Constitutionnaliste | Maître de conférences en droit public
@UParisNanterre
@ctad_droit
| État, Ve Rép, Défense, Diplomatie | Théorie & droit constitutionnels |
Un grand merci au
@clubdesjuristes
pour sa sollicitation et sa confiance renouvelée !
Au programme : conflit armé russo-ukrainien et exportations d'armes françaises pour soutenir l'Ukraine, avec un soupçon de Ve République !
📰 Frapper la Russie depuis l’Ukraine avec des armes françaises : la France a-t-elle franchi le « Rubicon » ?
✍️ Par
@thibaudmulier
, Maître de conférences en droit public,
@UParisNanterre
Faux. Organiser une manifestation non déclarée est un délit (art.431-9 CP), mais "être" dedans non. Rien dans le droit positif "n'incrimine le seul fait de participer à une manifestation non déclarée" (
@Courdecassation
crim, 14/6/22, 21-81.072). Nul "mérite" à une interpellation.
Cher(e)s étudiant(e)s en droit
Suivez le CM de Finances publiques dispensé dans vos facultés : vous apprendrez beaucoup en tant que juriste et citoyen(ne).
Cerise sur le gâteau, vous comprendrez combien la personne ci-dessous dit, comme (très) souvent, à peu près n'importe quoi.
Savoureux : "Nous avons été nbx à nous dire d’emblée que c’était une mauvaise idée [...]. Si on calcule le coût de chaque service public, les gens vont par ex s’apercevoir que l’Etat met plus d’argent dans les prépas parisiennes que dans les universités."
Chers étudiants, choisissez l'université plutôt que cet énième bachelor privé.
Nous avons trois avantages : les frais d'inscription sont peu élevés ; nous n'avons pas besoin d'user de propos verbeux comme ici ; nos diplômes, eux, sont reconnus par l'État.
Les propos tenus sur ce que dit S. Latte-Abdallah en disent long sur le rapport qu'ont certains du travail académique. Convier un universitaire, ce n'est pas l'inviter pour qu'il exprime une position morale, mais pour livrer une analyse nourrie par ses travaux scientifiques !
#Isra
ël : "Je pense que le Hamas n'est pas le même type d'organisation que Daesh. Il y a une différence entre les actes perpétrés et les organisations qui les perpètrent", défend Stéphanie Latte-Abdallah. La journaliste
@EleonoreWeil
lui répond.
#SensPublic
Vu dans le live
@lemondefr
à propos des annonces de
@JeanCASTEX
sur les Universités : "Vous êtes très nombreux à nous faire part de vos interrogations quant aux universités. Nous ne pouvons malheureusement y répondre car [il] n'a pas abordé cette question". Tout est dit.
D’être moins payé que le SMIC horaire brut lorsque sont assurées des vacations à l’Université, très souvent par des précaires (42,86€ pour 1h de TD, ce qui correspond à environ 4,2h de travail effectif, soit 10,20€ brut/h environ, contre 11,27€ brut/h pour le SMIC horaire 😑).
Il y a un décompte de temps heures/minutes/secondes sur
@BFMTV
pour annoncer la décision du
@Conseil_constit
sur le PLFSS-R (et la décision RIP).
Quelle époque.
Ce remerciement est risible, tout comme l’auto-satisfecit annuel qui l’accompagne.
Il invisibilise le fait que l’Univ. repose sur une armée de précaires et de personnels en souffrance.
Il masque le fait que l’Univ. accueille les usagers dans des conditions parfois déplorables.
Avec 27 universités représentées, le classement de Shanghai met à l'honneur l'excellence française.
Acteurs de l’enseignement et de la recherche : merci !
Vous faites de la France une grande Nation de formation, de recherche et d’innovation. Nous continuerons à vous soutenir.
M.
@laurentwauquiez
,
Vous présidez une région magnifique qui accueille des facultés de droit de grande qualité. Elles dispensent notamment des CM de droit constitutionnel. N'hésitez pas à y assister, ils permettront de combler vos lacunes au regard de votre tweet (c'est gratuit) !
Nouvelle illustration du « coup d’État de droit » : le Conseil constitutionnel invente un droit des étrangers à bénéficier de la solidarité nationale sans limitation possible. Ce n’est que par une révision constitutionnelle que nous sortirons de l’impuissance et retrouverons le
Inviter un autre universitaire pour nuancer aurait été bienvenu. Charger la barque des députés sans évoquer, ni les dispositions de domestication du Parlement, ni la présidentialisation et les représentations qu’elle véhicule, ni la méthode du gouvernement, c’est fort de café.
« Je crois véritablement que certains députés ne savent pas ce que c'est de faire la loi. Ils n'ont pas cette culture du compromis qu'on doit avoir quand on est parlementaire »
Pascal Perrineau, politologue, décrypte la période politique actuelle chez
#Quotidien
L’Université tient grâce à de nombreux précaires, 20% des étudiants ne mangent pas à leur faim, certaines universités ont des locaux insalubres, d’autres manquent de budget pour se chauffer.
Mais voilà la priorité de certains élus ; et la liberté académique ? Un détail.
Misère.
Les députés
@Horizons_AN
ont utilisé leur "droit de tirage" annuel pour obtenir la création d’une commission d’enquête sur le "respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur", annonce
@xavieralbertini
.
#DirectAN
Si les décisions du
@Conseil_constit
s’imposent (art. 62 C), en quoi formuler une critique est un problème ?
La Constitution fait l’objet d’interprétations, d’usages et de représentations de la part des organes politiques comme du
@Conseil_constit
: tout cela peut être discuté.
Le Conseil constitutionnel juge en droit.
Les commentateurs politiques qui critiquent le fond de ses décisions affaiblissent la République et ses institutions.
Pour l’année universitaire 2024-2025, le cours de droit de la Ve République s’annonce, pour une troisième année d’affilée, bien chargé avec les L1 CMA 😅
Une tribune de qualité, par une autrice de grande qualité.
PS: Lisez la thèse de L. Sponchiado sur la compétence de nomination du PdR sous la Ve, ça vaut tout l’or du monde.
« Pour la première fois, un président n’a plus de comptes à rendre, à personne »
@EmmanuelMacron
a décidé de dissoudre, notamment car « tout le monde » (sic) parlait d’une motion de censure à l’automne. Lové dans le confort de sa quasi-irresponsabilité constitutionnelle, il se défausse donc de son acte sur les autres, en les enjoignant à être responsables 🥲
Suspension de la dissolution des Soulèvements de la Terre : "Il s'agit d'une suspension de forme mais pas d'un rejet sur le fond", juge Prisca Thévenot, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national Universel
Un extrait de Michel Debré sur le rôle du Président de la République
@Elysee
tel qu’il est envisagé par les rédacteurs de la Constitution de 1958 qui intervient à point nommé 👌🏼
@Inafr_officiel
POLITIQUE. Que doit faire le président de la République en cas de conflit entre le Parlement et le Gouvernement ? 🤔
La réponse de Michel Debré, lorsqu'il présentait en 1958 la Constitution de la Ve République.
« Tu es déçu(e) par cette puissance publique qui organise le désinvestissement dans l’enseignement public ?
J’ai fondé une nouvelle institution d’enseignement supérieur, une énième institution privée payante dont les diplômes ne sont pas reconnus par l’État. »
#TraduisonsLes
Tu es déçu(e) par tes résultats de
#PARCOURSUP
?
J’ai fondé une nouvelle institution d’enseignement supérieur, Atouts+, le premier « liberal arts college » à la française.
Rendez-vous sur pour plus d’informations !
Chères et chers étudiant(e)s,
Les fac de droit sont pleinement compétentes pour vous accompagner tout au long de vos études, et pour pas cher en plus ! Alors, n'hésitez pas :
- Gardez votre argent.
- Utilisez les ressources de l'Université et les BU.
- Faites confiances aux E-C.
Misère. Cette année, pour mes 2 amphis de L1 CMA (29 grps TD, 16 enseignants) & CMC (17 grps, 11 enseignants) en Droit constitutionnel, 21 collègues sont vacataires. L’Université tient aussi grâce à eux. Cette précarisation est un choix politique délibéré.
Avec d’estimés collègues, nous avons rédigé une contribution ext. sur les pbs de légistique posés par la «loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration» (sic). L’inconstitutionnalité totale n’est pas le scénario le plus probable, mais des arguments peuvent l’appuyer !
La contribution « légistique » défend l’inconstitutionnalité de l’ensemble de la loi en raison de l’atteinte à la séparation des pouvoirs, de son inintelligibilité, des nombreux cavaliers et neutrons législatifs ou du non respect de la règle de l’entonnoir
@thibaudmulier
M.
@StanGuerini
, il y a manifestement des lacunes dans votre esprit et les fiches que l’on vous rédige, en particulier sur le licenciement et l’emploi à vie (sic). Comment les surmonter ? En ouvrant le code de la fonction publique au Livre V-Titre V. C’est gratuit sur Legifrance.
🔵 INFO LE PARISIEN | L’emploi à vie des fonctionnaires menacé ?
Stanislas Guerini, qui a ouvert ce mardi les concertations sur son projet de loi pour «l’efficacité de la fonction publique» en a profité pour mettre sur la table un sujet explosif
➡️
À nouveau, un timing impeccable de la part d'
@Inafr_officiel
avec cette vidéo sur le contrat CPE, dont la loi de 2006 avait fait l'objet d'un usage de l'art. 49 al. 3, puis avait été promulguée (art. 10 C), avant d'être, finalement, abandonnée.
POLITIQUE. Une loi passée au 49-3 n'est pas toujours appliquée par la suite.
Illustration en 2006 avec le CPE (Contrat Première Embauche) de Dominique de Villepin, passé en force à l'Assemblée nationale et finalement abandonné face à la colère de la jeunesse.
Vous affirmez cela, alors qu’il n’y a tjr pas de savon à 🙌 au 3e étg du Bât. Veil, et que, lundi, nous n’avons même pas pu diffuser une vidéo en Amphi, car la technique ne suivait pas. Je vous épargne de vous rappeler que les locaux sont une passoire thermique 🥲
Tartuffe(s).
"La France, (...) c’est la patrie de la recherche – à laquelle nous donnons des moyens sans précédent.
C’est la Nation de l’innovation – qui construit le monde de demain, de 2030.
La France, ce sont nos jeunes, qui osent et qui se lancent !" 🇫🇷
@GabrielAttal
À l'issue de la procédure de recrutement, très heureux de rejoindre l'
@UParisNanterre
à la rentrée universitaire prochaine en tant que Maître de conférences en droit public !
Quelle époque.
Article 5 [révisé] Constitution : "Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage [et à l'aide de son groupe électrogène], le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. [...]"🥲
Comme la CGT a coupé le courant de l’usine et du collège qu’il visitait la semaine dernière, cette fois-ci, Emmanuel Macron arrive avec son groupe électrogène à la maison de la santé pluridisciplinaire de Vendome.
#astuce
#retraites
#casseroles
@AugeyBastien
@LCI
@TF1Info
À Bordeaux, 500 étudiants en file indienne autour d'un pâté d'immeuble pour une distribution alimentaire gratuite : "J'ai plus d'argent, c'est mon seul moyen de manger"
➡️
🥲
@olivierdussopt
à
@JeromeGuedj
: "[...] je n’ai à vous rendre de compte ni sur les canaux par lesquels je reçois des informations ni sur la manière dont je formule mes prévisions." (JO AN, 2e séance du 16 fév 2023, p. 1567)
Drôle de conception de la démocratie parlementaire.
Heureux et fier de recevoir le prix de l’
@ISJPS_Sorbonne
et le premier exemplaire publié! Grand merci au jury du Prix et
@Mare_et_Martin
. Une (grosse) pensée pour mes amis et proches qui m’ont accompagné! Ma reconnaissance à mon jury de soutenance, spécialement au Pr. Verpeaux.
🎓 Nous sommes fiers de remettre à
@thibaudmulier
le Prix de thèse Delmas-Marty de l'
@ISJPS_Sorbonne
pour Les Relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français.
Début de la cérémonie dans 5, 4, 3, 2, 1... 🚀
I’m very happy my first publication in English is out, as part of the collective book ‘War, State and Sovereignty’ : ‘The Omnipresent Absent: The State at the Centre of the War-Sovereignty Dialectic’.
Thanks to Sorbonne War Studies, in particular to Y. Richard and G. Daho.
«Entre 2008 et 2021, le nombre d’étudiants a augmenté de 25 % quand le budget de l’enseignement supérieur a progressé de moins de 10 % (en euros constants), d’où une baisse de 12 % de la dépense par étudiant, a calculé l’économiste Thomas Piketty.» Misère.
À la différence de l’Université, chers étudiants qui rejoindront
@coursprudencia
, vous perdrez 3999€ par an et vous n’apprendrez pas pourquoi c’est beaucoup plus compliqué que cela que d’affirmer : « le Conseil d'État est proche de la réalité de la société française ».
🧑🏫 À la différence de l’université, COURS PRUDENCIA – ÉCOLE DE DROIT TOULOUSE t’accompagne afin de développer ton esprit critique et renforcer ta culture générale et juridique !
📍 Campus Toulouse et Campus France / Présentiel et distanciel
➡️
Ravi de publier, dans l’édition numérique et celle papier du 15/12 du
@lemondefr
, ma tribune portant sur la création du Conseil présidentiel de la science. Elle en dit un peu plus sur la pratique de la Ve République par
@EmmanuelMacron
.
[Science ouverte] Pour celles et ceux intéressés, ma thèse sur "Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français" (2018) est dorénavant disponible (version CNU & dactylographiée) sur la plateforme HAL.
M
@BrunoLeMaire
,
N’hésitez pas à candidater dans une université publique comme vacataire.
Cela vous permettra de voir les effets de vos politiques où, en responsabilité, vous avez fait le choix de la paupériser.
Navré, vous serez payé sous le smic, des mois après votre service 🥲
🔴 🗣 - "Demain, je retournerai à l'enseignement".
Bruno Le Maire, ministre démissionnaire de l'Économie, déclare mettre sa vie politique entre parenthèses lors de son discours d'adieux au ministère de l'Économie et des Finances.
📺
#franceinfo
#canal27
Sans hésiter « L’obligation d’étude d’impact des projets de loi » de
@leocombrade
.
Du rythme extrinsèque, du tempo intrinsèque, l’ensemble étant saupoudré d’un suspense haletant.
Assurément un must have dans tous les sens du terme, pour tous les puristes d’ici et d’ailleurs.
M.
@pascalperrinea1
,
Quel intérêt y-a-t-il à faire un seul groupe à l'
@AssembleeNat
?
En les multipliant au sein d'un intergroupe, vous bénéficiez notamment, d'un droit de tirage et d'une "niche" par session pour chaque groupe.
Il aurait sans doute été utile de le préciser 🥲
Toute cette dépense publique qui pourrait être fléchée dans une autre direction, vers l’ESR par exemple, et, en particulier, la qualité de vie des étudiant(e)s. Mais non, il faut mieux chercher à « faire Nation » (sic) avec ces choix politiques risibles.
Misère.
INFO BRUT.
@priscathevenot
, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du SNU, annonce sur Brut que le gouvernement veut aller vers une « obligation et généralisation » du SNU prochainement.
Nous en sommes donc arrivés à un moment où la majorité se rassure (comme elle peut) en estimant que le texte de la loi immigration est adopté, même sans les voix du RN. Voilà. Et puis, pour le reste, c’est la faute à la NUPES. Évidement. Misère.
« Choc des savoirs » 🙄
Choc de compétitivité, choc de confiance, choc de simplification, choc de l’offre, choc de l’efficacité, choc de la demande…
Cette communication fondée sur la « politique du choc » est risible.
Misère.
Ce choc des savoirs et ce discours de vérité, je le dois aux Français.
Je le dois à tous nos concitoyens qui font confiance à l’École pour la réussite de leurs enfants.
Je le dois à tous ceux qui souhaitent que la pédagogie renverse la sociologie et déjoue les pronostics.
M.
@GDarmanin
, ministre de l’Intérieur soit dit en passant, a manifestement quelques lacunes, aussi, en droit, en particulier à propos de la charge de la preuve 🥲.
Comme quoi, c’est peut-être vrai, le niveau baisse 😏.
Gérald Darmanin: "Je constate que Karim Benzema n'a toujours pas fait un tweet pour l'assassinat de ce professeur à Arras, pour les bébés décapités, pour les femmes violées, pour les 1300 massacrés par le terrorisme islamiste en Israël"
@JMDespax
@Courdecassation
Les 12 premières secondes sont claires : le fait d'être dans une manifestation non déclarée "mérite une interpellation" selon lui. Ensuite, il aborde les délits. Enfin, il revient en disant que les policiers encadrent les manifestations déclarées.
Il n’existe pas juridiquement de domaine réservé. D’autant qu’aucun acte du Président de la République en matière de défense/militaire n’est valide sans le contreseing. Je sais que le présidentialisme donne cette impression, mais elle n’est vérifiée ni en droit, ni en pratique.
« Essuyons nous les pieds sur les Universités », épisode 4867. Une pensée pour ce cher bâtiment Veil à l’Univ. Nanterre, qui oscille entre fournaise et frigo. Vous êtes risible M. le Président, quand vous affirmez que l’Univ. n’a pas de problème de moyens.
Chers futurs étudiants,
Pour s’orienter et poser des questions, il existe les JPO : l’
@UParisNanterre
organise la sienne demain.
Nul besoin de passer par une startup. Alors, ne faites pas comme le député
@midy_paul
, venez directement rencontrer vos futurs enseignants. À demain !
C'est la période « Parcoursup » pour parents et lycéens... une question : comment aider nos jeunes à s'orienter ? 🔍
Réponse avec
@EmilieKorchia
, CEO de la start-up
@Myjobglasses
qui a une plateforme regroupant +82.000 professionnels pour permettre à nos plus jeunes de
La décision du Conseil constitutionnel accélère la crise de régime. Les demandes de révision totale ou partielle de la loi fondamentale vont gagner une partie plus grande de l’opinion. Elle est perçue comme un carcan plus que comme un soutien. Ce qui sous-entend nécessairement de
Jérôme Cahuzac : "Je ne suis pas sûr que sur le plan politique, la création de la Nupes ne soit pas plus grave" que sa condamnation pour fraude fiscale
#le710Inter
🇫🇷Défendre l’Etat de droit ne doit pas nous faire oublier que nous sommes une nation de devoirs.
Or, le sens du devoir n’est pas inné. Il s’apprend et se développe.
C’est pour cela que je souhaite que le SNU devienne un passage républicain pour chaque jeune de notre pays.
Tout est magnifique dans ce tweet : l'autosatisfaction du ministre
@StanGuerini
, le gros "+ 300 euros" et la petite explication en dessous, et, l'ajout du contexte, pour bien nous rappeler que le manque de respect envers la fonction publique reste la norme. Merci (non).
Misère 🥲
Merci à toute l’équipe des
@Lesmatinsfcult
pour l’invitation ! Cette loi votée, dans des conditions qui doivent être discutées et critiquées, contient vraisemblablement des dispositions inconformes à la Constitution, en particulier principe d’égalité, art. 45 C, al. 11 du P1946…
🚩La "préférence nationale" est-elle constitutionnelle ?
C'est la Question du jour avec Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public
@UParisNanterre
Vidéo fascinante.
Le ministre "en charge de la démocratie" (sic)
@olivierveran
se félicite que des groupes politiques échangent/s'opposent, envolées lyriques à l'appui ("marquer l'histoire", "jamais arrivé dans l'histoire" (sic)).
C'était à huis clos, il existe un Parlement : 😬
@salhiabrakhlia
@jchapuis
🗣 Rencontres de Saint-Denis ➡️ “Quelque chose s’est passé qui pourrait marquer l’histoire politique, voire démocratique, de notre pays”, estime Olivier Véran. “Des gens qui se combattent ont décidé de se parler à huis clos. C’est une image qui doit faire plaisir aux Français.”
@mlebranchu
Mme la ministre, certes, Parcoursup fait des déçus, mais ces derniers n’ont pas tous les moyens de se payer ces bachelors élitistes (ou hélas ils s’endettent). Il faut que la puissance publique arrête de soutenir ces initiatives et investissent de l’argent public dans l’ESR.
C’est donc la fin (provisoire?) du problème des retraites qui a irradié la matière constitutionnelle et la Ve Rép. Dédicace aux L1 CMA de l’UFR DSP Nanterre. Vous avez été incroyables.
Faites le bon choix en Master, choisissez le droit public, surtout le droit constitutionnel 🥲
La motion de censure déposée par l'alliance de gauche Nupes contre le gouvernement après sa réforme des retraites, a été rejetée par l'Assemblée lundi, en ne recueillant que 239 voix sur les 289 nécessaires
#AFP
Quelle année 2023, après la réforme des retraites en PLFSS-R, les articles 49.3 en pagaille, voici venu le temps de la motion de rejet préalable ! On en parle à partir du vendredi 19 janvier, Amphi C, 8h30 (😭) avec vous les L1 CMA
@5eRepNanterre
🔥
L'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, des LR et du RN, infligeant une très lourde défaite politique au gouvernement
#AFP
Chères et chers étudiants,
Peuple du Master 2 Travail politique et parlementaire,
Voici une très bonne lecture pour cette fin de semaine, on en parle lundi pour le séminaire de Droit parlementaire budgétaire !
(Courage)
« L’enseignement supérieur ne tient que par les heures supplémentaires imposées aux titulaires et à l’emploi de vacataires et de contractuels ». Des coupes budgétaires redoutées dans les universités et la recherche – via
@lemondefr
📢 Vous le savez, il existe un centre du monde, et c’est bien évidemment l’
@UParisNanterre
, en particulier
@DSPNanterre
.
Ne ratez pas, chères et chers étudiant(e)s, le 29/01, la discussion à chaud que l’on vous prépare sur la loi immigration et la décision du
@Conseil_constit
👇
Un courage relativement "confortable" : le PdR bénéficie d’une irresponsabilité politique quasi-totale. Elle est organisée en droit depuis son entrée en fonction (art. 67 et 68 Const); elle est renforcée par l’interdiction de faire un 3e mandat consécutif (art. 6 C, révisé 2008).
Un président qui ne recule pas devant le contact, devant les oppositions démagogiques, ou devant les réformes impopulaires.
On le regrettera quand on aura des présidents qui dirigeront en fonction des sondages quand il faudra faire des choix difficiles.
Aucun employeur en France n'est capable de proposer plus de 1 000 métiers différents et des carrières aussi diverses.
Cette diversité, c'est l'attractivité de notre fonction publique : soyons en fiers et mobilisons-nous pour la faire connaître.
#DirectAN
Adopter une motion de rejet préalable ne prive en rien d’un débat. Répéter un élément de langage faux n’en fait pas une vérité.
Vous êtes titulaire d’un mandat représentatif, mais cela n’empêche pas que vous êtes responsable de ce que vous votez. Ce n’est pas la faute aux autres.
Mme
@CAMARAMlissa2
Qui est responsable du durcissement de ce texte ? Vos députés de la
#NUPES
#EELV
qui ont initié et voté une motion de rejet, et qui nous ont privés d'un débat à l'Assemblée Nationale et d'un texte équilibré, avec des mesures d'intégration plus généreuses. Les
Non
@Conflits_FR
, c'est un amdt adopté en commission : la procédure législative est tjr en cours, cet amdt n'est pas définitivement adopté, tout comme le PdL + celui-ci fera ss doute l'objet d'un contrôle par le
@Conseil_constit
. Donc non, ils ne sont pas "désormais autorisés".
Écoutez l’entièreté du propos de Mme
@AOC1978
. Elle est ministre, d’ailleurs en charge de l’
@education_gouv
, dont l’école publique occupe une place centrale. C’est de l’art à ce niveau là (non).
Vive l’école publique et les politiques publiques qui la considèrent!
Quelle misère🥲
💬 "Nous avons vu des paquets d'heures pas sérieusement remplacées, on en a eu marre"
➡ Amélie Oudéa-Castéra (ministre de l'Éducation nationale et des Sports) s'exprime sur la scolarisation de ses enfants au lycée privé catholique parisien Stanislas
Certes, c'est la Ve, mais en régime parlementaire, le gouvernement doit être éprouvé « constamment au feu de la critique, qu’on [le] baigne de lumière et de publicité » (René Capitant, "La réforme du parlementarisme", Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940), LGDJ, 2004, p. 329).
Ce sont les mêmes qui, à nouveau, voteraient contre « le repas à 1€ pour tous les étudiants » du supérieur. Et tant pis si 20% d’entre eux ne mangent pas à leur faim. La « responsabilité » de l’usage des deniers publics. Misère.
Argent public : Wauquiez offre un restau à plusieurs milliers d’euros à des journalistes de «Valeurs Actuelles»
Un repas pour six personnes d’un montant de… 5 100€. La région conteste ce chiffre et parle d’une facture de moins de 2 000€.
@chez_pol
⤵️
Vous contribuez, M.
@StanGuerini
, et avant vous PS et UMP, à la paupérisation de la fonction publique. Comment pouvez-vous pérorer que vous êtes celui qui a le plus ↗️ le point d’indice depuis Mitterrand? Vous n’avez même pas compensé l’inflation de 2022! De grâce, de l’humilité!
Très honoré d’avoir reçu le Prix de thèse ISJPS - Delmas Marty 2019 et de pouvoir ainsi publier ma thèse sur "Les relations extérieures de l'État en droit constitutionnel français". Un immense merci au jury !
La prise de parole d'
@olivierdussopt
est de nouveau perturbée par le brouhaha ambiant. "Mes chers collègues, on n'est pas dans un amphi, on n'est pas dans une manif, on est dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale !", s'exclame
@YaelBRAUNPIVET
.
#R
éformeDesRetraites
#DirectAN
Ravi de publier une note à l'
@AJDA_Dalloz
(n°18, 22 mai 2023) à propos de la décision CE, 27 janvier 2023, ACAT et ASER, n°436098).
De l'acte de gouvernement, une brèche (?) dans l'accès au prétoire du juge et une position du juge administratif/Conseil d'État qui n'étonne guère.
Mme la députée, même si les fac de droit-science po sont précarisées (comme ttes les SHS), des cours de qualité y sont tjr proposés, not en socio po, droits administratif et des libertés fonda. Au regard de vos propos, ces cours sont indispensables: accordez nous plus de moyens!
@cedmerlaud
@manujar
La police a le monopole de la violence légitime (donc hors péril imminent). L’expression «violences policières » revient à qualifier la violence d’illégitime et disproportionnée- ce que je ne m’autorise pas à faire en raison de nombreux principes qui régissent notre État de droit
Je remercie
@MichelBarnier
pour sa confiance ainsi que le président de la République.
Je salue l’engagement de
@MFesneau
.
Les agriculteurs ont besoin d’actes, de vérité, de respect. Telle sera ma ligne de conduite.
Je rencontrerai rapidement leurs représentants. 1/4
1/Cette réforme peut passer en loi ordinaire. Au besoin, adoption PLFSSR fin 2023.
2/Les délais ne sont a priori pas stricts (209DC).
3/L'obstruction résulte (en partie) d'un choix du
@gouvernementFR
: le 47-1.
Quelle formidable tentative de déresponsabilisation d'
@olivierdussopt
.
"Si nous sommes dans le cadre de l'article 47-1, ça n'est pas une décision du gouvernement. L'article s'applique à l'ensemble des lois de finances", rétorque
@OlivierDussopt
.
#R
éformeDesRetraites
#DirectS
énat
Le direct :
Remarquable conférence de
@b_stora
sur "Comment sortir du colonialisme ?", et notamment sur l'importance de faire connaître l'histoires des autres - via
@quaibranly
"Plus que de la responsabilité de tel ou tel Président, le problème se niche donc peut-être dans la Ve République elle-même." Article intéressant de
@jdomerchet
sur ce que l'épisode nous dit de la Ve. Un meilleur contrôle reste nécessaire pour interroger la responsabilité du PdR.
#Rwanda
: nécessaire « pensée critique » sur la Ve République, caractérisée par l’extrême concentration du pouvoir entre les mains du chef de l’Etat. Un cas unique dans les grandes démocraties.
@jdomerchet
@lopinion_fr
Virage à droite d'Emmanuel Macron sur l'école dans son interview au Point, avec des thèmes classiques de ce côté-là:
▶️ Critique du ''pédagogisme''
▶️ Volonté d'enseigner l'histoire ''chronologiquement''
▶️ ''Chaque semaine, un texte sur nos valeurs sera lu dans chaque classe''
Dans ce cas M. le ministre, n’hésitez pas à :
- Revoir le montant des vacations.
- Ouvrir des postes de titulaires EC/C et BIATSS.
- Aligner la part indiciaire des EC/C sur celles des A+.
Car tout ce qui est listé ici, vous ne pouvez plus l’expliquer. Alors changez-le, chiche !
Ce que je ne sais plus expliquer, je veux le changer.
En gardant le meilleur de la fonction publique mais en changeant ce qui bloque et empêche de recruter, d’attirer des talents, de rendre les services publics plus efficaces.
Voilà le sens de la réforme que je veux porter.
« L’entourage du chef de l’Etat rappelle cependant la Constitution de la Ve République : c’est au président de la République qu’il revient de ‘nommer’ les ministres. » Le début de l’al. 2 de l’art. 8 C a manifestement pris sa retraite selon l’entourage 🥲
Décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 [Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur] Non conformité partielle - réserve
J’entends les « analyses » qui viendront, soulignant, au final, que la nomination de
#Barnier
est la faute du NFP.
Je remarque surtout que le PR n’a donc plus d’autorité sur son propre camp : il a été incapable de le discipliner pour qu’il ne censure pas un GVT penchant à gauche.