Réunion des procureurs de la République du ressort au sein du centre national de traitement et signature d'un protocole relatif à la lutte contre la fraude documentaire avec les parquets du ressort, @Prefet29 @Prefet72 et le directeur zonal de la police aux frontières Ouest.

RT @ppcaRennes: Le @CSMagistrature à la cour d’appel de Rennes : échanges avec les Présidents du @CSMagistrature, les chefs de cour d’appel…

Dernière épreuve du concours de l'ENM, en droit public portant sur les révisions de la constitution et le premier ministre. Fin de la première étape, place aux correcteurs. Merci aux équipes du parquet général et aux 19 personnes ayant permis le bon déroulement de ce concours.

Épreuve de note de synthèse pour cette troisième journée du concours de l'ENM, portant sur la protection des données. Candidats prévoyants et organisés !

Poursuite du concours de l'ENM pour les 234 candidats présents avec l'épreuve de droit pénal de de procédure pénale, cas pratique portant sur une enquête de police impliquant plusieurs types d'auteurs, d'infractions et d'orientations possibles.

2em épreuve du concours de l'ENM, droit civil pour tous les candidats. Cas pratique en droit des personnes, des contrats et de la responsabilité pour le 2eme et 3eme concours, dissertation pour le premier : "le jugement et l'amiable".

Lancement du concours de l'ENM pour le ressort de la cour d'appel. Nombre d'inscrits inégalé avec 301 candidats sur les trois concours. Première épreuve de culture générale : "le péril numérique" Un grand merci aux équipes du parquet général pour la préparation de cet événement.

Avis aux etudiants en master 2 ou en préparation de concours, le parquet de Lorient recrute un(e) assistant(e) de justice, profilė(e) pénaliste. Les personnes intéressées peuvent transmettre leurs candidatures à l'adresse suivante : tj-lorient@justice.fr

Après les compositions en droit pénal ("les infractions commises par nécessité') et de droit public *"le contrôle de la loi"), dernière épreuve écrite au jour pour les candidats au concours complémentaire de l'ENM, consacrée à la note de synthèse.

Ouverture du concours complémentaire de l'ENM au parlement de Bretagne, bon courage aux 17 candidats présents pour la première épreuve de droit civil, consistant en une étude juridique sur "la fin du contrat".

RT @ppcaRennes: Les chefs de cour, fonctionnaires, magistrats et contractuels de la cour d’appel de Rennes, ont rendu hommage à la mémoire…

Séance de travail efficace associant le directeur des affaires criminelles et des grâces, le parquet général, les procureurs et magistrats du parquet. Simplification de la procédure pénale, outils, réformes en cours et précisions techniques permettant une vision claire des enjeux

Réunion du procureur général avec la presse afin de présenter avant la rentrée solennelle de la cour d'appel du 15 janvier prochain le bilan de la politique pénale, les ressources humaines, les partenariats menés et les objectifs pour 2024.

Signature de la convention entre le préfet de région, le parquet général et l'office français de la biodiversite, clarifiant et articulant les réponses pénales et administratives face aux atteintes à l'environnement. Pédagogie mais également fermeté et réponse systématique.

Signature du procureur général et du recteur de la région Bretagne de la convention de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des établissements publics d'enseignement supérieurs bretons. 3 actions: prévention, référents, traitement de toutes les situations.

Au nom de l'Etat, les chefs de cour ont signé ce jour l'acquisition du terrain de la rue Ribot à Saint-Brieuc, siège de la future cité judiciaire briochine. Projet majeur et attendu au bénéfice de l'institution judiciaire, de ses acteurs et des justiciables costarmoricains.

Les parquets de Brest et de Saint Brieuc proposent une place de stage PPI avocat. Les candidatures sont à adresser aux secrétariats des procureurs de la République concernés.

Réunion annuelle des 9 parquets civils, magistrats et greffiers à la cour. Contraintes et conditions de travail évoquées mais aussi le traitement de masse des requêtes des majeurs protégés, l'approche délicate des questions de genre, la GPA et les mineurs non accompagnés.

Rencontre des chefs de cour avec les parlementaires du ressort, à l'initiative du PG. Échanges sur l'activité judiciaire,ses moyens l'action des parquets,les violences aux élus, les enjeux de l'institution. Satisfaction partagée à l'issue de cet exercice qui sera renouvelé.

Réception des 117 jeunes notaires de l'ouest à l'initiative du parquet général, et accueil des chefs de cour. Rappel du fonctionnement des nouvelles instances disciplinaires impliquant l'autorité de la profession et le parquet général pour les ressorts de Rennes Angers et Caen

Quatrième épreuve commune d'admissibilité aux concours de l'ENM, note de synthèse sur la justice pénale négociée. Plus qu'une épreuve de droit public demain avant un week-end de relâche bien mérité.