM_France
ce vendredi 9 février, en présence du Président de la République (
@EmmanuelMacron
) et du garde des Sceaux (
@E_DupondM
)
-> Prestation de serment des auditeurs de Justice de la promotion 2024
#droit
#enm
#justice
@NathalieRoret
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Je souhaite la bienvenue et une pleine réussite aux quinze magistrats présentés ce matin à la
@Courdecassation
Je vous invite à consulter le replay de l’audience solennelle, disponible sur le site de la Cour.
#courdecassation
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Ce vendredi, j'ai accueilli à la Cour de cassation 38 magistrats nouvellement nommés à la Cour. Bienvenue à toutes et tous !
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J’ai annoncé et expliqué ce matin sur
@franceinfo
ma décision de ne pas former de pourvoi en cassation à l’encontre de la décision rendue par la Cour de justice de la République le 29 novembre dernier.
🔴 Pas de pourvoi en cassation contre Eric Dupond-Moretti ➡️ "Ce n'est pas un choix politique. C’est une décision strictement judiciaire. Je l’assume en toute indépendance”, explique Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation. “La relaxe va donc devenir définitive.”
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21 mars 2024 : 1ère édition de la journée nationale de la relation avocats-magistrats, fruit de la volonté commune des deux professions.
A cette occasion, la
@Courdecassation
et l'Ordre des avocats aux Conseils organisent un colloque, de 9h à 12h30 👇
👉
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Mes réponses à
@Math_Delahousse
pour
@lobs
sur des grands défis pour l’institution judiciaire ⤵️
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Audience de présentation de 28 nouveaux magistrats ce lundi, à la
@Courdecassation
.
Un temps fort pour la Cour et pour ces collègues, que je félicite vivement et auxquels je souhaite une pleine réussite dans l’exercice de leurs fonctions.
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Heureux d’avoir ouvert à la
@Courdecassation
, cette après-midi, le cycle de conférences sur la liberté d'expression au XXle siecle, co-organisé par la Cour et l'institut de criminologie de Paris ⤵️
La liberté d’expression : approches historique, philosophique et sociologique
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Ravi d’avoir participé en ce début de semaine à la mission d’information du
@CSMagistrature
au sein de la cour d’appel de Besançon.
Une occasion incomparable d’échanger avec l’ensemble des acteurs de la cour et des tribunaux judiciaires du ressort.
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Accueillir les juristes de demain et leur transmettre la passion d’agir : une mission essentielle à laquelle contribue le parquet général de la
@Courdecassation
⤵️
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Depuis la signature de la convention entre le parquet général de la Cour de cassation et
@assolacourteechelle
, une quinzaine de magistrats du parquet général de la Cour se sont portés volontaires pour devenir mentors d’étudiants, afin de les accompagner dans leur parcours.
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Mise en valeur par
@pilorgetrezzouk
@libe
de l’importante action menée par
@Lacourteeche2le
@Youss_Badr
, à l’occasion de la convention signée avec le parquet général de la
@Courdecassation
➡️ promouvoir l’égalité des chances via stages et mentorat
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Je suis très heureux d’avoir rencontré ce matin Madame Valérie SAGANT, directrice de l’IERDJ (
@GipIerdj
) pour évoquer l’importance du renforcement des liens qui unissent la recherche et le parquet général de la Cour de cassation. Une rencontre qui augure de riches projets.
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Ravi d’avoir accueilli ce matin à la
@Courdecassation
des journalistes de l’association
@PresseJu
.
Nous avons eu de riches échanges sur les fonctions que j’occupe désormais et les défis à venir pour l’institution judiciaire.
@jpdeniau
@vvantighem
@Math_Delahousse
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Ravi de ce premier déplacement
@ENM_France
, ainsi que des échanges avec Madame
@NathalieRoret
, sa directrice, et les personnels de l’Ecole !
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Cérémonie des vœux à la
@Courdecassation
, ce lundi 8 janvier 2024
#communaut
éjudiciaire
@thomaslyoncaen
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Ravi d’être intervenu ce soir
@ENM_France
pour évoquer des enjeux aussi essentiels que l’application de la notion de performance à l’activité juridictionnelle ou encore la maîtrise des frais de justice.
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Ravi d’avoir accueilli les futurs avocats au
@Conseil_Etat
et à la
@Courdecassation
ce lundi !
@thomaslyoncaen
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Ravi d’être intervenu ce soir, pour évoquer la communication sur les affaires médiatiques, en clôture de ce cycle de conférences sur la liberté d’expression, aux côtés du premier président de la
@Courdecassation
et du procureur général honoraire
@francois_molins
.
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Je suis ravi d’être intervenu ce soir en clôture du 30eme colloque annuel de l’Association des juristes franco-britanniques pour évoquer les enjeux de la justice négociée et de l’intelligence artificielle et, avant tout, l’amitié entre nos deux pays.
@Conseil_Etat
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Visite du Conseil de l'Europe et de la CEDH ce jeudi 18 janvier 2024 ⤵️
🇫🇷🇪🇺
#strasbourg
@RepFranceCdE
@ECHR_CEDH
@coe
@PapNdiaye
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Temps fort à la
@Courdecassation
ce matin, lors d’une réunion plénière du parquet général, pour réfléchir collectivement à la richesse et à l’exercice de ses fonctions.
#courdecassation
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Moment important ce matin à la
@Courdecassation
: un plaisir d’avoir accueilli les nouveaux magistrats ayant pris leurs fonctions en ce début d’année 2024.
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A la CJUE ce jour, j'ai notamment évoqué avec le président, Koen Lenaerts, le juge et l'avocat général français, Jean-Claude Bonichot et Jean Richard de la Tour :
Le fonctionnement de la Cour et du tribunal de première instance,
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Un plaisir d’avoir été l’invité des « Rendez-vous de la justice » de l’École de droit de
@sciencespo
, et d’avoir pu échanger avec les étudiants sur l’institution judiciaire et l’Etat de droit, l’enjeu des moyens, la magistrature et la réforme du statut des magistrats du parquet
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Je suis ravi d’avoir pris part à la 15ème réunion annuelle du Réseau des procureurs généraux des cours suprêmes de l’Union européenne 🇪🇺🇫🇷
#dialoguedesjuridictions
@francois_molins
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Installation ce 22 avril 2024 à la
@Courdecassation
des nouveaux membres de la commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce.
Je leur souhaite un plein succès dans l’exercice de leurs importantes et exigeantes fonctions.
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Un grand moment ce matin, à la
@Courdecassation
, à l'occasion du 50ème anniversaire de la ratification par la France de la CEDH, en présence du ministre la Justice, garde des Sceaux
@E_DupondM
@justice_gouv
@coe
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Un temps fort ce matin à la
@Courdecassation
!
Cette audience est à retrouver sur le site Internet et les réseaux sociaux de la Cour.
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Ce 2 février, rencontre
@ENM_France
avec les lauréats du concours complémentaire 2023, aux côtés de Madame la directrice
@NathalieRoret
👇
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Appel à candidature pour un stage de 6 mois, à temps plein et rémunéré, au sein de mon cabinet à la
@Courdecassation
, à compter de juillet prochain 👇
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Un plaisir d’avoir rencontré hier les nouveaux experts inscrits sur la liste nationale de la
@Courdecassation
Des félicitations et des échanges fructueux sur l’importance de leurs missions, destinées à apporter un éclairage scientifique et technique aux juges.
#experts
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La
@courdecassation
.fr accueillait aujourd’hui le séminaire annuel de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (
@agrasc_gouv
)
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Merci aux étudiants du master 1 justice, procès et procédure de l’université
@SorbonneParis1
pour leur invitation à évoquer ce soir « la réforme du statut du parquet ».
Une conférence riche et utile, face à l’urgence d’une évolution.
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La
@courdecassation
organisait ce jour la deuxième édition de ses « Rencontres » sur le thème de « La loyauté de la preuve ».
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Bienvenue aux élèves-avocats qui débutent aujourd'hui leur stage PPI au sein du parquet général de la
@Courdecassation
!
#avocat
#partenairesdejustice
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Rencontre ce jour avec les auditrices et auditeurs de justice en fin de formation
@ENM_France
De riches échanges avec ces futurs magistrats, qui prendront leurs premières fonctions en septembre prochain.
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La technique de cassation - Début ce lundi à la
@Courdecassation
d’une formation à destination des magistrats des cours d’appel
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Un plaisir d’intervenir ce matin en ouverture du cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ), à l’invitation de l’
@ENM_France
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Accueil d'étudiants de
@SorbonneParis1
par Marie-Liesse Guinamant, avocate générale référendaire à la
@Courdecassation
, pour découvrir la Cour, son parquet général, et échanger sur les fonctions de magistrat auxquelles ils aspirent. Des rencontres essentielles
#partage
#vocation
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Visite ce matin à la
@courdecassation
d’étudiants de l’université Toulouse capitole et de
@sciencespo
L’occasion pour la 1ère avocate générale Christine Guéguen de leur faire découvrir les lieux, l’activité de la chambre commerciale et l’action du parquet général.
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Je me suis déplacé à la CJUE (
@EUCourtPress
) cette semaine, à l’occasion du vingtième anniversaire de l’adhésion, en 2004, de 10 nouveaux Etats membres. 🇪🇺🇫🇷
#dialoguedescourssurpemes
#dialoguedesjuges
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Ravi d'avoir accueilli ce jour à la
@Courdecassation
le chef du contrôle général des armées accompagné d’une délégation d’une vingtaine de membres de ce corps d’inspection ministérielle.
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"En alignant notre statut sur celui des magistrats du siège, nous affirmerions avec force l’indépendance du ministère public français" : je réponds aux questions posées par les étudiants qui sont venus me rencontrer à la
@Courdecassation
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Ce 3 avril 2024, j’ai eu la chance, avec une délégation du parquet général de la
@Courdecassation
, de visiter le site du futur Musée-mémorial du terrorisme, au Mont Valérien, avant sa fermeture prochaine pour travaux et son inauguration en 2027.
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Audience de rentrée de la Cour de cassation de Belgique - Discours de Madame Ria MORTIER, procureure générale, qui souligne l’importance du dialogue et de la coopération entre les pouvoirs dans nos démocraties.
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Je vous invite à découvrir le discours que j’ai prononcé ce matin en ouverture du colloque organisé à la
@Courdecassation
à l’occasion de la 1ère journée nationale de la relation
#avocatsmagistrats
⤵️
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Colloque à la
@courdecassation
ce matin sur le thème “Les sources de la norme déontologique des avocats et des magistrats”.
Un temps fort, au cours d’une journée nationale à inscrire au calendrier de l’institution judiciaire.
@thomaslyoncaen
#avocat
#magistrat
#deontologie
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De riches échanges ce matin avec 22 magistrats, dans le cadre d'une formation organisée par
@ENM_France
de découverte de la
@Courdecassation
L'occasion d'évoquer la richesse de l'action de la Cour et des missions du parquet général.
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Visite ce jour d’une délégation du parquet général de la
@Courdecassation
à l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine de la
@Gendarmerie
L’occasion de vous inviter à découvrir le travail de cet office :
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Je rencontrais ce jour une délégation de la Cour suprême du Congo Brazzaville, en visite à la
@Courdecassation
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Je vous partage le sens de l’avis que l’avocat général vient de présenter devant la chambre criminelle de la
@courdecassation
, réunie ce matin pour examiner la requête en réhabilitation tendant au rétablissement de l’honneur d’une personne condamnée à mort en 1957.
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Un grand événement au
@Conseil_constit
ce 07/02 : Un dialogue international des juges, pour croiser les expériences et approfondir la notion de « générations futures » dans les contentieux environnementaux. De riches échanges, notamment avec
@LaurentFabius
et
@KarimKhanQC
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Un plaisir d’avoir accueilli à la
@Courdecassation
une délégation de résidents du foyer de jeunes travailleurs « La cité des fleurs ».
Merci à ces visiteurs pour la richesse de leurs questions et de leurs regards !
La justice, qui agit au nom du peuple, doit être connue de tous.
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Ce matin, la
@Courdecassation
a accueilli, sur l’initiative du parquet général, une délégation du haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP).
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La question préjudicielle à la CJUE : un séminaire de travail s’est tenu hier, à l’initiative du parquet général de la 2ème chambre civile de la
@Courdecassation
, sur la pratique et les enjeux de ce mécanisme
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Les coulisses de l’audience au cours de laquelle j’ai été présenté en qualité de procureur général près la Cour de cassation ⤵️
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Le parquet général est fier de soutenir l’action menée par
@assolacourteechelle
, et les étudiants particulièrement méritants qu’elle accompagne.
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En complément de ce direct, je vous propose un live-tweet sur ce compte, pour permettre à chacun de vivre les temps forts de cette audience.
🔴[Prochain direct] Demain, à 11H, suivez sur Twitter l'audience solennelle de présentation de M. Rémy Heitz, nouveau procureur général près la Cour de cassation
En savoir + >>
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Rencontre ce jour avec le procureur fédéral d’Allemagne, Monsieur Jens Rommel.
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@francois_molins
@CSMagistrature
@ENM_France
« La quatrième impulsion que je souhaite donner au parquet général consiste à le tourner vers l’avenir. »
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Accueil ce jour, à la
@Courdecassation
, du nouveau procureur général de la Cour fédérale de justice allemande
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