Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le Président, le 1er ministre, les présidents des Assemblées parlementaires, 60 députés et sénateurs et… Anne Hidalgo, maire de Paris!
Lisant un mémoire, je souligne une citation sur mon pdf car elle est logique et intéressante… je lis la note de bas de page… et … j’en suis l’auteur…
#megalo
😂
La technique du fameux recours gracieux auquel l'administration répond explicitement mais bien bien bien hors délai de recours pour laisser à l'administré le soin de croire qu'il doit l'attaquer alors qu'il devait attaquer la décision implicite de rejet, c'est beau!!!
Les mauvaises notes, ils les obtiendront à la fac et viendront pleurer parce qu’ils ne savent pas rédiger une copie argumentée, logique et sans fautes à chaque phrase !
🔴🗣 "C'est quand même fou cette répression jusque dans le bac"
Clémence Guetté répond à Pap Ndiaye, favorable à une notation plus sévère de l'orthographe dans les copies.
#Les4V
@Clemence_Guette
Le côté public du réseau conduit à ce que certains personnages publics (
@GeWoessner
et
@emma_ducros
) pensent pouvoir expliquer à des docteurs en droit, enseignants-chercheurs, qui travaillent sur les questions environnementales, ce qu’est une sur transposition…
Ce réseau est extraordinaire. Il me plaît chaque jour davantage.
Ce qui est lunaire est de trouver ... lunaire la procédure d'interdiction, par application du règlement européen, de la molécule que vous évoquez. Le droit c'est lunaire, nouveau slogan pour nos étudiants. Lunaire.
L’Etat de droit est ce qui nous sépare dé l’arbitraire et assure la garantie de nos droits et de nos libertés fondamentales… il ne contraint pas mais il libère !
Merci de bien vouloir taire de telles inepties !
Si le Conseil constitutionnel retire certaines dispositions de la loi immigration, les Français y verront la preuve que l’«État de droit» contraint la souveraineté populaire, analyse notre chroniqueur, Mathieu Bock-Côté.
↓
Affirmer qu'il n'y a pas de victime, c'est nier le travail harassant de tous ceux qui tentent l'épreuve du doctorat.
Remettre la faute sur l'absence de formation de l'école doctorale sur la thèse, c'est avouer ne pas avoir un niveau suffisant pour aller en doctorat.
Une nouvelle Université voit le jour: Université de Mayotte!
Le centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) de Mayotte devient au 1er janvier « établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel »!
CC
@l_ajdom
@outremers360
Heyyyy les journalistes ! S'il vous plaît, le conseil constitutionnel ne rendra pas SON AVIS le 5 août sur le pass sanitaire mais fera un contrôle de constitutionnalité de la loi !
Pas un AVIS mais une DÉCISION !
Je me mets moi aussi en retrait de l'organisation du pré-CAPA.
Je ne dispenserai pas de cours à l'IEJ.
Je ne corrigerai pas les copies.
Je ne présiderai pas de jury.
Mélanie roule sur un nid-de-poule géant sur l’A15, les dégâts sur sa voiture sont énormes
La jeune femme a décidé d'attaquer au pénal la Direction des routes d’Île-de-France pour «mise en danger d’autrui»
➡️
A l'attention de mes étudiants:
SVP, trichez intelligemment!
Cela signifie:
- pas de lien hypertexte dans la copie (mauvais copier/coller)
-harmonisation des polices et des espaces quand vous faites un copier/coller
- harmonisation du style et des fautes
"Cordialement"
[
#VeilleESR
#LPPR
] Le Figaro s’est procuré en exclusivité la liste des chercheurs de haut niveau qui doit être présentée à l’Élysée jeudi pour la création d'un nouveau Conseil scientifique.
via
@nanoporous
.net
Dites stop aux arnaques ! Pas de master, faites une licence pro!
J’ai encore des places en Droit de l’immobilier et les bons éléments ont leur place dans nos master pro « immo » ou « urba » et poursuivent avec de beaux postes à la clé grâce à notre importante période de stage !
Le monumental « Droit de l’environnement » du Pr Michel Prieur et de sa nombreuse équipe a traversé les Océans pour arriver à destination sur l’île de La Réunion 🇷🇪
Merci à toute l’équipe pour ce précieux envoi !
@julien_betaille
@hdelzangles
@MPCamproux
Coup supplémentaire porté au doctorat qu’on ne cesse de dévaluer !
Ne pas s’étonner si de moins en moins de personnes tentent cette aventure intellectuelle passionnante !
Je m’oppose à la suppression de la passerelle qui permet aujourd’hui aux docteurs en droit de devenir auditeurs de justice. Cette décision contribue à dévaloriser un doctorat déjà mal aimé en France, comparativement aux autres pays européens.
Dans les bacs, la sortie de l'ouvrage de Jean-François Calmette sur "les autoroutes, une affaire d'Etat".
Inside les différentes étapes de cet itinéraire comprennent du service public, de la concession, de la privatisation et de la régulation !
#promolabo
@CDEDys
@upvd1
Immense ouvrage "dictionnaire juridique des outre-mer" à paraître chez
@LexisNexisFr
codir par
@ggiraudeau3
de
@upvd1
@CDEDys
et Mathieu Maisonneuve de
@univamu
et réunissant 100 contributeurs pour 150 entrées !
Bravo à eux pour ce monument !
Il est beau, ce gros bébé de plus de 1300p (une centaine de plus que l'édition précédente!)
Merci aux auteurs Michel Prieur,
@julien_betaille
,
@macohendet
@hdelzangles
, Jessica Makowiak et Pascale Steichen pour ce précieux cadeau.
J'ai le plaisir de vous annoncer, sur une belle proposition de
@ch_lebel
, ma contribution au beau dossier relatif au "droit des arbres" dans la revue Droit et Patrimoine.
La polémique enfle autour de l’accès au code!
Pour rappel, l’université tend à l’universalité. Dans mes matières, tout le monde ne peut se payer les codes de l’environnement et de l’urbanisme (110€) et la BU n’en a que quelques exemplaires !
L'étudiant(e) qui a laissé en amphi, à l'issue de l'examen, sa trousse avec ses stabilos peut venir les chercher dans le bureau du doyen. Je me ferais un plaisir de les lui rendre. Nous discuterons alors de triche et du risque de sanctions disciplinaires...
Proposer un sujet « cadeau » de dissertation en DAG sur les polices et leur possible concours… et se retrouver avec une explication des modalités pour entrer dans la police - épreuves physiques, ecrites…👮♀️ !
Poste de juriste en droit de l'environnement à pourvoir à Mayotte !
Belle occasion de découvrir son magnifique lagon et une biodiversité exceptionnelle à protéger !
C'est parti pour 3 heures de cours au Caire, Université Ain Chams, Master 2 Droit public des secteurs stratégiques et des affaires... à distance! Sans les pyramides, sans le kochari, sans le jus de citron/menthe, sans la chicha, sans la Sakara (bière)...et tant d'autre choses!
Cela est peu évoqué mais il est bon de le savoir.
De l'importance de la préservation des espaces côtiers: un herbier marin absorbe + 35% de CO2 qu'une forêt tropicale de même dimension!
Planter des arbres n'est pas la seule solution!
Ouvrage sur «droit et changement climatique» à paraître dirigé de main de maître par
@TorreSchaub
et
@BlaLormeteau
avec une contribution que j'ai eu le plaisir et l'honneur d'écrire avec Eric NAIM-GESBERT sur la question de l'érosion côtière!
@afpfr
Combien de fois devrons-nous préciser aux journalistes (ici
@afpfr
) que le
@Conseil_constit
ne rendra pas un avis mais bien une décision et que celle-ci s'imposera !
Ravi de vous annoncer la sortie de l’ouvrage collectif sous la direction des Pr E. Naim-Gesbert, J.-M. Février et moi-même sur le droit des sites et monuments naturels.
Colloque: Du passage de l’économie linéaire à l’économie circulaire : quelle gestion des déchets à l’échelle du territoire de la Reunion !
@Univ_Reunion
@FDEReunion
2e journée avec du public !
Une thèse qui rejoint mon analyse (cf. Thèse sur le SP environnemental en ligne HAL) sur l'existence d'un ordre public environnemental résultant des obligations positives mis à la charge des États en matière de droit de l'homme à un environnement sain!
Hâte de la lire!
[Résumé de thèse] Paul Baumann, "Le droit à un environnement sain en droit de la Convention européenne des droits de l’homme", Thèse Université de Nantes, 2018, RDLF 2019 thèse n°12
#RDLF
Merci
@Actuenviro
pour la publication de cette tribune sur "le droit de l'environnement "déconstruit".
Au plaisir d'ouvrir le débat et d'échanger sur ce sujet avec ceux et celles qui le souhaitent.
@upvd1
@CDEDys
La reconnaissance de la personnalité juridique des éléments environnementaux reconnue pour deux espèces - tortues et requins - en Nouvelle Calédonie (une partie)! Une première nationale non sans lien avec la culture kanak et son rapport avec l’environnement !
Concours d'entrée à l'
#ENA
: les sujets de la première épreuve d'admissibilité, l'épreuve de droit public, qui s'est tenue aujourd'hui. Pour le concours externe, une composition avec comme sujet "Les pouvoirs publics et la protection de l’
#environnement
". La suite⤵️
L’existence de deux ordres juridictionnels est le fruit d’une interprétation extensive du principe de la séparation des pouvoirs.
On peut critiquer le Conseil d’État et réfléchir à son amélioration mais il a réussi à asseoir sa légitimité en tant que juridiction !
C'est une question prtant légitime. Bcp de pays democratiques fonctionnent sans équivalent du Conseil d'Etat. Plusieurs choses interrogent l'opportunité du CE.
D'abord son double rôle: à la fois conseiller et juge des actes du gouvernement. Le fait que le PM, en droit, le preside
Et de nombreux numéros de la Revue de Droit Public (56 années disponibles avec de grands articles de Duguit, Jeze, Hauriou…) ainsi que Dalloz (pour trouver d’anciennes jurisprudences)…
Un outil extraordinaire pour la recherche !
À la suite d’une question qui m’a été posée par un étudiant, je rappelle que le JORF de 1881 à 1950 est consultable en ligne sur
@GallicaBnF
:
Nous espérons tous que
@GallicaBnF
poursuive cette œuvre de mise en ligne...
On rappellera à titre superfétatoire la règle générale delà décentralisation qui veut que, selon l’article 72 al3 de la Constitution, la libre administration des collectivités territoriales se réalise « dans les conditions définies par la loi »…
Pour les docteurs et futurs docteurs qui veulent se lancer dans le concours de la maîtrise de conférence, le calendrier pour la qualification se trouve ci-après!
Il est là, l'ouvrage de référence pour qui souhaite appréhender cette belle matière qu'est le droit de l'environnement!
Merci M. Pr Eric Naim-Gesbert pour cet envoi!
J'ai le plaisir d'intervenir au colloque du master 2 droit des transports et de l'aéronautique portant sur le sujet suivant «Du transport à la mobilité: quels enjeux juridiques?».
J'y traiterai le sujet: «mobilité et environnement».
Il est tout beau, tout chaud comme j’une forêt en flammes…l’ouvrage de
@Cafarelli974
sur la résilience des territoires aux risques naturels !
J’y avais produit un papier sur l’érosion au prisme de la loi climat et résilience !
🚨Arrêtez tout!!! Parution imminente de l'ouvrage "La résilience des territoires exposés aux risques naturels", élaboré dans le cadre du programme
@i_site_clermont
!
Merci à l'ensemble des participants au projet et à
@Mare_et_Martin
!
@ragimbeau
et moi-même MCF de
@upvd1
@CDEDys
avons l’immense plaisir de vous annoncer la tenue d’un colloque sur « la décision administrative au prisme des intérêts » le 17 novembre prochain.
Notez la date dans votre agenda !
Inscription: colloque.decision
@gmail
.com
Le dernier numéro de la RFDA propose une publication du colloque sur les fédérations des chasseurs.
Il complétera utilement la future publication
@RJEnvironnement
du colloque tenu à Narbonne en mars dernier sur « la chasse en France » codir avec
@DUINarbonne
et Pr JM Février.
Heureux d’avoir bien reçu l’ouvrage Ville Nouvelle-Est, fruit d’une belle aventure collective scellant un partenariat entre 5 labo
@CDEDys
@EDPLyon
@iejuc
@unimesfr
Chrome et
@DroitUPEC
MIL!
J’y ai produit un papier sur l’avenir du contrôle environnemental des DUP!
Bien reçu mon exemplaire auteur
@JCPA1
du 1er numéro de l’année dans lequel je propose une étude des dispositifs législatifs contentieux relatifs à l’autorisation environnementale.
Merci à la revue pour sa confiance.
La protection du vin !
Un colloque festif organisé par Romain Bouniole du
@CDEDys
avec notamment
@riosjacobo
@sylvainchatry
@ch_lebel
et de nombreux spécialistes !
Notons au programme la "dégustation" prévue sur la pause méridionale !
Save the date !
13 et 14 avril prochain: colloque
@Univ_Reunion
@FDEReunion
sur le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire : quelle(s) gestion(s) des déchets sur le territoire de La Reunion ?
Ss-dir Julie Lassalle, Éric Naim-Gesbert et moi-même !
Étudier les droits de l'immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement en toute quiétude, c'est à Narbonne que ça se passe...
Avec en prime, des extraits de la charte de l'environnement sur les murs!
C’est quoi le délire de s’appeler « maître/maîtresse de conférences contractuel » ?
C’est comme les MCF des instituts privés ?
Quand est-ce qu’on décide de protéger les titres universitaires ?
Au prochain numéro du JCP A: quelques "libres propos" sur les relations entre la charte de l'environnement et les ordonnances de l'article 38 de la Constitution à la lumière de la décision du Conseil Constitutionnel du 28 mai dernier.
A paraître (1), La
#responsabilit
é pénale du
#maire
en cas de menace sanitaire par R. Mésa
+La protect° de l’
#environnement
face à l’ordonnance de
l’article 38 de la Constitution : l’important, c’est de participer !
@RadiguetRemi
+ La chronique Droit public économique (partie1)
@JeremyJourdanM
@RudyLaher
Merci pour l’info.
Il se murmure même que parfois la Cour dé Cassation se trompe…
#cedh
Et si une cour ne se trompe pas, c’est juste parce qu’il n’y a personne pour lui dire qu’elle a tort ?😂
Un appel à candidatures dans lequel se trouve un beau sujet de thèse en droit privé de l'environnement : "la fonction environnementale des droits subjectifs" sous direction du Pr Grégoire Leray
Appel à candidatures - EUR- Financement de thèse
Le Cerdacff propose deux sujets :
- « Les AAI et la sécurité intérieure » (X. Latour )
- « L’État d’urgence sanitaire » : enjeux constitutionnels de la gestion des crises épidémiologiques (P. Türk)
@OMamoudy
Ils ont l'opportunité de s'asseoir sur leur BUREAU et faire le show à l'américaine avant qu'ils ne décident, bientôt, de s'asseoir sur les TD...
"L'administration n'est pas seulement tenue de ne pas mal faire mais doit aussi ne pas faire mal"
#responsabilit
éadministrative
Il n'y a pas à dire, le Droit administratif général du Pr B. Plessix est un régal !
La convention citoyenne pour le climat intéresse les juristes environnementalistes!
Pour une analyse juridique, retrouvez mon écrit sur "la parole citoyenne pour le climat" dans le bel ouvrage sur la parole en droit public paru chez
@EEpitoge
/
@Clud4Droit
!
La délégation des pouvoirs de police administrative générale à des agents contractuels de droit privé de l’ONF n’est pas possible. Celle des pouvoirs de police spécial, en revanche, semble possible ! Quand on sait le nombre de ces polices en environnement…
Décision n° 2023-1042 QPC du 31 mars 2023
Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel (Pouvoirs de police des agents contractuels de droit privé de l’Office national des forêts) - Conformité
➡️
@AxelThoilliez
#team1erdegr
é
Je vais vous faire une confidence, ça m’est même arrivé d’écrire une absurdité dans ma thèse 😃! Est-ce que le jury en a ri ? Oui! Est-ce que j’en ai ri, oui!
Est-ce que j’offense la personne en faisant ce tweet sans divulguer son identité ?Je ne le pense pas !
[Parution] Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, dir. Thomas Perroud, et Jacques Caillosse, Jacques Chevallier et Danièle Lochak
@LGDJediteur
Sécurité juridique et légalité: l'équilibre rompu?
Beau dossier que j'ai hâte de lire dans le prochain Ajda sous-dir de
@OMamoudy
avec Pr. F. POULET ,
@CarolineLto
et JC Rotoullié
La jurisprudence Czabaj a-t-elle fermé l’accès au prétoire ? Le juge tolère en effet des illégalités de plus en plus nombreuses. A lire dans l'
@AJDA_Dalloz
de lundi le dossier "Légalité et sécurité juridique, un équilibre rompu ?"
Dossier à ajouter dans toutes les bonnes bibliographies!
Pour avoir un aperçu complet de la richesse du dossier, il est conseillé de lire les avants-propos critiques (très) sur le sujet!
Officialisant mes nouvelles fonctions de responsable de la Licence Pro en droit de l'immobilier, j'inaugure "les p'tits déj de l'immo" pour qu'étudiants et professionnels se rencontrent!
Merci encore aux professionnels qui prennent de leur temps pour les étudiants!
Ne pas oublier que de grands articles qui font référence en droit de l'environnement sont disponibles à la
@RJEnvironnement
en accès libre sur Persee !
Le n° 1/2020 de la RJE est arrivé!
À l'intérieur, un dossier sur la loi d'orientation des mobilités avec les généreuses contributions de T. Rombauts-Chabrol et
@vinc_bgr
!
Cf aussi les art des Pr G. Martin (doctrine) et J. UNTERMAIER (PN) ainsi que de S. Jollivet (espèces)!