Maître Raphaël Molina
@raphmolina
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Avocat co-fondateur @influxioavocat | Avocats de la Creator Economy.
Paris, France
Joined September 2022
Correction : il a tué le business des influenceurs qui escroquaient leur communauté.
L’influenceuse Julia Paredes explique que ses revenues ont diminué de 80% depuis l’affaire avec… Booba🗣. « Ça nous a tué au niveau du taff. C’est en gros déclin, y’a des mois je gagnais de 35k à 40k€, maintenant on est à 5.000€. Il nous a tué le business »
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Les contrôles de la DGCCRF envers les #influenceurs se multiplient. C’est une réalité. Je peux le constater dans le cadre de mon activité.
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Pourquoi les deux voisins ayant vu #Émile ne sont pas intervenus, quand ils ont vu l’enfant descendre seul la route ?. Ça dépasse l’entendement.
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Tournage pour 7 à 8 (TF1) cet après midi sur l’inénarrable Dylan Thiry. On va aller le chercher, à Dubaï si il le faut.
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« Nul enfant ne fera l'objet d'atteintes illégales à sa vie privée, son honneur et à sa réputation. ». Article 16 - Convention internationale des droits de l’enfant. 🇺🇳.
Publier des stories avec son enfant nu en faisant des gros plans sur les fesses entre 2 placements de produits seraient ils devenus LA méthode de certains influenceurs pour amener de l’audience dans leur story ? Nous sommes en droit de nous poser certaines questions. Je vous
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🚫 La loi #influenceurs aurait dû interdire les cagnottes caritatives. Trop de dérives existent depuis des années. Une occasion manquée !.
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🛑 Il est illégal de prélever un montant supérieur au prix annoncé au consommateur sur un site internet. C’est qualifiable de pratique commerciale trompeuse (2 ans de prison et 300.000 euros d’amende). Solutions : saisir médiateur de la conso / porter plainte.
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⚖️ La DGCCRF épingle 30 #influenceurs pour pratiques commerciales trompeuses. 16 seront renvoyés devant la justice.
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TPMP (C8) sanctionné pour publicité clandestine par l’ARCOM :. - 120.000 euros : Hanouna a porté des vêtements et chaussures au logo reconnaissable, sans mentionner qu’il s’agissait d’un sponsor. - 80.000 euros : Des chroniqueurs et un invité ont porté des bijoux et vêtements au
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🛑 Influenceurs : je vous rappelle que vous devez déclarer fiscalement les cadeaux que vous recevez pour en faire la pub, dès le premier euro !. Sanction : redressement fiscal, accompagné d’une majoration pouvant aller jusqu’à 80%.
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🚫 Loi influenceurs : il est désormais interdit de faire la promotion de l’épilation laser.
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Cette influenceuse pense contourner la loi #influenceurs, MAIS :. 👉🏼 « Il est interdit de faire la promotion de la chirurgie esthétique même INDIRECTEMENT. » (article 4 - I.). Essaye encore.
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Loi #influenceurs : les agences seront désormais responsables des dommages causés par leurs influenceurs (Article 2 bis).
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J’ai très envie d’interroger un agent de la DGCCRF sur leurs méthodes de contrôle des influenceurs. Que diriez-vous d’en faire une vidéo ?.
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🚨Agence d’influenceurs OnlyFans et MyM. Il faut d’urgence que les autorités se penchent sur les dérives de cette nouvelle activité, qui confine parfois au proxénétisme.
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Une escroquerie est dite aggravée lorsqu’elle est commise :. « Par une personne qui fait appel au public en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale ». 👉🏼 7 ans de prison et 750.000 euros d’amende. (Article 313-2 CP).
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🤳 Loi #influenceurs : il sera obligatoire d’indiquer la mention « Images retouchées » lorsque l’influenceur retouchera sa silhouette ou son visage, sur une photo ou vidéo.
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Vous êtes #influenceur et basé aux Émirats ? . Alors vous devrez nommer un représentant légal dans l’UE, qui sera garant de votre activité auprès des autorités françaises. 🇫🇷.
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👉 Et de trois : après Dylan Thiry et l’affaire de la cagnotte Bel Niya, nous portons plainte auprès du procureur de la république de Paris contre Laurent Billionaire pour :. - Escroquerie en bande organisée .- Abus de confiance organisée . @collectifAvi.
Copy Trading: l'influenceur Laurent Billionaire cité dans une plainte pour ses activités sur Telegram.
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Je confirme : les influenceurs à Dubaï sont concernés à partir du moment où ils s’adressent à un public français. En espérant que les Émirats Arabes Unis joueront le jeu de l’extradition quand ce sera nécessaire.
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Mettez-moi en commentaire les influenceurs que vous soupçonnez commettre des infractions à la loi (avec lien). J’irai voir, et je vous donnerai mon avis.
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Je peux affirmer que les influenceurs contrôlés par la DGCCRF préféreraient 1000x payer une amende discrètement que d’afficher publiquement les injonctions. Le dommage pour leur réputation est incalculable.
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🎉 La loi #influenceurs vient d’être promulguée au journal officiel !. 👉🏼 Loi numéro 2023-451 du 9 juin 2023.
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Il ne s’est rien passé pendant des années, et parce que le sujet devient politique : BOUM💥une pluie de contrôles d’influenceurs par la DGCCRF. D’où le travail fondamental d’alerte que doivent faire les citoyens. Sans cela, c’est le néant.
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Certains #influenceurs franchissent désormais la ligne rouge du proxénétisme. J’espère échanger rapidement à ce sujet avec @ArthurDelaporte, ainsi que des agences Onlyfans et MyM. Il y a du ménage à faire !.
#nabilflix même kan tu pubes une escorte « libertine et sans tabous»sur télégramme le #publicité et le 🔞 c’est obligatoire 🤡🤡 du coup, kan tu la laisses juste de minuit à 5 h c’est pour pas que ta maman voit ça ? 😂😂 #fakemuslim #influvoleur @dgccrf #nabilelmounbitch
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🛑DIRECT - Loi #influenceurs au Sénat : amendement adopté ✅ : les influenceurs auront une interdiction de promotion de tous actes, procédés, techniques, méthodes, traitements médicamenteux et chirurgies 🏥💊.
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🛑 Cas d’un enfant comme #Emile retrouvé après sa disparition :. 👉 Anthony Elfalak : un enfant australien âgé de trois ans. 👉 Retrouvé 3 jours après. 👉 Il se trouvait à 500 m de sa maison, alors que des centaines de policiers et bénévoles avaient ratissé la zone.
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⚠️ SCANDALE : cela fait 3 ans que nous attendons un décret fondamental pour que les parents d’enfants influenceurs soient contrôlés par l’administration !. Désormais, mettons tous ensemble la pression !. @BrunoLeMaire vous attendez quoi au juste ?.
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@AlertesInfos Mais dont les sanctions seront les mêmes qu’homicide involontaire. Un coup de com.
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Un agent aujourd’hui : maintenant que les cadeaux doivent être déclarés, beaucoup d’influenceurs vont cesser leur activité.
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🇫🇷🇦🇪Convention d’extradition France-UAE (Dubaï) :. « L’extradition est accordée pour les faits qui constituent des infractions passibles d’une peine privative de min. deux ans. ». 🛑 Voilà pourquoi la peine prévue par la proposition de loi #influenceurs est un enjeu crucial.
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@StephaneVojetta Je l’ai toujours dit Monsieur le député, c’est une forme de proxénétisme 2.0. Il faut impérativement une sorte d’agrément au moins pour ce genre d’activité.
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👨👩👧 Il faudra désormais l’accord des DEUX parents pour exploiter l’image d’un enfant.
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Plus j’en découvre sur les agences Onlyfans et MyM, plus je m’aperçois de l’ampleur du scandale. On a pas fini d’en entendre parler, croyez moi.
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✈️ Influenceurs : vous avez reçu un voyage gratuit pour les Maldives et devez faire la promotion de votre séjour ? . ⚠️C’est une collaboration commerciale et vous devez obligatoirement le mentionner à vos abonnés !. Même non rémunéré, il s’agit d’un avantage en nature.
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🛑 Le diable se niche dans les détails. Le Sénat a supprimé un article permettant de sanctionner les parents diffusant l’image de leur enfant, en cas d’atteinte grave à sa dignité. 👉 Cet article était un pilier essentiel de la proposition de loi Studer, visant à garantir le
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🛑RAPPEL : les parents d’enfants influenceurs (-16 ans) doivent obtenir une autorisation auprès de l’administration.
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🛑 Loi #influenceurs : un amendement propose d’appliquer les mêmes sanctions aux marques qui travaillent avec les influenceurs violant la loi (@senateurcabanel).
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Loi #influenceurs au Sénat : un amendement propose d’interdire la promotion des pilules, crèmes et thés amincissants ⛔️💊.
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C’EST FAIT : La loi #influenceurs vient d’être également votée à l’unanimité au @Senat ! . Le texte est définitivement adopté 🎉.
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🇦🇪 À compter du 1er juin 2023, les résidents aux Émirats Arabes Unis (Dubaï) seront redevables d’un impôt sur les bénéfices !. Même si celui-ci reste bas (9%) par rapport à la France, cela risque de peser sur les influenceurs expatriés là-bas pour des raisons fiscales.
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🛑 RAPPEL : vous êtes un influenceur et avez reçu un cadeau en échange d’une promotion de votre part ?. ⚠️ Il est obligatoire de mentionner le caractère commercial sur la photo/vidéo.
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🚨 Résumé de l’affaire Ethan Berrebi :. 👉 Il a fait un micro-trottoir proposant à de jeunes muslmans de couper le ramadan contre de l’argent. 👉 Il a incité sa communauté à rejoindre son Telegram pour voir la vidéo de sa fausse agression et finalement proposer du copy trading.
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Injure publique, potentiellement discriminatoire. C’est un an de prison et 45.000 euros d’amende. J’espère qu’une plainte sera déposée. (Article 33 de la loi du 29 juillet 1881).
Il sait très bien ce qu’il fait, et j’ai pas peur de dire que Nasdas pousse au suicide
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« Nul enfant ne fera l'objet d'atteintes illégales à sa vie privée, son honneur et à sa réputation. ». Article 16 - Convention internationale des droits de l’enfant. 🇺🇳
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Loi #influenceurs : la promotion de produits/services interdits pourra entraîner l’interdiction pour un influenceur d’exercer son activité ⛔️.
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30 influenceurs épinglés par la DGCCRF : les noms vont être rendus publics, annonce @BrunoLeMaire.
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🛑Intéressant : la Cour de cassation de Dubaï confirme l’extradition vers le Danemark d’un citoyen britannique, accusé notamment d’escroquerie et fraude fiscale ✈️.
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✍️Loi #influenceurs : Les contrats seront obligatoires entre agents et influenceurs OU entre annonceurs et influenceurs. Dès le premier euro.
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Loi #influenceurs au Sénat : un amendement propose d’interdire la mise en scène d’animaux non domestiques par les influenceurs 🦁 @arnaud_bazinVO.
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⚠️ Attention : l’option « partenariat rémunéré » proposée par Instagram et TikTok n’est pas conforme à la loi influenceurs. La mention à faire apparaître est « Publicité » ou « Collaboration commerciale ».
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🛑 Loi Studer : à partir du moment où vous exposez votre enfant au delà d’une certaine durée sur les RS, vous devez faire une déclaration préalable à l’administration !. Peu importe que ce soit dans le cadre d’un partenariat rémunéré ou non.
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Vous êtes une marque et travaillez avec un #influenceur ?. ⚠️ Attention : vous serez bientôt co-responsable de la promotion réalisée par l’influenceur.
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🛑 Mineurs de 15 ans : c’est officiel, vous devrez obtenir l’autorisation de l’un de vos 2 parents pour utiliser les réseaux sociaux. A charge pour les plateformes de contrôler cela, même pour les utilisateurs déjà inscrits.
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@pirate2k22 @DylanThiry_ @booba Une escroquerie est dite aggravée lorsqu’elle est commise :. « Par une personne qui fait appel au public en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale ». 👉🏼 7 ans de prison et 750.000 euros d’amende. (Article 313-2 CP).
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🛑Loi #influenceurs : 25 mai 👉🏼 dernière étape avant l’adoption du texte !. La commission mixte paritaire se réunira à cette occasion pour un vote final sur la proposition de loi.
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Loi #influenceurs : désormais, il faudra afficher le terme de « Publicité » ou de « Collaboration commerciale » lorsque l’influenceur fait la promotion d’un produit/service. Donc ça c’est pas bon👇❌
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🛑DIRECT : Loi #influenceurs : interdiction de la promotion de la chirurgie et médecine esthétique renforcée. Adopté en commission mixte paritaire ✅.
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Vous connaissez l’astuce du « plus » ?. Cette pratique consiste pour l’influenceur à dissimuler la mention « sponsorisé » dans la description, par l’intermédiaire du bouton « plus »👇
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J’enquête en ce moment sur les agences Onlyfans et MyM. Ce que je peux d’ores et déjà vous dire : . Onlyfans est beaucoup plus problématique que MyM, que ce soit dans sa gestion que dans les pseudos agents/rabatteurs liés à cette plateforme.
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🛑 Attention : Les contrôles de la DGCCRF vont s’intensifier en septembre pour les influenceurs !. La directrice de la DGCCRF :. « Nous avons mis en place un réseau d’enquêteurs, et ils vont vraiment commencer à intensifier les contrôles à la rentrée. ».
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Si aujourd’hui des parents exposent n’importe comment leurs enfants sur les RS, c’est entièrement de la faute du gouvernement. Cela fait 3 ans que nous attendons le décret nécessaire pour appliquer la loi Studer, et que ces parents soient soumis à un contrôle !. @BrunoLeMaire.
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Quand je disais que les contrôles de la DGCCRF s’accélèrent.
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Et évidemment, lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée :. 👉🏼 10 ans de prison et 1.000.000 d’euros d’amende.
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Loi #influenceurs au Sénat : un amendement prévoit l’affichage d’une bannière de prévention sur les comptes d’influenceurs condamnés ! 🚫.
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Je ressens une grande nervosité du côté des agences du fait de leurs nouvelles responsabilités vis à vis des #influenceurs. La loi fait bouger les choses !.
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« Des gélules qui guérissent les cellules cancérigeuses ». Vous vous souvenez de cette phrase ?. ⛔️ Désormais, grâce à la loi #influenceurs, il sera interdit de promouvoir des produits qui se substituent à des actes, protocoles ou prescriptions thérapeutiques (comme la chimio).
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🇲🇦 Au Maroc, le refus d’entrée sur le territoire peut être prononcé contre :. 1. L’étranger qui constituerait une menace à l’Ordre public .2. L’étranger qui a été interdit de territoire ou expulsé.3. L’étranger qui ne justifie pas des bons documents.
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🛑DIRECT - Loi #influenceurs au Sénat : amendement adopté ✅ : les influenceurs auront l’interdiction de se mettre en scène avec des animaux non domestiques 🦁.
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Des femmes se font exploitées par des individus qui mettent en scène leur nudité ou des actes sexuels. Il faut agir et vite !.
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C’est souvent les marques elles-mêmes qui demandent à l’influenceur de cacher la mention du partenariat commercial. Ne l’oublions pas.
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Pour répondre à la question des comptes mis en privés : En cas de dissimulation de la mesure de publicité de l’injonction, il devra être de nouveau procédé à son affichage. (Article R521-2 du Code de la consommation).
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Article 5 : « La mention du partenariat est CLAIRE, LISIBLE et IDENTIFIABLE sur l’image ou sur la vidéo, sous tous les formats, durant l’intégralité de la promotion. ». Visiblement, certains jouent encore avec la loi influenceurs.
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🛑 Encore un jour où la loi protégeant les enfants influenceurs n’est pas applicable, car le gouvernement ne prend pas le décret nécessaire. @BrunoLeMaire tout va bien ?.
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✅ Bonne nouvelle : l’article 4 de la PPL a été rétabli en commission par les députés. 👉 Les parents coupables de porter atteinte à la dignité de leur enfant sur les réseaux sociaux pourraient être privés de leur autorité parentale.
🛑 Le diable se niche dans les détails. Le Sénat a supprimé un article permettant de sanctionner les parents diffusant l’image de leur enfant, en cas d’atteinte grave à sa dignité. 👉 Cet article était un pilier essentiel de la proposition de loi Studer, visant à garantir le
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🛑 Influenceurs basés à Dubaï : il est obligatoire de nommer un représentant en France ou dans l’UE. Ce représentant devra :. 1️⃣ Garantir la conformité des collaborations avec les marques.2️⃣ Répondre aux demandes de l’administration française (DGCCRF) et de la justice
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Vous êtes agent d’#influenceurs ?. Alors vous devrez prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de la loi par vos influenceurs. Votre responsabilité pourra être engagée en cas de défaut de vigilance.
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Ce soir, je serai à l’Assemblée nationale pour le vote définitif de la loi #influenceurs. Je vous tiens au courant ! 🔔.
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Autour de moi, certains influenceurs continuent à capitaliser sur le fait que la loi ne soit pas encore promulguée. Je déconseille de jouer à ce jeu, car cela pourrait être le cas d’un jour à l’autre !.
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#Influenceurs visant un public français = application de la loi française, quel que soit son pays de résidence. 🌍.
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🚨 Pourquoi l’alerte enlèvement n’est pas déclenchée pour le jeune #Émile ?. Car il doit s’agir d’un enlèvement avéré, et que l’hypothèse de la disparition soit exclue. Or en l’état actuel, le Procureur de la république a rappelé qu’aucune piste n’était exclue, notamment la.
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Pétition signée ! ✅. Mettons un terme à l’exposition abusive des enfants sur les réseaux sociaux.
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Si la DGCCRF ne sanctionne pas cette fois ci, elle aura définitivement perdu toute crédibilité.
Malgré l’injonction reçue par la @dgccrf pour pratiques commerciales trompeuses, Feliccia remet ça ce jour en mettant en avant sur snap une injectrice illégale. Entre Anais Camizuli hier qui fait la pub de son injectrice illégale en parlant de « soin profond » et Feliccia ce
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Je résume :. 👉 Pas de mention publicité.👉 Vêtements contrefaits.👉 Injections illégales.👉 Origines trompeuses d’aliments.👉 Cosmétiques inefficaces . Résultat : Aucune sanction de la DGCCRF. Ça tourne au gag.
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🛑 Nouveau business : rabatteur pour MyM. Vous recrutez des jeunes et les encouragez à faire du contenu osé. Le tout en échange d’une commission de parrainage. Elle est pas belle l’histoire ?
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🛑DIRECT - Loi #influenceurs au Sénat : amendement adopté ✅ : les influenceurs basés à l’étranger, ayant le statut d’entrepreneur individuel, devront nommer un représentant légal en France ou dans l’UE. 🌍.
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