🧑🏫 À la différence de l’université, COURS PRUDENCIA – ÉCOLE DE DROIT TOULOUSE t’accompagne afin de développer ton esprit critique et renforcer ta culture générale et juridique !
📍 Campus Toulouse et Campus France / Présentiel et distanciel
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Parmi tous les auteurs plagiés par quelques-uns de mes étudiants dans leur commentaire d'arrêt (😡), un seul que je n'arrivais pas à identifier : je viens de me rendre compte que c'était moi...
Docteurs, Maîtres de conférences, Professeurs : n'est-ce pas le moment de refuser de participer à toutes les épreuves en lien avec le CAPA jusqu'à nouvel ordre ?
Cette enquête paraît le lendemain du jour où le doctorat de droit est - une fois de plus - dévalorisé, comme le sont aussi, d'ailleurs, la maîtrise de conferences et l'agrégation. Qu'en pense
#MESRI
? Nous mériterions bien un tweet, tout de même...
La 5e édition a (aussi) pris du poids pendant le confinement. Augmentée de nouveaux développements, elle aborde tant les smart contrats que le contrat relationnel : bref, tout ce qu'on veut savoir sur le contrat sans parfois oser le demander...
#obligations
Je suis très heureux et très fier d'avoir été élu Doyen de la Faculté de droit d'Evry aujourd'hui : merci à mes collègues, au personnel administratif ainsi qu'aux étudiants pour leur confiance.
Les étudiants de Master de droit de l'
@UnivEvry
sont des artistes (et ils ont le bon goût d'être flatteurs) : merci pour ce portrait anonyme qui m'attendait en amphi !
Une visite en catimini, qu'on a veillé à ne pas ébruiter à l'Université. Je suis mortifi�� de voir que
@UnivEvry
participe à la communication de la Ministre, me privant même du plaisir de la boycotter en ne m'invitant pas.
Aux étudiants de
@UnivEvry
, comme à tous les étudiants de France, je veux dire que nous ferons tout pour que votre second semestre se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Je souhaite bon courage à tous ceux qui sont en période d'examens. Je suis à vos côtés.
Cet article a pour origine un cours de M2. Il tente de montrer que les bonnes mœurs sont un contenant plutôt qu'un contenu, et qu'elles pourraient dès lors conserver leur utilité en droit positif. Je suis très heureux qu'il soit publié dans les colonnes de la RTD civ.
@Dalloz
L'édition 2024 du Droit des contrats sera disponible dès le 17 août : tout ce qu'il faut savoir sur le droit des contrats, et même un peu plus que ça !
En précommande ici 👉 ou là 👉
#Contrats
#Obligations
Le Conseil de l'UFR de droit d'Evry a voté à l'unanimité la motion suivante : "L'UFR de droit se prononce contre l'augmentation des droits universitaires des étudiants en provenance des pays tiers à l'Union européenne qui doit entrer en vigueur pour l'année 2019-2020"
@DavidRLovato
@coursprudencia
Une autre idée pour votre établissement : mettre les manuels à disposition des étudiants gratuitement pendant un temps (chez nous on appelle ça une bibliothèque universitaire mais on doir pouvoir appeler ça BIBLIOTHÈQUE PRUDENCIA jeans dénaturer le concept je suppose)
Plus d’une dizaine de clusters au sein d’établissements d’enseignement supérieur identifiés : j’en appelle à la responsabilité de chacun afin de limiter la propagation du virus.
Par-delà le droit public et le droit privé : le droit des contrats ! Les actes du colloque "Contrats de droit privé et Contrats de droit administratifs" sont enfin disponibles aux éditions
@Lextenso_ed
(pour un prix qui fait rire).
Je suis heureux de diriger cette chronique consacrée à la "jurisprudence du fond" en droit des contrats. J'espère qu'elle sera un poste privilégié de l'observation de l'application quotidienne du droit des contrats ! En libre accès ici 👉
Etudiant(e)s, cette lutte est aussi la vôtre ! Qui voudra de vos diplômes s'ils sont délivrés par des enseignants recrutés par copinage et sans contrôle national ? Ne laissez pas
@VidalFrederique
profiter des circonstances pour faire passer une loi scélérate !
#LPR
La 5e édition du Droit commercial sera disponible en librairie dès le 15 septembre prochain. Entièrement refondue, elle est à jour de la loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Elle est déjà disponible en précommande !
Symboliquement, avant la fermeture des Universités, le Sénat vote l'amendement anti-CNU. Vers le népotisme et la médiocrité comme politique de recrutement...
[
#VeilleESR
#LPPR
] Autorisation de "déroger pour un ou plusieurs postes à la nécessité d’une qualification des candidats".
Ce n'est pas la suppression du CNU, mais c'est tout comme.
Ce qui se passe au Sénat en ce moment est tout à fait fascinant.
Pour avoir été "au cœur" de mon université le même jour que notre aimable Ministre, il m'a semblé que sa discrétion (légendaire et qui ne l'honore pas) témoignait moins d'une volonté de "parler aux enseignants" que du souci de les éviter...
#MinistreFant
ôme
#etudiantsfantomes
Je suis une à deux fois par semaine au cœur des universités pour parler aux enseignants et aux étudiants. Dans un contexte de pandémie mondiale, nous devons à notre jeunesse la garantie que nous serons là, et c'est ce que nous ferons.
#QAG
La stylistique contractuelle : un beau projet et une belle réalisation, auxquels je suis heureux d'avoir été invité à participer par Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux.
Cette année, le M2 Droit des contrats d'affaires passe en alternance : quelques places sont encore disponibles sur le site de Paris-Saclay et celui du CFA EVE.
Au JCP, dans les chroniques de droit des contrats, mes obs. sous Civ3 20 oct. 2021, n° 20-18.514 réaffirmant que le promettant s'oblige dès la conclusion de l'avant-contrat, sans possibilité de rétractation.
Adoption de la
#LoiRecherche
à l’Assemblée nationale à la majorité absolue. Ce texte doit beaucoup au travail remarquable de la représentation nationale.
"Le principe général de ce nouveau confinement est que les établissements d'enseignement supérieur restent ouvertes. Seules les modalités d'accueil des usagers changent : ils sont accueillis chez eux".
#Covid19
| Le principe général de ce nouveau confinement est que les établissements d’enseignement supérieur restent ouverts. Seules les modalités d’accueil des usagers changent.
👉
Des nouvelles mesures applicables pour 4 semaines à partir du 30/10/20
A la Gazette du Palais, ma chronique de droit des contrats : avec du droit ancien interprété à la lumière du nouveau, du nouveau interprété à l'aune de l'ancien, et du droit "intermédiaire". Le sommaire ici 👇. Le reste là 👉
Les liens vers le colloque "Crise sanitaire et contrats" qui s'est tenu à la
@Courdecassation
, sous la direction de B. Haftel et
@musmekki
, avec ma contribution sur le bail commercial en début d'après-midi : (matinée) (après-midi)
Le dossier de la Revue des contrats consacré à la réforme du droit des sûretés est en ligne ! On y trouvera, parmi bien d'autres contributions, mon étude consacrée à la sûreté réelle pour autrui
@Lextenso_ed
Le colloque "Masques sanitaires et Droit(s)", sous la direction d'Olivia Bui-Xuan, c'est demain !
Il se tiendra intégralement en distanciel : pour y assister, il suffit de cliquer ici 👉.
Connectez-vous nombreux ! Le programme ci-dessous.
Si l'on veut que soit respecté l'anonymat des copies, il faut y mettre du sien... D'autant que "contenu" de l'orthographe, il vaut parfois mieux rester anonyme.
#narcissisme
A votre différence, le
@coursprudencia
- Ecole de droit Toulouse ne fait pas commerce de ses Manuels auprès de ses étudiants et n’a pas encore vocation à délivrer des diplômes (mais merci pour la suggestion, toute proposition d’amélioration sera étudiée avec attention)
Un article sur la caution dirigeante dans le très beau dossier consacré au "Nouveau droit des sûretés sous l'angle du droit droit des affaires" coordonné par mon ami et collègue Antoine Hontebeyrie pour la Revue Lamy de Droit des Affaires.
A venir, sous la direction de ma collègue Olivia Bui-Xuan, "Masques sanitaires et droit(s)", une journée organisée par le Centre de recherche Léon Duguit, le 4 février prochain : venez (ou connectez-vous) nombreux !
MÉPRIS, subst. masc.
Attitude par laquelle on considère que quelque chose ne vaut pas la peine qu'on lui porte attention ou intérêt. Anton. respect. ex : "Je remercie les parlementaires pour leur travail , qui changera l'avenir de la recherche française" (F. VIDAL).
La commission mixte paritaire réunie aujourd'hui a trouvé un accord sur la
#LoiRecherche
. Je remercie les parlementaires pour leur travail sur ce texte, qui changera l'avenir de la recherche française.
Dans la
@GazPal
de cette semaine, ma chronique de droit des contrats avec : de la crise sanitaire, du bail commercial, de l'obligation de délivrance, de la bonne foi, de la force majeure, de l'imprévision, des bonnes mœurs et un gilet jaune
#Contrats
#Obligations
Sommaire:👇
"Loyers et Covid-19 : la délivrance des bailleurs" : dans le dernier numéro du Recueil
@Dalloz
, mon commentaire des "arrêts covid" rendus par la troisième Chambre civile le 30 juin dernier.
Dans le dernier numéro de la
@GazPal
, ma chronique de droit des contrats avec, notamment, deux arrêts de cour d'appel excluant la révision pour imprévision de l'article 1195 du Code civil, l'un en matière de marché à forfait, l'autre de bail commercial...
Félicitations à mon ami le Doyen
@vbouhier
pour la parution du colloque qu'il a dirigé, consacré à 'l'Intervention des tiers dans les contrats administratifs". Merci, aussi, de m'avoir permis de réaliser le fantasme de tout privatiste ordinaire : parler de Droit administratif !
Très heureux de participer à l'édition 2023 du Code des baux
@Dalloz
et de rejoindre ainsi l'équipe formée par Joel Moneger, Nicolas Damas, Frédéric Planckeel, AbdoulayeMbotaingar, Thioye Moussa et Yves Rouquet cc
@DallozImmo
Je remercie le Président
@EmmanuelMacron
et la Première ministre
@Elisabeth_Borne
pour leur confiance renouvelée.
Pour et avec les étudiants, enseignants, chercheurs, enseignants-chercheurs et acteurs de
@sup_recherche
, je continuerai d'agir sans relâche !
Très heureux de pouvoir échanger tout à l'heure avec les membres de la Commission de réforme du droit des contrats spéciaux, dans le cadre de ce beau colloque.
Très heureux d'avoir participé à cette belle publication du CRLD d'Evry, consacrée à l'appréhension des "gilets jaunes" par le droit, qui mêle doctorants et collègues, sous la direction de ma collègue et amie la Professeure Olivia Bui-Xuan cc
@UnivEvry
@UnivParisSaclay
Cette enquête paraît le lendemain du jour où le doctorat de droit est - une fois de plus - dévalorisé, comme le sont aussi, d'ailleurs, la maîtrise de conferences et l'agrégation. Qu'en pense
#MESRI
? Nous mériterions bien un tweet, tout de même...
J'ai le plaisir de vous annoncer la parution de l'enquete du RNCD auprès des doctorants et de leurs encadrants. + de 20000 reponses a + de 180 questions ont été analysées ce qui permet de dresser un panorama tres complet du doctorat en france en 2023.
"Sauver la qualité du recrutement des universitaires"
par
@ArnaudMartinon
, Président de la section 01 (Droit privé et sciences criminelles) du Conseil national des universités (CNU)
Il y a 223 ans naissait Raymond-Théodore Troplong, premier Président de la
@Courdecassation
et président du
@Senat
à la fois, dont l'œuvre considérable est indissociable du style : « dans mes longues recherches du juste, j'ai souvent aperçu le beau de l'autre côté de la limite ».
Puisque c'est sans doute pour la dernière fois, je publie cette information cruciale qui a fait ma journée : aujourd'hui, j'ai été pris pour un étudiant (bon, un élève-avocat, mais ça compte quand même à mon âge🧐🧓).
Félicitations à Tanguy Pasquiet-Briand pour la parution de cet ouvrage ambitieux, consacré aux conflits doctrinaux du XIXe siècle. Je le remercie de m'avoir confié- peut-être imprudemment ! - la question du solidarisme dans la doctrine civiliste. 👇
"Une hausse des salaires de 7% ainsi qu'une prime oscillant entre 3.000 et 6.000 euros".
Collègues enseignants-chercheurs, nous avons des cours de négociations à prendre !
Le colloque consacré aux "conflits doctrinaux du XIXe siècle" dirigé par Tanguy Pasquiet-Briand, se tiendra demain. Il pourra être suivi grâce au lien suivant : . J'aurai le plaisir d'y intervenir à propos de la doctrine civiliste.
Tout le programme ici👇
Le colloque consacré au renouveau de la force obligatoire du contrat est désormais en ligne ici :
J'ai eu plaisir à en assurer la direction et je remercie tous les intervenants pour la qualité de leurs rapports.
Cette semaine, à la
@GazPal
, ma chronique de droit des contrats, avec notamment, des vices consentement, de la responsabilité contractuelle, mais avec de la force majeure et de la Covid-19...
Au dernier numéro de l'AJ Contrat, mes observations sous Cass. 3e civ., 28 mai 2020, n°19-15.001, dont il résulte que si elle ne se présume pas, la renonciation peut bien être tacite...
Le mien, il y a 18 ans : "leçon d'introduction à un cours de droit des sûretés". Mon équipe a été formidable (malgré la distraction considérable qu'était la sortie du loft de Loana)
Les sujets donnés hier 1er jour de la leçon de 24h du concours d’agrégation de droit privé ont été publiés: « Leçon de conclusion à un cours sur le renouvellement des sources du droit » ; « La personne âgée » ; « Le retrait ». Bonne chance aux candidats !
Je m'améliore avec le temps : je n'ai plus besoin de trois heures pour anesthésier un amphi de L1. Et pourtant je m'étais imposé une contrainte (ne pas prononcer le mot exégèse).
Rendre "lisible" ne renforcera pas le raisonnement : au contraire, c'est risquer l'appauvrissement du droit par le vocabulaire et le style. Mais la Cour a trop de qualités pour ne pas être tentée d'en abdiquer quelques unes pour devenir une "vraie" cour suprême...
[Réforme] Le mode de rédaction des décisions de la
@Courdecassation
change pour une meilleure lisibilité du droit : transformation des règles de rédaction et, pour les arrêts les plus importants, motivation développée. Téléchargez le dossier de presse sur
Elle n'aurait pas eu sa
#L2
en
#Droitdescontrats
: 4 mn de vide, puis on découvre que l'on a "introduit la bonne foi" au stade "non plus seulement de la négociation et de l'exécution" mais aussi de la formation
#Bigre
. Ou encore que l'objet a disparu
#FaudraitSeMettreAbosser
Je m'exprimais aujourd'hui sur la réforme du droit des contrats engagée par le gouvernement. Vision de l'Homme, contractualisation, omnipotence du juge au détriment du Parlement : nous assistons à la déconstruction de notre système juridique.
#DirectAN
Grâce au soutien de la
@Courdecassation
, du
@CRLD
, de l'
@UnivEvry
et de l'
@GS_Droit_Saclay
, j'ai le plaisir d'organiser ce colloque consacré au "Renouveau de la force obligatoire des contrats", le 19 octobre à la Cour de cassation. Inscriptions: . Infos👇
Elles peuvent être fières en effet. Pour la recherche française, c'est moins évident (ou alors l'Institut Max Planck et l'Université de Berkeley où elles exercent ont discrètement déménagé).
Mes plus sincères félicitations à Emmanuelle Charpentier qui se voit décerner le Prix Nobel 2020 de Chimie avec Jennifer A. Doudna pour leurs travaux sur les ciseaux moléculaires. Une immense fierté pour l’ensemble de notre
#recherche
et pour la chimie française.
#NobelPrize
Fier de figurer sur cette liste de candidats au
#CNU
, parmi d'excellents collègues. Le CNU est l'un des derniers lieux de résistance à la politique de paupérisation et de secondarisation qui mine l'Université : alors n'oubliez pas de voter, pour cette liste ou (même) une autre !