#JORF - Institution d’un haut-commissaire à l'enfance :

#JOUE - Arrêt de la Cour (Grande Chambre) sur une réglementation nationale qui octroie aux autorités la possibilité d’accéder aux données contenues dans un téléphone portable :

#JOUE - Recommandation du Conseil du 21 janvier 2025 approuvant le plan budgétaire et structurel national à moyen terme de la France :

#JOUE - Raisons pour lesquelles la Commission a décidé, à l’issue de l’enquête de marché menée, de ne pas désigner le groupe Musk comme contrôleur d’accès en ce qui concerne X, son service de plateforme essentiel de réseau social en ligne :

Précision sur l’adéquation des dispositions légales relatives aux captations de données informatiques

Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : pour une prise en compte des droits fondamentaux

L'IA au service de l'intérêt général : cas concrets, par la DINUM

Bilan des opérations de contrôles des transports scolaires et transports publics de personnes sur l’agglomération parisienne :

#JORF - Martine de BOISDEFFRE, présidente de section au Conseil d’État, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 août 2025 :

#JORF - Approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques : - Bernard ARNAULT : - Carole TALON-HUGON :

Rapport @Viginum_Gouv « Défis et opportunités de l’intelligence artificielle dans la lutte contre les manipulations de l’information »

IA et RGPD : la CNIL publie deux nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable ; elles sont illustrées par des solutions concrètes pour informer les personnes dont les données sont utilisées et faciliter l’exercice de leurs droits.

Circulaire relative aux évolutions de certains traitements de données gérés par le service du Casier judiciaire national automatisé

Colloque de la Cour de Cassation organisé en partenariat avec le Défenseur des droits et le Conseil d’Etat sur le thème « le défenseur des droits et le juge » - matin :  - après-midi : 

Liste des administrations françaises - ce jeu de données contient la liste des administrations au sens de l'article L. 100-3 du code des relations entre le public et l'administration #CRPA

Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, envisage de nommer Mme Catherine Jentile de Canecaude @CatJentile en qualité de conseillère au sein du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique @Arcom_fr

Tout savoir sur les 73.998 #avocats recensés au 1er janvier 2023 sur l’ensemble du territoire national. Réalisation #DACS

Obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services, y compris aux professions réglementées, et définition de leurs modalités de mise en oeuvre :

#JORF - Modifications apportées au traitement « Mon Master » :

#JORF - Modification des modalités de prise en charge des fauteuils roulants pour personnes en situation de handicap :