Clément Bergère-Mestrinaro
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J’ai réussi ma carrière de juge. Aujourd’hui j’ai eu mon premier « objection votre honneur ».
Vous n’imaginez pas la force qu’il m’a fallu déployer pour ne pas crier « retenue ! ».
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Bon bah aujourd’hui un avocat m’a interrompu parce qu’il voulait parler directement au magistrat. Bon bah le magistrat c’était moi et visiblement porter des vans quand on est vice-président c’est plus possible. J’ai lutté autant que possible.
#Boomer
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On ne le dira effectivement jamais assez : venez dans les palais de justice voir la justice rendue en votre nom. Faites vous votre propre opinion sur ses forces, ses faiblesses et son fonctionnement 🏛️
💬 "Non la justice n'est pas laxiste, ce n'est pas vrai"
➡ Le coup de gueule de Me Alain Jakubowicz contre le "bashing généralisé de la justice"
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😡 Depuis quand une majorité de nos concitoyens a-t-elle décidé d’utiliser systématiquement son téléphone en haut parleur pour toute conversation et peu importe le lieu ?
👩🏻🏫 Pourrait-on généraliser des emplois de super-nanny pour adultes à l’effet de contrer ce phénomène ?
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🔔 Communiqué des conférences nationales des premiers présidents et des procureurs généraux : les plus hauts magistrats s’inquiètent de la dégradation de l’Etat de droit révélée par les propos du DGPN et du ministre de l’intérieur
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Si on m’avait dit qu’en 2022, mes deux applications professionnelles dateraient de 20 ans et que mon écran d’ordi portable (qui ne fonctionne plus que sur secteur) ressemblerait encore à un Minitel… 🤓 justice réparée ou
#justicemalade
?
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@WilliamMolinie
Cher Monsieur, en tant que président de tribunal, je préside les audiences de référé comme 80% de mes collègues. Seuls les présidents des plus gros tribunaux sont déchargés de toute activité juridictionnelle (et encore…). N’hésitez pas à vous renseigner. Très cordialement.
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✒ Citation du jour
🇪🇺 L’indépendance de la justice à l'égard du pouvoir exécutif est "l’une des valeurs les plus importantes qui sous-tendent le bon fonctionnement des démocraties".
(CEDH, 9 janv. 2013, A. Volkov c/ Ukraine, §§199-202)
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🙏 On oublie trop souvent qu’avocat peut être un métier dangereux. Au delà des insultes sur les réseaux sociaux devenues terriblement habituelles, les avocats sont exposés à des risques importants.
⚖️ Solidarité avec le barreau et avec cet avocat blessé
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📦Je viens de recevoir un colis avec des timbres en francs 😯 magnifiquement désuet ! 2022 est surprenante 🤓 et la poste n’a manifestement pas osé tamponner lesdits timbres 💌
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L’absence de réaction face à une agression sexuelle n’est pas un manque de courage ou une décision de laisser faire, c’est une sidération, un instinct de survie ou une décorporation pour gérer la violence…
Il faut changer de grille de lecture !
#Meetoo
Juliette Binoche
Léa Salamé a ces mots : « Le courage de dire non », « là où d’autres se sont laissées faire »…
Ou l’inversion de la culpabilité :
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Je lis bcp de posts d’avocats dépités devant le formalisme abscons d’une proc. civile qui se transforme en muraille pour protéger des juges débordés. Je trouve ça juste nul. Je crois encore au droit d’accéder au juge pour trancher un litige. Et j’en ai marre de la perte de sens.
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Et ça fait 3 ans que j’attends un ordinateur portable qui ne fonctionne pas que branché sur secteur. Mais c’est pas grave, je vais faire des jugements en collant des gommettes sur les conclusions (vert = condamne / rouge = déboute / jaune = irrecevable)
Un million d'euros l'animation Paperboard (avec gommettes)
#JusticeR
éparée
via
@lemondefr
du jour.
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🧑⚖️ **Pourquoi assister à des audiences publiques ?** 🏛️
La justice est rendue en votre nom !En tant que citoyens, il est essentiel de comprendre son fonctionnement, et assister à des audiences est un excellent moyen de le faire ! 👀
3 raisons de venir 🧶
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La mort d’agents pénitentiaires dans le cadre de leurs fonctions est intolérable, insupportable et nous rappelle à quel point les missions de l’administration pénitentiaire et des hommes et femmes qui la composent sont difficiles, dangereuses et exposées.
Soutien absolu à l’AP.
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Comment en est-on arrivé à ce discours ? Des avocats bons, professionnels et transparents c’est juste l’écrasante majorité !!!!! Comment les quelques moutons noirs peuvent-ils avoir autant de visibilité ?!
L’enjeu est si fondamental et ce témoignage est un crève-cœur.
« Trouver un avocat bon, professionnel et transparent, c'est une aiguille dans une botte de foin. On a plutôt des avocats/influenceurs qui nous dépouillent. »
@LauraetAlice
Victime de violences conjugales
La suite :
➡️
🎧en podcast
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📢 La parole est aux magistrats civilistes !
📖 La Tribune de création de l’association des magistrats civilistes rédigée avec notre marraine Nathalie Fricero 🏛️
🧑🏻⚖️ Le civil doit reprendre sa place dans nos juridictions 💪
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🙏 Après ce très long week-end, je ne peux que souhaiter à beaucoup de monde d’être un jour juré de cour d’assises
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1. L’ordonnance de protection est délivrée quand « il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués » et pas sur simple demande. C’est la loi
2. Les propos généraux sur les juges qui manquent d’humanisme, ras le bol
Féminicides: "Les juges ne prennent pas en considération le danger que vivent ces femmes", regrette Me Janine Bonnagiunta
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Ma dernière tribune pour défendre le droit d’accès au juge. Une grande conviction personnelle…
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🔔 Communiqué du président du tribunal judiciaire de Nanterre
@tj_nanterre
🏛️
⚖️ Le président
@DeparisBenjamin
rappelle le respect de la présomption d’innocence par les magistrats mis en cause, juges d’instruction et JLD, et les assure de sa confiance 💪
@ConferenceTj
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❌ La liberté de choix de son avocat est sacrée et on ne tire aucune conséquence de celui-ci
⚖️ L’avocat n’épouse pas les éventuelles convictions ou causes de son client, il représente ses intérêts
‼️ La confusion entre avocats et clients est une tendance tout à fait néfaste
Ah tiens, il y a plus de 30.000 avocats à Paris et pourtant
@datirachida
et
@ZemmourEric
ont choisi le même : Olivier Pardo
@maitrepardo
Hasards ou coïncidences ?
Étonnant, non ?
(Au passage, selon
@le_Parisien
mme Dati a trois avocats. Bonjour les honoraires.)
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👖👟 Pour participer à la polémique du moment sur la tenue vestimentaire des magistrats, je vous annonce que le combo jeans-basket fonctionne très bien pour une permanence de dimanche pascal 😘 Bises aux rageux !
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⚖️Une pensée pour la
#teamjustice
qui assure la continuité du service public 24/24 (les parquetiers savent)
🧑🏻💻Ce week-end se déroule au tribunal pour nombre de fonctionnaires, greffiers, avocats et magistrats
🇫🇷Partout, la justice est mobilisée pour assurer l’apaisement du pays
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🏪Être magistrat/greffier/avocat/enquêteur, c’est aussi devoir assurer la continuité de la justice en assumant des permanences 24/24 7/7
🏛️Quoique plus calmes, les tribunaux, même petits, ne sont pas vides le week-end et uniformes bleus et robes noires s’activent sans relâche 💪
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Et j’étais ému ! Ça peut paraître ridicule mais j’ai tellement attendu ce moment !
Ça fait du bien de voir qu’on rattrape progressivement notre retard dans le numérique.
Le zéro papier ça n’est pas pour demain mais peut être pour après demain finalement ?
💻
@bergmest
, président du tribunal et Lesly Sinclair, greffier ont signé aujourd’hui le premier jugement électronique civil de la juridiction 🤗
🛜 le minutier électronique civil développé par
@justice_gouv
est opérationnel et est enfin une réalité !
⚖️ la justice avance !
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Notre idéal s’est fracassé devant la triste réalité des tribunaux en France: les juges et les greffiers ne sont pas assez nombreux;ils sont dépourvus de moyens[]les nouvelles lois de procédures semblent conçues pour entraver ou limiter le recours aux juges
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Dans cette photo, je vois surtout l’Etat de droit et les libertés fondamentales 🤩. Et c’est accessoirement incarné avec beaucoup d’élégance😎.
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Pas mieux que
@P_TJ_Chalon71
. J’ajouterai simplement le sublime article 6 de la DDHC : Art. 6. - La Loi est l'expression de la volonté générale […] Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Rappel des critères - et uniques critères - de la détention provisoire : l’article 144 du code de procédure pénale
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Alors tout le problème ce serait d’arriver à distinguer les coupables qui n’auraient pas le droit à un avocat et les innocents qui y auraient droit… donc il faudrait faire un pré procès avec un avocat pour savoir qui est coupable ou non et après, on pourrait… ah bah non. 🤔
J'ose et tant pis si je me prends un tollé : les criminels devraient être jugés sans avocat. Seuls, à la barre, face à eux-mêmes, à s'expliquer, sans personne pour essayer de justifier l'injustifiable, d'excuser l'inexcusable, de trouver des circonstances atténuantes là où tout
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🚨 La surpopulation carcérale atteint des sommets dramatiques
🧐 Ce nombre devrait interroger les commentateurs qui dénoncent le laxisme des juges
‼️ Il est urgent de dégager des solutions pour se donner les moyens de nos ambitions en matière pénale
⚠️ Ça ne peut pas tenir
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🏛️ La justice accueille à son sommet, aux côtés du 1er président
@Courdecassation
, Rémy Heitz en qualité de procureur général
🧑⚖️ Un magistrat expérimenté qui a été président, procureur, 1er président et procureur général, un parcours d’exception
⚖️ Meilleurs vœux de réussite
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♥️On pense très fort aux candidats au concours 2023 de
@ENM_France
qui vont savoir aujourd’hui s’ils sont admissibles
💪C’est un concours long et difficile et ils méritent toute notre considération pour vouloir faire ce beau métier quoique attaqué de toute part
🍀Bonne chance !
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« Doute avéré »🧐 donc si le contrôle est négatif ça veut dire que, rétroactivement, le restaurateur n’avait pas droit de le faire… encore un concept novateur qui vient enrichir notre État de droit.
LIVE
#COVID19
| Les restaurateurs pourront effectuer des contrôles d’identité « en cas de doute avéré »
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Je ne comprends pas qu’on ne puisse pas envisager des crèches dans les juridictions ouvertes aux agents des tribunaux et au barreau. Ça rendrait la vie bien plus facile pour les parents et créerait sans doute une belle cohésion entre professionnels.
Excellente initiative dont la justice devrait s’inspirer. Le nombre de places en crèche actuellement proposées aux agents ne permet pas de répondre aux besoins. D’autres ministères comme l’intérieur ont une offre plus large particulièrement sur les horaires décalés.
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🚨Le décret du 21 février 2024 annule 10 milliards € de crédits dont 328 millions € pour la justice.
⬇️ Détail dans le tableau ci-dessous
😬 Quelles vont-être les conséquences concrètes de cette coupe budgétaire ?
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@Eric_Halphen
Il vaut mieux un jean bien taillé qu’un costume défraîchi 🤭
A titre personnel, je suis pour le port de la robe à l’audience. Pour le surplus, la société évolue, c’est très bien et la liberté individuelle, dans le respect du convenable et de la décence, doit pouvoir primer !
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❤️Je crois que c’est le bon moment pour republier cette tribune 😇
⛲️Ces lignes n’ont pas vieilli (l’auteur c’est moins vrai) et je n’ai pas changé d’avis.
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C’est moi ou aucun membre du gouvernement ne s’est rendu au tribunal d’Ajaccio après l’incendie ?
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🏛️ Fin du débat sur la constitutionnalité des cours criminelles départementales
💡Par une décision assez prévisible, le
@Conseil_constit
valide le dispositif et précise que les accusés ont les mêmes garanties d’impartialité et d’indépendance que devant une cour d’assises
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⚖️Concours complémentaire ENM : Félicitations aux admis !! 🍾
❓Interrogation persistante au passage
79 places : 69 femmes et 10 hommes
👩⚖️🧑⚖️Quand est-ce qu’on ouvre le grand chantier de la parité dans la justice ? Du sommet (sous-représentat des femmes) à la base (80%de femmes)
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💡 Pour rappel, l’application de la CEDH par les juges n’est pas une lubie personnelle mais résulte de la volonté du parlement français qui a autorisé la ratification de la Convention
🤔 C’est en refusant d’appliquer la Convention que le juge violerait la volonté du législateur
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✒️A l’invitation de Me Simon, j’ai eu le plaisir de co-signer une fiche pratique sur la rédaction des conclusions dans le dernier nº de la revue Procédures.
😇Je crois beaucoup plus aux préconisations, aux bonnes pratiques et à la concertation qu’aux formats imposés !
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« Le métier de magistrat peut être une véritable vocation : celle de consacrer son énergie et ses compétences au service du public, de redonner du sens à sa vie en œuvrant à la protection de la société » 😊
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Je m’appelle Clément, j’aime rédiger des jugements pour expliquer pourquoi j’ai raison, le pouvoir discrétionnaire, les moulures et les terrasses chauffées. J’aimerais mettre fin à WordPerfect et aux gens passifs-agressifs.
#PresenteToiCommeUneMiss
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Les conférences nationales de chefs de juridiction dont
@cnptj_justice
se mobilisent pour condamner les menaces sur les avocats. Toute attaque contre un avocat est une attaque contre l’Etat de droit tout entier.
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Aujourd’hui, audience d’orientation, une dame venue sans avocat, fin de soixantaine, son assignation toute froissée à la main et un sac plein de papiers m’a dit que j’étais un amour😊… quel curieux métier 🙂
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🤔Assez sceptique sur les barrières que l’on érige pour l’entrée des docteurs en droit au sein des prof. du droit
🎓Ce diplôme devrait au contraire être bien davantage valorisé en France
🔀La magistrature & le barreau ne peuvent que s’enrichir de l’excellence universitaire
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Ces États généraux bouleversent toutes les idées reçues sur la justice. Ainsi, il semblerait que la justice manque de moyens…
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Je le sens très bien.
Dans ce tribunal, on traite de vrais cas avec de faux avocats. ⚡️
Autour de
@Arthur_Officiel
: Tom Villa, Camille Lavabre, Anne-Sophie Girard, Tareek, Antonia de Redinger, Tanguy Pastureau, Nash et Julien Santini. 👨🏻⚖️
Rendez-vous pour
#JugeArthur
vendredi 24/11 sur TF1 et
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😴 Les audiences tardives doivent absolument être évitées, non pas pour des raisons de confort mais parce qu’elles contreviennent aux droits fondamentaux des justiciables
🧐 Mais c’est évidemment plus facile à dire qu’à faire une fois le tribunal saisi…
Petit rappel européen : Un « état de fatigue excessif » des accusés, de leurs avocats mais aussi des juges en raison d'une audience nocturne & trop longue viole le droit à un procès équitable.
Cour EDH, 19 octobre 2004, Makhfi c. France ()
#JusticeR
éparée
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On ne dira jamais combien la justice ne se rend ni dans la presse ni sur les réseaux sociaux.
On ne rappellera jamais assez combien la présomption d’innocence est un trésor à protéger.
Communiqué de presse au terme de l'enquête Hôtel du palais de Biarritz.
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🤔 Assez inquiet de la musique qui monte sur les effets de la présomption d’innocence
⚖️ La justice est imparfaite et le principe du doute qui profite à l’accusé laisse sans nul doute des coupables en liberté
❓Mais quel autre système ? une présomption de culpabilité ? ❌
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💡Petit rappel du recueil des obligations déontologiques :
« le magistrat ne commente pas ses propres décisions qui, par leur motivation, doivent se suffire à elles-mêmes [] il ne divulgue pas les informations dont il a eu connaissance, même sous forme anonyme ou anecdotique »
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Pour ma team avocats !
C’est vrai ça, on en est où ? 😁
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⚖️ Il n’y a pas de concurrence entre civil et pénal
MAIS le manque de visibilité de la justice civile induit une méconnaissance importante de son fonctionnement et donc, de leurs droits par leurs justiciables
💪 À quand une série télé sur un juge de la mise en état ? 🤭
On ne le dira jamais assez : la justice civile est totalement sous-estimée.
Dans le monde entier, pas qu’en France.
La justice pénale, qui représente un volume de décision moins important, a tous les projecteurs sur elle. Les fictions ne s’intéressent qu’à elle. Quelle erreur.
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💪Le juge des tutelles est un juge fondamental. Garant des libertés, de la volonté et de l’intégrité des plus vulnérables d’entre nous.
📰La lecture de ce portrait, haut en couleur, m’a replongé dans cette si belle fonction que j’ai adoré exercer 🤗
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🧑🎓 C’est avec plaisir et sens des responsabilités que je participe au jury de grand oral du CRFPA à
@AssasUniversite
pour recruter les futurs avocats dont nous aurons plus que jamais besoin
👩🏻💼🧑💼👨💼 Le trio avocat-universitaire-magistrat est vraiment un excellent équilibre de jury
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3. Les juges ne sont pas parfaits mais les procès permanents et généraux sur le fait qu’évidemment ils ne sont là que pour mal faire leur travail est insupportable venant d’auxiliaires de justice
4. Un juge ne pourra jamais prédire l’avenir et ne doit jamais avoir cette ambition
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Il y a des moments dans la vie que l’on n’oublie jamais.
La première robe en fait indubitablement partie !
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Quand on s’en prend à un avocat pour avoir fait son métier, garanti l’effectivité des droits de la défense en l’occurrence, on s’en prend à l’idée même de justice et c’est toute l’institution qu’on insulte.
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Ça fait quasiment chic dit comme ça. En fait c’est juste du harcèlement moral et c’est interdit.
Le « quiet firing » désigne le fait de pousser un salarié à démissionner en lui rendant la vie infernale.
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⚖️ Un tribunal ne fait pas de moral, pas plus qu’il ne peut se contenter d’une intuition, il doit caractériser des infractions en droit et en fait
🙏 C’est souvent très violent pour des plaignants de bonne foi qui le vivent comme une trahison mais c’est le seul système juste
Après 2h30 de débats et 30 min. de délibéré la Présidente : "Le Tribunal n'a pas fonction de dire qui dit la vérité ou ment, mais de juger s'il y a des preuves pour entrer en voie de condamnation! En l'espèce, il constate qu'il manque beaucoup trop de preuve et vous relaxe"
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⚖️ Je confirme que les magistrats du parquet ne chôment pas
#euph
émisme
👮 Je précise que beaucoup de la lenteur imputée à la justice pénale est liée au fait que les enquêteurs sont débordés et en nombre insuffisants
➡️ Pas de justice sans enquêteurs
La justice n’attend pas, elle traite les plaintes déposées il y a 6 mois à un an parce que la France a un nombre de procureurs par habitants quatre fois inférieur à la moyenne européenne. Le manque de moyens a des conséquences. Et elles sont désastreuses.
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On se rappelle toute sa vie de ce moment des résultats (et on peut en faire des cauchemars 10 ans après !)
Bonne chance à tous les candidats ! Vous êtes attendus de pied ferme en juridictions !
J-1 avant la publication des résultats d’admission de la session 2023 des
#concoursENM
. Nous savons que l’attente n’est pas simple et espérons vous rencontrer très bientôt à Bordeaux ! 🤞
#demainmagistrat
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@ranimkml
La culture générale c’est un coefficient 4 sur 34 donc non le concours ne se joue pas sur cette seule épreuve. En revanche, beaucoup d’étudiants le croient et s’auto-censurent en n’envisageant pas de présenter ce concours à cause de cette croyance erronée.
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Masterclasse
Si vous n’aviez qu’une chose à écouter aujourd’hui, entendez ce
« Madame vous n’avez pas le droit ».
Tout est dit.
Merci Madame la professeur de français. La République et ses enfants ont tant de chance de vous avoir.
#vousnaurezpasnotrehaine
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😊Parution du Décret du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats judiciaires
📈Un rattrapage ambitieux et tant attendu des revenus avec le reste de la haute fonction publique
🧐Un décalage toujours sensible et peu compréhensible avec les juges administratifs
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🤗On râle souvent, il faut se réjouir quand ça va : cette après-midi, audience civile collégiale en procédure écrite, des beaux dossiers, des dépôts et des plaidoiries de très grande qualité.
🙏Nos avocats civilistes ont du talent !
PS: je sais que le monde n’est pas parfait
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😀 Très heureux de faire ma rentrée des classes à l’École de droit de
@sciencespo
pour la classe préparatoire à
@ENM_France
📚 Des étudiants motivés, un concours difficile mais un si beau métier et et un si noble but, garantir notre bien le plus cher : les libertés individuelles
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💡Chers amis magistrats civilistes, il est grand temps d’adhérer à l’Association des magistrats français pour la justice civile !
🤗Ensemble, agissons pour restaurer une justice civile digne de nos justiciables et pour rénover l’office du juge civil ⚖️
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🚔Sur 90 directeurs départementaux de la police nationale nouvellement nommés : 7 issus de la police judiciaire (<10%) 🙄 et… 12 femmes (13%) 😡
Comment vous dire…
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✒️mes chers étudiants
💪N’oubliez pas que vous êtes prêts, qu’un concours se réussit par le travail de ces dernières années et en se rappelant l’objectif des exercices
⚡️cette semaine, faites ce que vous savez faire et tout ira pour le mieux
J’ai confiance 🦁🦊
#enm
#sciencespo
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🔴 Je suis très fier de cette convention qui devrait encore renforcer les liens entre les acteurs de terrain de la lutte contre les VIF
⚖️ La justice est unie contre ce fléau et ne baisse pas les bras 💪
🙏 Merci au SPIP 89 !
@justice_gouv
@verienparent
@EmilieChandler
🔴Pôle Vif
Partenariat renforcé entre le SPIP et le pôle des affaires familiales
Les CPIP accompagnent vers le JAF et assurent le respect de ses décisions
Les condamnés bénéficient d’informations sur le droit de la famille et sur leurs devoirs
Ensemble, on avance contre les VIF
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Synthèse des rapports rendus sur la situation de la justice en France étant parvenus aux mêmes conclusions non suivies d’effets.
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👌 La Cour de cassation vient de rendre aujourd'hui un arrêt intelligent jugeant que la péremption n’est plue encourue en raison du délai s'écoulant postérieurement à l'accomplissement des diligences à la charge des parties
😬 Ça ne rend pas moins les délais insupportables…
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Moi aussi je crois en la valeur travail.
Du coup, serait-il possible de payer les heures supplémentaires des greffiers ?
#justicemalade
(par exemple, heures supplémentaires impayées depuis 3 mois à Bobigny)
Trop longtemps de bonnes idées de gauche ont été refusées par la droite et inversement. Comme beaucoup de Français, je crois en des valeurs comme le travail, l’ordre, la solidarité et le progrès qu’Emmanuel Macron incarne avec force et sans dogmatisme.
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Je suis très heureux que l’
@ENM_France
s’empare avec autant d’enthousiasme des propositions que nous avons formulés dans ce groupe de travail.
🙏 Un grand merci à
@NathalieRoret
d’avoir cette ambition pour la justice civile.
[MAGISTRATS] Mieux valoriser les fonctions civiles des magistrats : le plan d’action de l’
@ENM_France
#GPL
👉
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🖋️notre excellent collègue revient sur une analyse du CGLPL qui heurte
🧑🏻⚖️les magistrats cèdent-ils à la facilité en prononçant des peines de prison ?
🏛️annoncer à un prévenu, même de faits graves, que notre décision est de l’emprisonner n’est jamais facile et ne doit pas l’être
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@avokatoptimist
J’ai toujours trouvé dommage que nous n’envisagions pas de mettre des musiques d’ambiance et des jingles…
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⚖️ L’indépendance n’est pas un privilège du magistrat mais un impératif démocratif
🎤 L’impartialité n’est pas une muselière et le juge un sous-citoyen
😶 Des magistrats sans liberté d’expression c’est un débat public appauvri et un 3ème pouvoir invisibilisé
@USM_magistrats
@USM_magistrats
: modérée mais pas modérément attachée à l’indépendance de l’autorité judiciaire et à la démocratie syndicale
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💡 Pour les commentateurs sur les juges laxistes, incompétents et évidemment anti-humanistes : un 🧶 à lire
⚖️ Le métier de juge est passionnant et difficile parce qu’on ne parle pas que de principes juridiques mais d’humanité et d’humains et donc d’imprévisibilité et de failles
Je venais de prendre mes fonctions de JAP lorsque ma greffière m’a apporté un dossier d’incident sur un bracelet électronique. C’était un homme, bien que primo-délinquant, condamné à une peine mixte (ferme et Sursis Mise à l’Epreuve) pour des violences conjugales
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🚨Avec l’arrivée de JM Gentil à la tête de l’Inspection de la gendarmerie, les 2 corps d’inspection des FSI (IGGN et IGPN) sont dirigées par des magistrats judiciaires
✅ Garantie supplémentaire d’impartialité
🔴 Pas d’indépendance des inspections vis à vis de l’exécutif
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🧐 Le pôle VIF est-il mort ?
✒️ Sous ce titre provocateur, retrouvez mon analyse sur le projet de décret sur les pôles VIF
👟 Sur ce sujet, faisons preuve d’audace, c’est ce qui est attendu des juridictions !
@sciencespo
@TJSens89
@justice_gouv
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⚖️ Le garde des sceaux est au rendez-vous en appelant à une justice indépendante et respectée
🇫🇷 Heureux d’entendre une voix de l’exécutif rappeler les conditions de l’Etat de droit et protéger l’institution judiciaire
La Justice, comme la police, a besoin de respect.
Elle a besoin d’indépendance et de sérénité.
Elle a besoin qu’on la laisse faire son travail.
Je salue l’engagement total des magistrats pour rétablir, aux côtés des policiers, l’ordre républicain.
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📰Dans la Gazette du palais, je reviens sur l’objectif de diminuer les délais en matière civile.
⚖️Il faut collectivement réfléchir et agir pour que le temps du procès redevienne acceptable et ça n’est pas qu’une question de moyens.
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Ces rites sont tout aussi républicains. Les audiences de rentrée sont l’occasion pour les juridictions de rendre compte de leur activité aux représentants du peuple et des autres institutions. Quant au côté suranné des costumes ou de la cérémonie, c’est franchement secondaire.
La France est une République, plus une monarchie. Même Elisabeth Borne semble trouver qu’ils en font des caisses…
#Quotidien
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L’enjeu de la justice trop lente a-t-il un lien avec l’enjeu de réduction des délais ? Combien ont coûté les prestataires qui ont abouti à ce travail de CE1 !? 🙄🙄🙄
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Alors non, moi je dis très popular ! Vu le ratio actuel dossiers/magistrat, il faut juste prévenir Bentley d’un risque d’afflux soudain de commandes 💰💰💰
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Les menaces et chantages sur les animaux de compagnie font partie intégrante des mécanismes de contrôle coercitif à l’œuvre dans les violences intra familiales.
C’est une belle avancée qui en annonce d’autres !
Lors de mise à l'abri urgente des victimes de
#violenceconjugale
le juge est désormais compétent pour attribuer à la partie demanderesse la jouissance de l'animal du foyer
@OrdreVet_France
@SolidariteFemme
@bergmest
@semainevet
@arielle_moreau
@CAPpolitique
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🔔 Parution au JO du décret du 29 juillet 2023 sur le règlement amiable devant le TJ
🤗 L’audience de règlement amiable et la césure font leur entrée en droit français
🏛️ Place à la pratique et à l’essor de la politique de l’amiable !
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