Funfact du jour : les agents SNCF sur les quais ne pouvant plus utiliser le sifflet pour signaler l’arrivée d’un train (à cause du masque), ils font pouet-pouet avec un jouet pour chien. Ça me fait en effet préférer le train
#SNCF
Article 62 de la Constitution : « (...) Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. »
Quel manque de respect à l’égard du
@Conseil_constit
et de la Constitution. Non le Conseil ne rendra pas ici un « avis » mais une DECISION. Non il ne fera pas de « remarques hypothétiques » mais d’éventuelles ANNULATIONS ou RESERVES D’INTERPRETATION que le gvt DEVRA respecter.
Un collègue a reçu une menace de mort homophobe et antisémite. Dans son bureau. A l’université. Cet acte appelle condamnation (en particulier dans le contexte actuel) de l’ensemble de la communauté universitaire.
#ESR
Nuevo libro, redactado con el profesor Gilles J. Guglielmi (
@Ugly_Yelmi
), sobre las sentencias básicas del Consejo constitucional francés. Ojala que esta publicación sea útil a todos los colegas y estudiantes hispanohablantes para la comprensión del derecho constitucional francés
[Thread]
[Actu Chili]
Pour celles et ceux intéressés par le processus constituant chilien, voici une traduction intégrale des 388 articles de la proposition de nouvelle Constitution et qui sera soumise à ratification par référendum le 4 sept.
C’est tjs émouvant de voir un parlementaire découvrir le droit constitutionnel. Mais là c’est encore plus savoureux, venant d’un membre d’un parti se voulant gaulliste… Rhaa bon sang, mais qui a pu instaurer une instance compétente pour venir limiter le pouvoir du Parlement ? 🧐
Puisque manifestement ce n’est plus le Parlement qui fait la loi dans ce pays, je propose que Gabriel Attal fasse sa déclaration de politique générale devant le Conseil Constitutionnel.
Précision importante de la police locale espagnole : on peut sortir son animal de compagnie pour qu’il fasse ses besoins, mais la tenue complète de T-Rex ne permet pas d’entrer dans la catégorie « animal de compagnie »
En estado de alarma se permite el paseo de mascotas acompañadas de una persona, siempre con paseos cortos para hacer sus necesidades.
El que tengas complejo de Tyrannosaurus rex no está contemplado.
#qu
édateencasa
Vote référendum constituant Chili.
La France est le pays où les Chiliennes et les Chiliens ont le plus massivement voté contre la proposition de constitution
Nouvelle édition de mon manuel de droit constitutionnel. 6e édition déjà ! Merci aux
@editionsGualino
et à
@Lextenso_ed
pour leur confiance. En espérant qu’il soit utile aux étudiants de
#L1Droit
et
#L1AES
@LCP
@VidalFrederique
@cpiresbeaune
A ce compte là, elle n'a qu'à aller voir les restaurateurs pour leur dire que eux non plus ils ne sont pas fermés puisqu'ils sont ouverts à la livraison. Je suis sûre qu'ils seront ravis de l'entendre.
Petit récap’ vocabulaire pour aujourd’hui :
- Le Conseil constitutionnel ne va pas rendre des avis mais des décisions (un avis peut ne pas être suivi alors qu’une décision doit l’être; ici quoi que le Conseil décide il y a obligation pour les autorités publiques de l’appliquer)
Un article beaucoup trop long mais probablement celui dont je suis le plus fière. Voici en beaucoup trop de signes mon analyse sur le rejet du projet de Constitution chilienne de 2022.
Merci à la revue
@JusPoliticum
pour sa confiance.
Pas de leçon de morale depuis saint germain des prés à donner, mais des leçons de droit ne seraient pas de trop.
Signé une étrangère, ayant vécu en HLM, ancienne boursière et aujourd’hui MCF, chargée de mission relations internationales dans une faculté de droit non parisienne.
🔴 DIRECT - "Bien sûr, il y a encore des questions autour de ce texte. (...) Des mesures sont manifestement contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel fera son office, mais la politique, ce n'est pas être juriste avant les juristes" assure
@GDarmanin
à la tribune du
[Thread]
[Actu Chili]
Pour celles et ceux intéressés par le processus constituant chilien, voici une sélection très subjective d'articles de la nouvelle Constitution qui me semblent intéressants du point de vue du droit comparé (car originaux ou rares).
Traduction personnelle.
Une nouvelle revue française en droit public est née : Droit Public Comparé - Comparative Public Law ! Le 1er numéro est en ligne, avec des articles en français et en anglais.
Souhaitons lui une belle et longue vie !
@nicolas_gabayet
,
@NicolettaPerlo
Vous en avez marre de cette campagne électorale? Si vous voulez en rire plutôt que d’en pleurer, voici les 3 épisodes de
@Gofroles
: les Deux Tours. Un jeu de rôle sur la campagne électorale avec la collaboration de
@franceinfo
. La meilleure chose qui soit sorti de cette campagne
Mes parents chiliens qui ont demandé et obtenu le statut de réfugié en France en 1983 n’ont pas fui un pays en guerre non plus. Comme les réfugiés roumains de l’époque.
Ça tombe bien : ce n’est pas une condition exigée pour obtenir le statut de réfugié.
@GilleSavary
@ValoniaFeline
Vous niez la véracité de son récit et en plus vous faites du paternalisme ... 🤦🏽♀️! Si vous n’avez pas vu ces agressions c’est soit parce que vs ne prenez pas assez les transports en commun, soit parce que vs avez assisté à ce type d’agression sans même réaliser que s’en était une
Ci-dessous image d’une constitutionnaliste qui s’apprête à voter pour une Constitution / Aquí una foto de una constitucionalista lista para votar por una nueva Constitución
De mon point de vue : le principe de fraternité a été reconnu en France en 2018 grâce à l’action admirable et à la ténacité d’un citoyen français qui a considéré qu’il était dans son droit à apporter de l’aide à des personnes qui en avaient besoin.
🚨🚨 ALERTE ENLEVEMENT 🚨🚨 La ministre
@VidalFrederique
est introuvable. Aucune trace d’elle durant la conférence de presse. Indice : elle est peut-être au Sénat en train d’apporter le dernier clou au cercueil de l’université.
DIRECT 🔴 Le Premier ministre Jean Castex détaille les nouvelles mesures pour lutter contre la deuxième vague de l'épidémie de
#COVID19
📻 Radio ⤵️
📺 Télé canal 27 ⤵️
📱 Web ⤵️
#R
éférendumChili
Graphique très intéressant : ce sont les femmes de moins de 34 ans qui ont le plus massivement rejeté le projet de Constitution.
Le recul en matière d’avortement a probablement constitué un argument important.
Leçon : jeunes femmes, n’oubliez jamais de voter.
🔵
#Plebiscito2023
: Análisis por género y edad.
Triunfo del
#EnContra
se debió al voto de jóvenes menores de 34 años, donde obtuvo un 70,1% de apoyo femenino frente al 62,8% masculino.
🔗El informe completo:
#M
ásDataMenosGuata
@DecideChile
by
@unholster
Jeudi 7 octobre : la Convention constitutionnelle chilienne a adopté tous ses règlements intérieurs.
Semaine prochaine : échanges avec les territoires.
Lundi 18 octobre : début de la rédaction de la nouvelle Constitution.
C’est beau un processus constituant démocratique ! 🇨🇱
Hier et aujourd’hui, dans une salle à la Sorbonne, un groupe de collègues étrangers réécrit certains articles de la Constitution française. C’est un plaisir de les écouter et de faire ces propositions. C’est le plus beau cadeau d’anniversaire que l’on puisse faire à la Ve Rép.
(Je préfère dire l’évidence : oui, nous les juristes, on chipote avec les mots mais sachez qu’à chaque fois qu’un journaliste utilise les bons mots les juristes gagnent en espérance de vie, c’est important pour les retraites!)
"La France, (...) c’est la patrie de la recherche – à laquelle nous donnons des moyens sans précédent.
C’est la Nation de l’innovation – qui construit le monde de demain, de 2030.
La France, ce sont nos jeunes, qui osent et qui se lancent !" 🇫🇷
@GabrielAttal
Ce matin j’étais sur
@franceculture
pour parler du constitutionnalisme populaire en Amérique latine. C’est toujours un plaisir non seulement d’échanger avec
@juliegacon
mais aussi de pouvoir parler un peu de ses recherches.
Fin programmée des promotions nationales dans les universités.
Cela ne fera jamais les gros titres et pourtant c’est comme cela qu’on démantèle lentement et insidieusement la fonction publique nationale
Suite à une réunion récente entre la DGRH et le bureau de la CP-CNU, la DGRH a annoncé qu'un décret est en préparation qui prévoit la disparition du contingent CNU pour les promotions dès 2023 !!
Non mais ça d’accord. Mais alors quel qualificatif utiliser pour ceux qui ont mis tant de temps à s’en rendre compte et qui en plus décident de la garder pendant plus d’un an ?
Nouveau gouvernement : certains ministres s'accrochent, d'autres s'en vont. Parmi les partants, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur. "Elle est nulle", avait déclaré, tranchant, un très proche du chef d'
@EmmanuelMacron
en février 2021.
En s’inspirant des différents projets de Constitution au Chili, 5 étudiantes du M2 droit pénal européen et international de la
@facdroitscpo
de l’
@univbordeaux
ont rédigé une charte pénale constitutionnelle pour la France. Elles vont aujourd’hui défendre leur proposition 🤩
Ahh Mme
@VidalFrederique
, si seulement il y avait une instance nationale d’évaluation de la recherche faite par les universitaires. Qui en plus ferait ce travail annuellement. Et qu’on appellerio le Conseil National des Universités. Ce serait dingue non ? .... oh wait 🤔
La République est chez elle dans les Universités. Je fais confiance aux scientifiques pour que les libertés académiques soient garanties partout. Ils peuvent compter sur moi. Oui, je vais demander à ce que ayons un travail d'analyse des courants qui traversent nos établissements.
[colloque]
Avec Alexis Le Quinio, nous organisons le 23 mai 2023 à Bordeaux, une journée d'étude sur "Le rejet du projet de Constitution chilienne de 2022 : une Constitution trop "avant-gardiste" ?"
A new journal: Comparative Law and Language
Delighted to be part of the editorial board of the journal based at Trento University. A much welcome initiative focusing on comparative aspects of law & language. Congratulations to Professor Elena Ioriatti!
Colloque sur l’influence du populisme sur les changements constitutionnels à l’
@UT1Capitole
@irdeic
. Propos conclusifs d’Elisabeth Zoller: un moment suspendu.
Aujourd’hui a lieu le Référendum constituant au Chili, pour approuver ou rejeter le 2e projet de Constitution. Si le non l’emporte la Constitution de Pinochet reste en vigueur. Si le oui l’emporte un texte qui amplifie les défauts de la Constitution de Pinochet s’appliquera. 🇨🇱
S’il ne peut y avoir de « société sans ordre et sans règles », l’Etat doit également s’y soumettre. En tant que juristes démocrates il importe qu’on le rappelle constamment. Merci aux collègues à l’origine de la tribune.
@lemondefr
Toute nouvelle publication, aux côtés du Professeur Gilles Gugliemi (
@Ugly_Yelmi
), d'un ouvrage en espagnol visant à présenter la jurisprudence du Conseil constitutionnel français. Espérons qu'il soit utile à nos collègues et aux étudiants hispanophones.
Ça part d’un bon sentiment, mais non. Ne demandez pas au Président de la République d’exercer un pouvoir qu’il n’a pas. Il en déjà suffisamment. Ne lui rajoutez pas un droit de veto législatif que la Constitution ne lui octroie pas.
Dans l'Humanité, 150 personnalités demandent à Emmanuel Macron de cesser la folie de la loi immigration :
Annie Ernaux, Eric Cantona, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, Anne Hidalgo, Camille Etienne, Marine Tondelier, Sophie Binet, Cécile Duflot, Guillaume Meurice... (1/2)
[Actu Amérique latine] Vient de sortir le dernier n° de la Revue Française de Droit Constitutionnel (
@Cairninfo
) qui marque les débuts d'une toute nouvelle chronique annuelle : "Droit constitutionnel latino-américain".
Je remercie
@EmmanuelMacron
et
@JeanCASTEX
de me renouveler leur confiance au sein du
@gouvernementFR
.
#LoiRecherche
, relance par les territoires et l'emploi, démocratisation du supérieur : heureuse de poursuivre le travail avec cette nouvelle équipe pour transformer notre pays !
Petite idée cadeau à mettre sous le sapin de
@GDarmanin
, car visiblement il n’avait pas idée que le Parlement pouvait lui aussi jouer un rôle dans la protection de la Constitution.
🔴 DIRECT - "Bien sûr, il y a encore des questions autour de ce texte. (...) Des mesures sont manifestement contraires à la Constitution. Le Conseil constitutionnel fera son office, mais la politique, ce n'est pas être juriste avant les juristes" assure
@GDarmanin
à la tribune du
Ces jeudi 8 et vendredi 9 février, j'organise avec H. Alcaraz et E. Dubesset une journée d'étude sur le processus constituant chilien à Pau, avec le soutien financier du
@dept_DETS
et de la
@mshbordeaux
@cerccle
Décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 [Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur] Non conformité partielle - réserve
J’ai eu la C3 du RIPEC. Je devrai être contente mais d’autres collègues ayant été très bien évalués par le CNU (A/A/B) m’informent qu’ils ne l’ont pas eu. Je suis ulcérée. Cette inégalité entre les universités (accrue par la complexité des mutations pour les MCF) génère (…)
Des présidents d'université qui croient pouvoir gérer un service public comme une entreprise privée. Personnellement c'est cela que je trouve anti-républicain M.
@jmblanquer
et Mme
@VidalFrederique
. Qu'en pensez-vous cher
@LprNon
?
[Chili]
[tentative d’analyse des résultats du référendum]
Les données brutes entre le référendum de 2020 et celui de 2022 sont très intéressantes je trouve. Le référendum de 2020 avait eu une faible participation, le vote n’étant pas obligatoire (51% = 7,5 millions de votants).
[auto-promo]
Nouveau billet sur le Chili et son processus constituant, cette fois-ci pour le carnet Hypothèses de la
@mshbordeaux
. C'est l'occasion pour moi de partager quelques éléments de mon déplacement à Santiago en septembre (avec des bonus photos).
- S’il y a des censures on dira que l’article X a été jugé inconstitutionnel et non anticonstitutionnel (inconstitutionnel : contraire à un ou plusieurs articles de la Constitution; anticonstitutionnel : contraire à l’ensemble de la Constitution et qui viserait à sa suppression)
Jeudi 25 mars à 14h sur Zoom : présentation du (tout nouveau) Master Droit public comparé à l'
@univbordeaux
, dirigé par M.-C. Ponthoreau.
2 semestres à Bordeaux ; 2 semestres à l'étranger.
Nécessité de maîtriser au moins une langue étrangère.
Un shutdown ? Qui serait causé par un rejet d’une loi de programmation qui plus est ?
La défense du recours à l’article 49 alinéa 3 va trop loin pour mon petit’coeur de constitutionnaliste comparatiste
21 février 2023, 18h30 : Elisabeth Zoller sera à Bordeaux pour présenter son dernier ouvrage "Les grands juges de la Cour suprême des Etats-Unis". La conférence sera modérée par Thomas Acar du
@cerccle
.
Thread à lire sur l’état des universités françaises depuis la loi
#LRU
. Merci aux parlementaires (ici
@hendrik_davi
) qui eux font leur travail de contrôle. Pas merci aux différents ministres qui nous ont conduit à cet effondrement (cc spécial à
@vpecresse
et à
@VidalFrederique
)
En tant que membre de la section 02 CNU, je soutiens pleinement la motion de notre section. Mme la ministre
@VidalFrederique
: le dialogue ça se fait avant la rédaction des lois et non après
[autopromo]
Nouveau billet sur les enjeux du prochain référendum constituant chilien.
Le vote « oui » et le vote « non » seront symboliquement très chargés.
Merci à
@Sales_Eric_UM
et à Pierre Yves Gahdoun pour cette publication.
Elle est là ! Louise Michel & le(s) droit(s) est sortie ! Bravo au Citoyen Touzeil-Divina pour avoir réussi à mener à bien ce projet. On y trouve des contributions des Citoyennes et des Citoyens : Mathieu Touzeil-Divina, Geneviève Koubi,
@ClementBenelbaz
, Marie Koehl, …
Tiens c’est le début d’un de mes cas pratique en droit constitutionnel. 1e question : qui assure la suppléance pour la présidence du prochain Conseil des ministres (et là en plus avec un Jean Castex à l’isolement préventif) ?
La Nuit du droit en Sorbonne. 4 débats opposant de superbes collègues. De la mauvaise foi, des jeux de mots, des attaques en dessous de la ceinture mais tjs la passion du droit. 2 jours après, je continue à me refaire le match « pro/anti droits de la nature » c/ Marine Fleury
10 ans de QPC devant les juges de première instance et d'appel. Retours d'expérience
Colloque en ligne organisé par Pauline Gervier et Florian Savonitto, MCF,
@cerccle
, dans le cadre de QPC2020 à l’
@univbordeaux
30 avril 2021 - 8h45
Inscription : martine.portillo
@u
-bordeaux.fr
Mme
@VidalFrederique
, un collectif d'enseignants-chercheurs en droit et science politique lance un appel contre la
#pr
écarisation de l'
#enseignementsup
érieur. Nous réclamons les moyens d'assurer dignement nos missions de service public pour nos étudiants.
@N_Hervieu
@Conseil_constit
@LaurentFabius
@CNBarreaux
Cela aurait été fabuleux si elle avait dit, après la réponse de L. Fabius, qu’elle prenait donc acte que le CC décide d’une inversion de la hiérarchie des normes en privilégiant des dispositions organiques sur des dispositions constitutionnelles (dt de greve et dts de la défense)
Avec un bout de papier et un stylo bic bleu, le peuple chilien s’est enfin débarrassé de la Constitution de Pinochet. Quel bonheur ! C’est beau un pouvoir constituant
#AprueboConMiLapizAzul
#ChileDesperto
Exigences attendues pour un professeur junior … Contrairement à ce que peuvent penser certains collègues : non ceci n’est pas là où doit tendre l’excellence de la recherche. Ceci est la recette parfaite pour le burn-out ou du plagiat/falsification de la recherche.
Attachées au profil, ces exigences (sur la base desquelles, je suppose, pourra être évaluée la réussite du contrat, qui conditionnent un recrutement (éventuel) comme titulaire à l'issue des six ans)
2/5
Aujourd’hui est, je l’espère, un jour historique pour le Chili. A travers un référendum, le peuple chilien a l’occasion de mettre fin à la Constitution de 1980 de Pinochet.
#FuerzaChile
#AprueboNuevaConstitucion
Contrairement à ce qu’affirme la ministre
@VidalFrederique
à tous les micros : les universités ne peuvent toujours pas accueillir les étudiants et étudiantes.
La circulaire n'est tout simplement pas applicable car conditionnée par une modification du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, et notamment son article 34. Toujours rien à ce jour.
Merci à
@juliegacon
et à
@franceculture
pour l’invitation dans « Enjeux internationaux ». Ce fut l’occasion de parler des avancées mais aussi des difficultés rencontrées par la Convention constitutionnelle 🇨🇱. Les processus constituants sont complexes mais toujours passionnants !
"Pour l'instant, l'Assemblée constituante au
#Chili
a des difficultés à établir des accords solides. La commission "Système politique" a déjà vu son premier rapport rejeté en plénière. Il y a désaccord sur le fait de conserver ou non le Sénat"
@caro_in_red
Réponse : encore beaucoup trop…
Pas sûre d’avoir répondu de manière exhaustive à la question mais avec la fatigue du voyage et l’horaire tardif au Chili (il était 1h45 sur place), j’ai fait de mon mieux.
Temps pour moi maintenant d’honorer les victimes et de crier «Nunca Más»
🚩Aujourd'hui dans les Enjeux Internationaux : 50 ans du coup d’Etat au Chili, que reste-t-il de Pinochet ?
Avec Carolina Cerda-Guzman
@caro_in_red
, spécialiste du droit latino-américain et maîtresse de conférence à
@univbordeaux
@Ganette_
Ils vont continur à utilsr lur ordinatur portabl avec lur clavir tout moisi dont la touch « » st cassé ... c’st supr ! Mrci Mm Frédériqu Vidal
Sauf erreur de ma part, le Président de la République n’a pas dit durant sa prise de parole d’hier que l’état d’urgence sanitaire allait être restauré à partir de samedi. Appelez moi formaliste mais cela me gêne profondément.
L'IAE de Nantes en fermeture administrative temporaire.
Ça y est ça craque sérieusement du coté de l’enseignement supérieur. Fermeture du fait d’un surmenage et d’un épuisement du personnel. D’autres viendront. Force aux collègues de l’IAE.
(…) une profonde injustice. Le système de primes d’avant n’était pas fameux. Celui-ci est déplorable. L’autonomie des universités est un leurre. Le service public, ses usagers et ses agents en souffrent.
@sretailleau
, comme pour vos prédécesseurs, on répète :
@LprNon
La créativité au Chili ne s’arrête pas au texte de la Constitution. Elle est aussi visuelle. En la présentant sous forme de lignes de métro, ceci permet de voir les connexions existant entre les articles. Et visuellement c’est si plaisant 🤩
Del creador de la
#TablaConstitucional
, llega el
#MetroNuevaConstituci
ón🚈! Este afiche no es tanto una guía de referencia sino una forma de visualizar las distintas relaciones entre los artículos de una forma más amable al ojo.
#AprueboXAmor
Descargar en
La journée d’étude sur le rejet du projet de Constitution chilienne de 2022 est mardi prochain.
Si vous voulez un peu de lecture et mieux comprendre les échanges sur ce texte, voici la traduction du projet en français :
Le 11 septembre prochain, le Chili commémorera les 50 ans du coup d’Etat. Le pays est encore divisé sur les années de la dictature. Vu de l’extérieur cela peut paraître incompréhensible. Voici un livre produit sous la dictature qui montre comment l’histoire a été réécrite.
Voici le programme des activités et évènements qui auront lieu jusqu’au 17 septembre à Bordeaux sur les 50 ans du coup d’Etat chilien.
Le Chili au coeur, 50 ans après le coup d'Etat
Dans une lettre extrêmement symbolique, les collègues de l’Université de Chicago expriment leur soutien à nouvelle Constitution chilienne ; un texte qui permettra de mettre fin à celle écrite par les « Chicago Boys » de Friedmann.
Those are the Chicago Boys that I like !
42 years later, as Chile prepares for another constitutional plebiscite, faculty and alumni from the University of Chicago unite to bury the bloody legacy of the Chicago Boys, and celebrate the inauguration of a new era of “social, economic, and ecological justice” in Chile.
Merci infiniment à la revue
@AOC_media
et à
@juliegacon
pour leur confiance et pour l’opportunité de publier mes analyses sur le rejet du 2e projet de constitution au Chili. Ici je reviens sur la question de savoir si au bout de 4 ans le Chili a toujours la même constitution.
« La société chilienne change et ce changement aide à panser les maux. L’existence même de l’important mouvement social d’octobre 2019, ce "réveil chilien", constitue une première preuve de ce changement »
Par Carolina Cerda-Guzman
@univbordeaux
Le 7 novembre, à 12h30, conférence sur le processus constituant au 🇨🇱 à la bibliothèque Rigoberta Menchu de l’Université Bordeaux Montaigne.
1973-2023 : coup d’État au Chili, cinquante ans après via
@UBmontaigne