Cour constitutionnelle RDC
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Compte officiel de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.
Kinshasa, immeuble KWANGO
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Le Juge Dieudonné KALUBA DIBWA est élu, par ses pairs, en qualité de Président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.
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LA RENTRÉE JUDICIAIRE EST CONFIRMÉE POUR CE SAMEDI 16 OCTOBRE 2021 A 10h00 AU PALAIS DU PEUPLE
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EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE MARDI 12 MARS 2024
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Ce samedi 20 Janvier, le Président Félix Tshisekedi a officiellement pris ses fonctions pour un second quinquennat à la tête de la République Démocratique du Congo (RDC). Il a prêté serment devant la Cour constitutionnelle au cours d’une audience solennelle publique et foraine.
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EXTRAIT DE RÔLE L'AUDIENCE SOLENNELLE ET PUBLIQUE DU SAMEDI 20 JANVIER 2024 A 11HEURES AU STADE DES MARTYRS.
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#EXTRAIT
DE ROLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 8 JANVIER 2024
Lieu : Salle Marcel LIHAU de la Cour de Cassation
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# RÉSUMÉ DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
La Cour constitutionnelle se déclare compétente pour juger l'ancien Président de la République et l'ancien Premier Ministre.
Lire la suite sur le lien:
© Cellule de Communication
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Remise et reprise entre le Président a.i de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Evariste-Prince FUNGA MOLIMA MWATA, et le Président élu et investi de cette Haute juridiction, Dieudonné KALUBA DIBWA.
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Le Bureau du CSM rejette les propos du Vice-ministre de la Justice qui accuse les magistrats d'être responsables de la tentative d’évasion à la prison centrale de Kinshasa.Le communiqué sanctionnant cette rencontre est lu par le premier vice-président du bureau, Jean Paul Mukolo.
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#Extrait
de rôle de l'audience publique
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de prestation de serment, appellera à son audience publique et solennelle de ce mardi 26 octobre 2021 à 14h00
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#EXTRAIT
DE RÔLE
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière répressive, appellera à son audience publique de ce lundi 04 septembre 2023 à 13H, l’affaire suivante:
R.P 0002: M.P C : Messieurs MATATA PONYO MAPON Augustin, GROBLER CHRISTO STEPHANUS et MUTOMBO NYEMBO Déogratias.
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#ELECTION
DU
#PRESIDENT
DE LA
#COUR
#CONSTITUTIONNELLE
#RDC
Au cours de son assemblée plénière élective ténue ce mardi 21 Juin 2022, la Cour constitutionnelle a procédé à l’élection de son nouveau Président, le Juge Dieudonné KAMULETA BADIBANGA a été élu par ses pairs.
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EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 15 AVRIL 2024
CORRECTION DES ERREURS MATÉRIELLES
Lieu: Salle Marcel LIHAU de la Cour de cassation
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EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE MARDI 9 JANVIER 2024
#Contentieux
des
#resultats
à
#l
'élection
#presidentielle
.
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Retrouvez, en suivant ce lien, le résumé de l’audience publique de ce jour :
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Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a reçu en audience, ce mardi 25 avril 2023, le Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise, le Commissaire Divisionnaire Principal Benjamin Alongabony.
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#EXTRAIT
DE L'AUDIENCE PUBLIQUE
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales appellera à son audience publique de ce lundi 5 Février 2024 à 11h30.
Salle: Marcel LIHAU de la Cour de cassation.
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ALERTE AUX FAKE NEWS !
Nous exhortons nos lecteurs à être vigilants face aux fausses nouvelles.
Une fausse rumeur circule sur les réseaux sociaux donnant pour mort le Secrétaire de la Cour Constitutionnelle.
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La Cour constitutionnelle, siégeant en matières de conformité, de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation, appellera à son audience publique de ce jour les affaires ci-dessous :
Retrouvez la suite de l’extrait de rôle de l’audience ce lien :
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Couverture santé, prévoyance et frais funéraires des Magistrats congolais: Le CSM et Activa RDC signent une convention d'assurances. Le Président du CSM, Dieudonné Kamuleta et le DG de d'Activa-RDC, ont signé une convention d'assurances en faveur d'environ 5000 magistrats du pays
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Le Conseil supérieur de la magistrature à travers son président Dieudonné Kamuleta a déposé les prévisions budgétaires du pouvoir judiciaire exercice 2025 auprès de la première ministre conformément aux prescrits de l'article 149 in fine de la constitution.
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EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE SOLENNELLE, PUBLIQUE ET FORAINE DU 16 OCTOBRE 2021
EN CAUSE : LA RENTRÉE JUDICIAIRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE POUR L'EXERCICE 2021-2022
5
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EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 15 AVRIL 2024
CORRECTION DES ERREURS MATÉRIELLES
Lieu: Salle Marcel LIHAU de la Cour de cassation
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5-8
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133
#RDC
14.07.2022|
#COUR_CONSTITUTIONNELLE
#AUDIENCE_PR
Le Président Tshisekedi a reçu en audience ce jeudi à la Cité de l'union africaine, le Président de la cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur Dieudonné Kamuleta Badibanga.
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Le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la magistrature Dieudonné Kamuleta a reçu ce mardi 11 Avril 2023 dans la salle d’audience de la Cour constitutionnelle les candidats magistrats qui avaient organisé une marche de revendication.
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RETOUR EN IMAGE
Le Président Félix Tshisekedi a lancé, ce samedi, la 1ère session formation de 2 500 magistrats civils et militaires, de la promotion "Etat de droit", nommés après concours.
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Téléchargez, en suivant ce lien, la copie certifiée conforme à l'original de l'arrêt R.Const. 1272 du 4 décembre 2020, cadre de l'exception d'inconstitutionnalité en droit congolais :
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PRESTATION DE SERMENT :
12 membres du bureau de la CENI récemment investis par ordonnance présidentielle. Avec à leur tête Denis Kadima Kazadi, la nouvelle équipe de la CENI a prêté serment devant les juges de la Cour Constitutionnelle.
Lire la suite :
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𝐒𝐚𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐞𝐱𝐚𝐜𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝟔 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐊𝐢𝐧𝐬𝐡𝐚𝐬𝐚 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐥𝐚 𝐜𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐞 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐢𝐜𝐢 𝐚̀ 𝐊𝐢𝐧𝐬𝐡𝐚𝐬𝐚?
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#Kinshasa
#capitale
#mondiale
du
#droit
#constitutionnel
du 18 au 20 Mai 2023
@Presidence_RDC
#justice
#conseil_constitutionnel
#colloque
#Internacional
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Dans le cadre de la diplomatie judiciaire, à la tête d'une forte délégation, le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur Dieudonné KAMULETA BADIBANGA s'est rendu aux Nations Unies et au Département d'Etat Américain.
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EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 22 AVRIL 2024
#CORRECTION
D'ERREURS MATÉRIELLES
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-4
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EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE VENDREDI 29 MARS 2024
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SUITE DE L'EXTRAIT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales appellera à son audience publique de ce lundi 5 Février 2024 à 11h30.
Salle: Marcel LIHAU de la Cour de cassation.
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Visite d'inspection: Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour constitutionnelle a, en effet, effectué la ronde de la bâtisse avec un regard soutenu sur le déroulement des travaux. La sérénité et la jovialité qui se lisaient sur son visage témoignent d'une certaine assurance.
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#EXTRAIT
DE RÔLE
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de
#contentieux
de candidature, appellera à son audience publique de ce vendredi 18 Août 2023 à 11heures les affaires ci-après :
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La page Facebook officielle de la Cour constitutionnelle a été certifiée.
Nous vous prions de la suivre :
Il est par ailleurs important de savoir que les formalités liées à la certification du compte Twitter sont en cours.
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Cour Constitutionnelle: Procès Ministère public contre Matata Ponyo et consorts dans l'affaire dite du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, la première audience a eu lieu ce lundi 25 octobre, en la salle d'audience de la Haute cour.
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Le CREEDA adresse ses félicitations et encouragements à la Cour constitutionnelle pour les avancées enregistrées dans la bonne administration de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo :
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RDC-BELGIQUE
DIPLOMATIE JUDICIAIRE : ENTRE DES PARTENARIATS HISTORIQUES ET UN RETOUR SUR L’ECHIQUIER INTERNATIONAL, LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RDC EN PLEINE RENAISSANCE
Lire la suite sur :
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ORDONNANCE DE RENVOI N°003/2024 DE LA CAUSE INSCRITE SOUS RP 002 PRÉVUE INITIALEMENT LE 18 MARS 2024, À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 AVRIL 2024 A 10H00.
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#RDC
| 08.02.2022| AUDIENCE PUBLIQUE
La Cour constitutionnelle a siégé ce mardi 8 février 2022 en matières d'appréciation de la conformité à la constitution, d'interprétation et de contrôle de constitutionnalité.
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Le Président Dieudonné KAMULETA dans sa casquette de Vice Président de la CJCA à Libreville (Gabon) a présidé la cérémonie d'ouverture de la première rencontre des femmes Juges africaines.
Savoir plus sur ce lien:
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BLOC 2 | INTERVENANTS
#Colloque
#international
sur la
#justice
#constitutionnelle
et le
#contentieux
#électoral
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Le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné KAMULETA, a clôturé les travaux de la 1ere rencontre des juges africaines femmes tenue à Libreville au Gabon.
Prenant la parole en tant que Vice-Président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, CJCA.
2
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#EXTRAIT
DE RÔLE (PARTIE 2)
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de
#contentieux
de candidatures, appellera à son audience publique de ce samedi 19 Août 2023 à 11Heures les affaires ci-après :
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EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 15 AVRIL 2024
CORRECTION DES ERREURS MATÉRIELLES
Lieu: Salle Marcel LIHAU de la Cour de cassation
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A Paris, le Président de la Cour Constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta Badibanga à été reçu ce vendredi 31 Mars 2023 par Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel Français.
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#EXTRAIT
DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE MARDI 05 MARS 2024
La Cour constitutionnelle siégeant en matière de conformité à la constitution et d'interprétation.
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EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 22 AVRIL 2024
#CORRECTION
D'ERREURS MATÉRIELLES
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Retrouvez, en suivant ce lien, le résumé de l'audience publique de ce vendredi 26 mars 2021 :
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ORDONNANCE DE RENVOI N°004/2024
La cause inscrite sous RP 002 prévue initialement le 18 Avril 2024, à l'audience publique du Lundi 22 Juillet 2024 à 10 Heures du Matin.
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EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE MARDI 13 FÉVRIER 2024
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EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE LUNDI 15 AVRIL 2024
CORRECTION DES ERREURS MATÉRIELLES
Lieu: Salle Marcel LIHAU de la Cour de cassation
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DE CE VENDREDI 08 SEPTEMBRE 2023
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EXTRAIT DE RÔLE DE L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE SAMEDI 10 FÉVRIER 2024
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BLOC 3 | INTERVENANTS
#Colloque
#international
sur la
#justice
#constitutionnelle
et le
#contentieux
#électoral
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Du 13 au 15 juin 2024, la ville de Paris, capitale de la république française abrite les travaux de la conférence des chefs d'institution de l'Association des Cours Constitutionnelles Francophones, ACCF en sigle.
"La protection constitutionnelle de la liberté d'expression"
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Communication du Procureur Général de la Cour de Cassation en présence du Président de la Cour constitutionnelle et du Procureur Général près la Cour constitutionnelle.
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La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux des candidatures à l'élection des sénateurs, prononcera à son audience publique de ce vendredi 05 Avril 2024
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#RDC
#MERCREDI
15.06.2022
#COUR_CONSTITUTIONNELLE
#PRESTATION_SERMENT
DES
#TROIS
#JUGES
#PALAIS_DU_PEUPLE
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