Jean-Jacques Urvoas
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Professeur de droit public @UBO_UnivBrest , Président com. des Lois de l'Assemblée nationale (2012-2016), Ministre de la justice, garde des Sceaux (2016-2017).
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L’emballement n’est pas nécessairement de bon conseil. Est-il donc indispensable de se précipiter pour inscrire dans la Constitution des remèdes aux maux de la société américaine ?
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De cette démission du CEMA, on pourrait retenir que le chef de l'Etat ne reconnaît pas au Parlement le droit d'être informé...
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Une motion de censure n’aurait d’intérêt que si elle avait une chance d’être adoptée. Cela ne sera pas le cas. Sa seule conséquence sera donc de démontrer que le gouvernement n’est pas si minoritaire que cela. Et la Première ministre en sortira renforcée. Curieux comme stratégie.
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Curieux les dates 🤨 Art L158 code électoral « Les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin » donc cela devrait faire un 1er tour le 7 juillet non ?.
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Le déroulement des travaux de la
@AN_AfSoc
témoigne d’un profond recul du 1er droit des parlementaires : celui d’amender les textes. Un recul dont la conséquence dépassera le seul sujet du jour et contribuera à l’affaissement supplémentaire de l’
@AssembleeNat
@GroupeLIOT_An
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Je ne connais pas l’auteur de ce talentueux exercice de typographie mais qu’il soit remercié pour sa capacité à exprimer ma satisfaction de quitter cette sinistre année !
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Bilan des annonces : les cours vont continuer à être chaotiques en raison des difficultés techniques, des annonces hors sol sur les TD, un horizon de reprise qui ne cesse de s’éloigner, un Premier ministre pas lucide sur la réalité des universités,une ministre réellement dépassée
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Après recherche l’art. 12 de la Constitution écrase l’art L157 comme l’a jugé le
@Conseil_constit
décision no 88-5 ELEC du 4 juin 1988.
C’est donc le décret de convocation des électeurs qui règlera la question du délai de dépôt des candidatures pour les prochaines législatives.
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12 candidats donc. L’extreme droite, l’extrême gauche, les écologistes, la droite et la gauche, tous présents. Comme depuis 1974. La polémique sur la publicité des parrainages était donc artificielle. Tout ça pour ça 🤷♂️
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Le piège de Clemenceau « Cherchant toujours à contenter ses puissants interlocuteurs syndicaux, le ministre de l’Interieur réduit son action à satisfaire le corps policier plutôt que de répondre aux besoins de la population »
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Ce matin en lisant la presse, remonte le souvenir de ce que Michel Debré disait de l’usage du 49.3 « s’il était employé à tout instant […], il serait dangereux pour le régime ».
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Nomination au
@Conseil_constit
. Mme Gourault obtient 41 oui, 31 non, 3 abs. Si le veto législatif était régi par la règle des 3/5eme positifs elle n’aurait pas pu être nommée. Las la règle actuelle ne permet de bloquer une nomination que si 3/5eme des parlementaires votent contre
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Un Président qui durant son mandat aura nommé deux ministres au
@Conseil_constit
. C’est singulier et révélateur.
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Si un des collaborateurs de la ministre pouvait l’informer que notre année de cours se termine à l’
@UBO_UnivBrest
à la fin mars, cela lui éviterait d’être ainsi ridicule 😡
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57,08 % de participation en Corse. 35,79% en Bretagne. Et si la simplification des structures territoriales facilitait l’intérêt des citoyens ? Un argument de plus en faveur d’une Assemblée de Bretagne.
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Où il est suggéré qu’il n’y a plus grand chose à attendre de la notion de « clarté et sincérité du débat parlementaire » pourtant créée par le
@Conseil_constit
lui-même…
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Regarder le JT de TF1 et se dire que le culot finit par remplacer ce qui fut une forme de talent.
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La future décision du
@Conseil_constit
porte le risque que cette réforme se solde par l’ouverture d’une commodité procédurale supplémentaire offerte au gouvernement, dont l’arsenal est pourtant déjà bien garni. Ma tribune publiée hier dans
@lopinion_fr
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« Rock star » ou pas
@fhollande
dispensera bien ce jour le cours de droit constitutionnel aux étudiants de L1 de la faculté de droit de Brest
@UBO_UnivBrest
Ce sera un plaisir de lui laisser la chaire 😁😌
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C'est paraît-il de Voltaire : "dans une avalanche, aucun flocon ne sent jamais responsable". Demain votez !
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L’histoire retiendra qu’une loi modifiant le code de procédure pénale fut signée par le Chef de l’Etat en présence que de
@Place_Beauvau
...
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Il y a 35 ans Robert Badinter proposait à l'
@AssembleeNat
d'abroger la peine de mort. Moment historique.
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Disparition de Paul Lombard, avocat fou de justice, gladiateur aux combats lumineux, bretteur infatigable qui savait vaincre les préjugés.
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Il était une boussole. Il savait fixer un cap. Il nous appartenait d’essayer d’y parvenir. Ses encouragements ne manquaient jamais. Dans les moments de doute, il savait rassurer. Disponible, attentif, bienveillant, exigeant. Irremplaçable simplement. Un saint laïc.
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À toutes fins utiles, la majorité à atteindre à l’Assemblée pour une motion de censure cette semaine n’est pas de 289 voix mais de 287 car en raison des annulations d’élections législatives par le Conseil consti. seuls 573 sièges sont occupés.
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Un amphi bondé. Des étudiants attentifs. Un invité passionné. Un accueil chaleureux. Des questions singulières. Des réponses argumentées. Un échange fructueux. Un enseignant comblé. C’était vendredi à Brest à
@UBO_UnivBrest
. Merci à
@fhollande
!
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Tout est relatif… tout juste un ancien… 😌
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Aujourd’hui à 14 h 30 la
@AN_ComLois
étudiera le nveau projet de loi sur la crise sanitaire. Les députés ont donc disposé de 2,5 jours pour l’étudier. Le
@Conseil_Etat
avait lui pu consacrer 5 jours à cette tâche. Tout va bien. Il est vrai que les sujets ne sont pas sensibles.
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Selon les chiffres fournis par « Parcoursup » sur les 917 000 lycéens qui ont émis au moins un vœu d’orientation dans l’enseignement supérieur, 310 000 ont fait le choix de la licence de droit pour la rentrée 2023 contre 281 087 en 2021. Nul doute que les moyens suivront !
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Dans la Constitution il est écrit que le le Parlement vote la loi et contrôle l’action du gouvernement. Cette majorité n’aura fait ni l’un, ni l’autre. Un entretien avec
@NSegaunes
publié la semaine passée dans
@lopinion_fr
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Fin de la prise d'otage dans la MA du Mans. Grâce au sang-froid des personnels et au courage du surveillant retenu tout se termine bien.
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Plutôt que d’envisager l’autonomie pour la Corse ou la Guadeloupe, il serait plus opportun de réviser la Constitution pour reconnaître les différences territoriales. Ma récente tribune publiée par
@LeTelegramme
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Voir les images de ces cortèges denses et penser à la sentence de Jean Carbonnier (professeur de droit privé) « une loi qui n’est pas soutenue par un consensus populaire est en péril d’ineffectivité »… 🤷♂️
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Les conditions dans lesquelles la dissolution a été décidée par le Président entraîneront des insécurités juridiques sur l’organisation du scrutin. C’est le sens du communiqué de
@l_amf
alertant lundi sur les difficultés d'orga. des législatives.
Une itv dans
@OuestFrance
hier.
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Ce quinquennat qui effaça l’Assemblée nationale. Où comment le pouvoir gouvernant a systématiquement cherché à contourner la délibération du Parlement. Merci au
@JusPoliticum
pour la publication.
1
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Cette semaine, les cours ont repris en « distanciel ». Et au vu du nombre d’étudiants connectés en regard du nombre d’inscrits, je ne peux que confirmer ce titre pourtant alarmiste du Monde...
@UBO_UnivBrest
🚨🚨
1
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G. Carcassonne fut longtemps chroniqueur au Point. Ses textes sont autant de fragments d’une réflexion avisée sur l’évolution de la Ve République. Avec l'accord du magazine, l'appui du
@Conseil_constit
et grâce à
@Lextenso_ed
, j'ai pris la liberté d'en sélectionner une centaine.
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@GClamour
C’est probablement la position du ministère de l'intérieur que le décret de convocation "écrase" les dispositions légales. C'est TRÈS contestable et pose de nombreux problèmes (comptes de campagne, temps de parole audiovisuel, propagande...).
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"Le discrédit du politique tient en partie a son incapacité à dominer le temps". Anniversaire de sa disparition. Sentence toujours juste
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Comment comprendre le
@Conseil_constit
? Dans une 1ere version de son commentaire sur la loi Molac, il écrit que sa décision ne « s’applique qu’à l’enseignement public » et dans une nouvelle version il évoque « le service public de l’enseignement » 🤔 Cela change du tout au tout!
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Pour écarter le péril de la régression, pour lutter contre l’ext. droite & pour demain pouvoir faire renaitre l’espérance, je vote Macron.
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"Qui dit un mensonge en dit cent" Vieux proverbe gaulois. Et d'une actualité brûlante. Voir immédiate
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Les législatives sont au cœur des stratégies des partis. Encore faudrait-il que l’
@AssembleeNat
joue un rôle décisif dans nos institutions. Durant ce quinquennat, elle a atteint un niveau d’insignifiance aussi pénible que dangereux. Texte publié par
@FigaroPolitique
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"La République affirme le droit et impose le devoir" V. Hugo. 26-8-1789 Anniv. adoption Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
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« C’est en confiant des responsabilités à l’opposition qu’on la rend raisonnable ». Esquisse de ce que pourrait devenir un Parlement respecté. Itv dans
@lopinion_fr
d’hier. Merci à
@CaroVigoureux
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Il y a 227 ans. Adoption par ls États Généraux de la Déclaration ds Droits de l'Homme & du Citoyen. Proclamation intemporelle & universelle
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Les mots sont toujours trop fades pour décrire la tristesse et l'accablement.
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Inutile d'être optimiste, il suffit d'être déterminé ! Bonne année !
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Le Président aurait pu être plus clair dans son allocution. En réalité, il ne cherche pas à « élargir sa majorité » mais simplement une cohorte de députés prête à s’abstenir. Une forme donc de « coalition d’abstentionnistes compréhensifs »…
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Journalistes pressés, éditorialistes déboussolés, députés néophytes, citoyens inquiets ou curieux, ce livre est fait pour vous ! Une œuvre collective qui vient de paraître et qui tombe à pic 😙
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La discrétion apparente des 8983 greffiers masque une fonction vitale. Sans eux pas de procédure !
@franceinter
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Je remercie
@GillesClavreul
pour son efficace action pour enfin faire taire ce site raciste. via
@LeTelegramme
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Tous mes encouragements à N. Belloubet en souhaitant qu'elle prépare vite vite vite la loi de programmation pour la justice ! Il y a urgence
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28 juin 1992, F. Mitterrand se rend à Sarajevo ville alors assiégée.
Il l’avait dit « je suis le dernier des grands présidents. Après moi, il n'y aura plus que des financiers et des comptables ».
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Rouvrez les amphis ! En ce jour de rentrée scolaire, les universités restent fermées. Nous savons pourtant que l’isolement des étudiants va générer des décrochages massifs.
@UBO_UnivBrest
@facquimper
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La Ve n’est pas morte. « Il n’est pas interdit de rappeler que la constitution fut rédigée en 1958 justement pour faire face à une Assemblée au sein de laquelle le soutien au gouvernement n’est que relatif ». Tribune publiée samedi dans
@LeFigaro_France
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Sérieux ? J’espère que je ne vous ai pas laissé un trop mauvais souvenir 🤞🤞🤞
@Collabblues
Purée je suis JALOUSIE.
Alors que j'ai eu
@JJUrvoas
comme prof, dans mon jeune temps.
Pas merci.
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Peu importe les raisons du revers subi cette nuit par le gouvernement à l’Assemblée, cela permettra aux députés de disposer de plus de temps pour étudier un texte aux conséquences notables sur les libertés. Une législation à marche forcée n’est jamais souhaitable.
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Il est vrai que les 52 dernières étaient simples et faciles 😣 !
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« Le soutien de la hiérarchie dans l’affaire de la détention provisoire du policier de Marseille paraît être guidé par la peur d’une fronde. A trop céder, on finit par redouter de céder ». Entretien paru hier
@lopinion_fr
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« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination » écrivait Giraudoux dans « La guerre de Troie n’aura pas lieu ». Le Conseil Cons. vient de le confirmer dans sa décision sur les langues régionales. Étonnement et consternation devant son interprétation.
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100 postes de magistrats créés en 2018 ? Mais l'an passé nous en avions créés 238 !!
#congr
èsUSM
#ComparaisonN
'estPasRaisonMaisQuandMeme
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Un grand merci à ceux qui ont contribué à ce dénouement (direction, personnels, ERIS, RAID...). Salut particulier au surveillant menacé.
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Le 8 avril l’
@AssembleeNat
examinera la PPL langues régionales. Au
@Senat
JM Blanquer a affirmé qu’elle lui semblait porter des « risques d’inconstitutionnalité ». Tel n’est pas ma lecture de la jurisprudence.
@Paul_Molac
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A la fin août, la seule préoccupation d'un ministre de l'Education ne devrait elle pas être la préparation de la rentrée scolaire ?
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Quelques observations étonnées sur le recours déposé par des députés de la majorité parlementaire contre la loi Molac du 8 avril au
@Conseil_constit
@Paul_Molac
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« Le rôle du Parlement en régime d’état d’urgence ». Contribution pessimiste au numéro spécial de la
@RDP_Revue
. Merci à
@RousseauDomini5
pour sa sollicitation.
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« Le discernement est la principale fonction du juge, et la qualité nécessaire du jugement ». Bossuet, Sermon sur la providence.
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Merci à tous les militants engagés ! Ils ne sont pas le "vieux monde" mais la démonstration que les idéaux peuvent déplacer des montagnes.
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Ce 9 avril, il y a 150 ans naissait Léon Blum. Son message reste une promesse pour demain « On est socialiste à partir du moment où (…) l'on a cessé de dire : « Bah c'est l'ordre des choses, il en a toujours été ainsi, et nous n'y changerons rien »
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Il fallait agir comme Michel Rocard (Accord de Matignon de 1988) et nous retrouvons une situation à la Bernard Pons - ancien ministre de l'Outre-mer de Jacques Chirac, qui a dû gérer la prise d'otages de la grotte d'Ouvéa en 1988. Entretien publié hier par Ouest-France.
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Les bâtisseurs de ruines. Peut-on nommer autrement les parlementaires qui acceptent de travailler dans des conditions aussi déplorables que déraisonnables ? Tribune publiée hier dans
@LeTelegramme
@TLGQuimper
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Tous les espoirs sont maintenant éteints. Le Président a publié ce matin la loi sur les langues régionales au Journal Officiel. 😡
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L'avenir ne se prévoit pas, il se prépare ! Rien n'est jamais écrit. Bonne année 2017 ! 🔝🇫🇷
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Situation maîtrisée au centre pénit. de Valence. Merci aux ERIS et à la police. Une fois de plus je salue le sang froid des personnels.
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M.Rocard. Des souvenirs partagés. Des rencontres ineffaçables. Des combats renouvelés. Une admiration constante. Une référence permanente.
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« Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. » art.17 de la Constitution de 1958.
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📢 Le budget du
@justice_gouv
voté à L'UNANIMITÉ de
@AssembleeNat
🎉👍👏😄. Un grand merci à tous les groupes parlementaires ! 💐💐
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Je publie aujourd'hui une "Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice"
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149 jours : durée moyenne en France pour l'adoption d'une loi. En RFA 156, en GB 164, en Italie 180, aux Pays Bas 400. Est-ce si long ?
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PLF Justice « L'institution est si fragile que tout retard est une condamnation, tout report sonne comme un abandon»
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@AssembleeNat
Ce texte ne contient aucune plus value opérationnelle dans la lutte antiterroriste mais organise le contournement de l'autorité judiciaire.
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