CSCCA
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La CSCCA est une juridiction financière et administrative. Elle exerce également des attributions consultatives.
Haiti
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Ce lundi 17 août 2020, le Président du Conseil de la CSCCA, Me Rogavil Boisguéné, vient de soumettre la dernière tranche du Rapport d'audit sur la gestion du fonds Petrocaribe au Sénat de la République. Ledit Rapport est disponible via ce lien:
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Prenez connaissance des arrêts qui ont été prononcés par la Chambre financière de la Cour, à l'audience ordinaire du jeudi 29 juillet 2021.
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Félicitations aux 102 postulants retenus par la
@csccahaiti
! Vous êtes invités à vous présenter à l'ENAPP le lundi 16 septembre 2024 à 10hAM en vue de remplir les formalités administratives. N'oubliez pas votre pièce d'identité !
#Recrutement
#CSCCA
#Haiti
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Voici les affaires qui seront entendues ce lundi 26 juillet 2021 par la chambre administrative de la Cour.
#Audience
#CSCCA
#WindelleCoq
#IvickelDabresil
#Annulation
#CEP
#ECC
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Liste des affaires financières dont les arrêts seront prononcés ce jeudi 29 juillet 2021.
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Cérémonie de prestation de serment des Vérificateurs, 4/08/2021.
Conformément aux prescrits du décret du 23/11/2005, établissant l’Organisation et le fonctionnement de la CSCCA, 73 vérificateurs ont juré de remplir fidèlement leur mission d'enquêteur devant le Conseil de la Cour.
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Les Directeurs Généraux des Entreprises Publiques sont invités à soumettre leur
#bilan
et une analyse détaillée de la gestion et de la situation financière de l'année écoulée, au plus tard, le 31 décembre. 1/3
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La période de formation pour les 34 nouveaux recrutés a officiellement débuté ce mercredi 17 août 2022 sous l'égide de Me Napoléon Lauture qui a centré son exposé sur le fonctionnement de la
@csccahaiti
, ses missions et attributions constitutionnelles.
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Liste des affaires administratives dont les arrêts seront prononcés à l'audience de ce vendredi 30 juillet 2021.
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La non communication des inventaires au coût d'acquisition des immobilisations corporelles nuit considérablement au traitement des demandes d'audit de gestion et de désaffectation des biens publics soumises à la
@csccahaiti
#CSCCA
#Audit
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1/2. Le Rapport sur la Situation Financière du Pays et sur l’Efficacité des Dépenses Publiques (RSFPEDP) pour l’ex 2018-2019 a été transmis au Parlement de la Rép., ce mardi 13 juillet 2021, conformément aux prescrits de l’article 204 de la Constitution haïtienne en vigueur.
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Arrêts prononcés à l'audience publique du vendredi 30 juillet 2021. 1/2
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Avis complémentaire relatif au concours de recrutement de la
@csccahaiti
qui se tiendra le samedi 27 juillet 2024.
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La
@csccahaiti
poursuit le concours de recrutement qu'elle avait lancé précédemment, dans le but d'intégrer de nouveaux agents publics pour ses travaux d'audit.
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C'est dans une atmosphère sereine que la 2ème phase des épreuves du concours de recrutement d'agents publics a eu lieu ce vendredi 3 juin 2022 au siège central de la Cour à Port-au-Prince. Sur les 83 postulants admis à y participer, 81 étaient présents et ont subi les examens.
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Le Conseil de la
@csccahaiti
vient d'élire un nouveau Bureau ce mercredi 23 septembre 2020, pour l'exercice fiscal 2020-2021. Il est composé de Me Rogavil Boisguéné, reconduit pour un deuxième mandat présidentiel, et de Me Marie France H. Mondésir comme Vice-présidente.
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La
@csccahaiti
lance ce mardi 7/12/21, un appel à candidature en vue de recruter quarante (40) agents publics qui seront affectés aux travaux de contrôle et d’audit.
Date limite : 17 Décembre 2021.
Cliquez sur le lien pour connaître les critères ⏬⏬⏬:
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@csccahaiti
ap fè konnen li gen 2 anplwaye ki pa rive rantre lakay yo jodi madi 20/04/2021 an, se Paul Normalis ak Mimose Benoît ki se yon menajè. Yo te sou wout matisan an.
Lakoudèkont ap mande konkou tout moun pou ede yo rejwenn chimen lakay yo sennesòf.
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Formation et intégration des nouvelles recrues.
#koud
èkont
#CSCCAHaiti
#ISC
#Audit
#FinancesPubliques
#ContentieuxAdministratif
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Trois affaires seront entendues ce jeudi 20 mai 2021 par la chambre financière de la Cour. Pour y assister, présentez-vous au siège central de la
@csccahaiti
à l'heure indiquée, muni d'une pièce d'identité et d'un masque de protection.
#Audience
#Audit
#CSCCAHaiti
#Controle
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1/2. La chambre financière de la Cour a entendu aujourd'hui, l'affaire relative à l'audit de gestion de la dame Magalie HABITANT et Consorts, à la tête du Service Métropolitain de Collecte de Résidus Solides (SMCRS), pour la période allant d'avril 2017 à Septembre 2017.
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Récap sur les moments forts des deux premières semaines de formations destinées à préparer les nouveaux agents de la
@csccahaiti
:
Cliquez sur ce lien pour lire l'article:
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Voici les affaires qui seront entendues ce mardi 24 mai 2022 par la chambre administrative de la Cour.
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Arrêts prononcés à l'audience publique du vendredi 30 juillet 2021 (Suite). 1/2
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Par cette note, la Cour informe les justiciables et les avocats qu'elle se trouve temporairement au local du CEP à Pétion-Ville.
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Toute la presse est invitée à prendre part à la Conf. de presse de lancement des activités du Bicentenaire de la Chambre des Comptes,ancêtre de la
@csccahaiti
.
#CSCCAHaiti200
#Koud
èkont200
@RTVCHAITI
@metropoleHT
@Radio_Metronome
@RTGHaiti
@rtvgalaxie
@RadioSIGNALfm
@nouvelliste
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Résumé de l'audience du jeudi 20 mai 2021.
Suivez
@csccahaiti
pour être toujours informé de toutes les actualités en provenance de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.
#Audience
#Haiti
#koud
èkont
#CSCCAHaiti
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Publication sur le site web de la
@csccahaiti
de la liste des candidats admissibles au concours de recrutement d'agents publics organisé par la dite Institution:
La date et le lieu du concours seront communiqués ultérieurement.
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Les étudiants de la promotion 2017-2021 de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Port-au-Prince ont été reçus aujourd'hui au siège central de la
@csccahaiti
par la Direction des Ressources Humaines dans le cadre d'une visite guidée.
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Les affaires suivantes seront entendues ce mardi 2 juillet 2024 à 10h AM par la chambre administrative de la
@csccahaiti
.
0
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La CSCCA rappelle aux Institutions publiques que la loi ne l'autorise pas à intervenir sur des engagements renfermés dans l'exercice fiscal déjà clôturé en vertu du principe de l'annualité budgétaire
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Résumé de l'audience du jeudi 13 mai 2021: l'affaire a été mise en continuation à une date ultérieure.
#Audience
#CSCCAHaiti
#Audit
#Altema
#CONATEL
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La Direction des Ressources Humaines rappelle aux candidats qu'ils sont tous attendus ce jeudi 4 août 2022 à 9:30 AM au bureau central de la
@csccahaiti
pour la dernière phase du concours de recrutement.
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📢 Invitation à la presse : La
@csccahaiti
vous convie à la cérémonie d'accueil de 102 stagiaires récemment recrutés par voie de concours.
📅 Jeudi 19 septembre 2024 à 9h30 AM, à l'Hôtel Montana, Pétion-Ville.
#CSCCA
#Événement
#Presse
#Recrutement
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Le nouveau Bureau du Conseil de la
@csccahaiti
pour l'exercice fiscal 2022-2023, élu ce vendredi 7 octobre 2022 en séance extraordinaire du Conseil, est constitué de la Conseillère Marie Neltha Fétière, Présidente et du Conseiller Pierre Volmar Demesyeux, Vice-président.
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Les résultats des épreuves de la deuxième phase du concours de recrutement d'Agents Publics sont maintenant disponibles sur le site web de la
@csccahaiti
via ce lien:
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Arrêts prononcés à l'audience publique du vendredi 30 juillet 2021. 2/2
2
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Déroulement des épreuves de la deuxième phase du concours de recrutement de cadres à la
@csccahaiti
ce mardi 2 mars 2021.
#Contr
ôleDesFinancesPubliques
#Audit
#FonctionPublique
#Recrutement
#SAI
#ISC
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La
@csccahaiti
informe le public que les activités de sa juridiction administrative et financière sont reprises ce lundi 3 octobre 2022. Bonne année judiciaire à tous.
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Suite aux dernières déclarations publiques des plus hautes Autorités de l'État haïtien en date du 06 septembre 2020,
La
@csccahaiti
a publié une note de clarification, laquelle est disponible sur son site internet :
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Visite des étudiants de deuxième année en Sciences Juridiques de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Port-au-Prince ce lundi 12 juin 2023 à la
@csccahaiti
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Ce lundi 30/08/21, les Directeurs départementaux ont pris part à une session de travail autour des "Outils et Techniques d'Audit" de la Cour. Cette initiative, comme tant d'autres, s'inscrit dans le cadre de la réforme institutionnelle visant le renforcement de la
@csccahaiti
.
1
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Désormais vous pouvez consulter la liste des contrats sur lesquels la
@csccahaiti
a donné son avis durant l'exercice fiscal 2022-2023 sur notre site web:
#transparence
#financespubliques
#bonnegouvernance
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Voici les affaires qui seront entendues ce mardi 24 Janvier 2023 par la chambre administrative de la Cour.
1
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En vue d'améliorer ses interventions, la
@csccahaiti
publie un mémorandum de 8 pages qui s'adresse à toutes les institutions publiques et parapubliques. Pour accéder à l'intégralité du document, rendez-vous sur le site web de la Cour :
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4
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Les affaires suivantes seront entendues ce jeudi 4 juillet 2024 à 10h AM par la chambre administrative de la
@csccahaiti
.
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La Direction des Ressources Humaines de la
@csccahaiti
avise les candidats participant au concours de recrutement d'agents publics que la date prévue pour les premières épreuves écrites est le 27 juillet 2024, à 10h AM.
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Rendez-vous sur le site web de la Cour, , où les résultats seront publiés ultérieurement comme à l'accoutumée.
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Le Greffe de la
@csccahaiti
avise le public en général et les intéressés en particulier que les affaires suivantes seront entendues ce mardi 31 mai 2022 à 10h AM par la chambre administrative de la Cour.
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Les affaires suivantes ont été entendues ce jeudi 27 juin 2024 à 10h AM par la chambre administrative de la
@csccahaiti
.
1
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Séances de décontamination des locaux de la
@csccahaiti
, ce lundi 28 juin 2021, par les techniciens de l’unité de désinfection de la
@croixrougeHT
.
Merci aux volontaires !
#Covid19
#LaveMenNou
#MeteMasNou
#Kwawouj
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Le Greffe de la
@csccahaiti
annonce au public en général et aux intéressés en particulier que l'audience prévue pour ce mardi 25 mai 2021 est reportée à une date ultérieure qui leur sera bientôt communiquée.
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Note d'invitation à la presse, relative à la reprise des travaux juridictionnels de la Cour (Exercice fiscal 2021-2022)
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Visite guidée de la promotion 2017-2021 (soir) de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Port-au-Prince à la
@csccahaiti
.
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Revivez en images la cérémonie officielle de reprise des travaux juridictionnels de la Cour, le lundi 4 octobre 2021.
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Découvrez ce
#MOOC
proposé par le
@cnfpt
(France), consacré au
#contentieux
dans la fonction publique pour avoir une idée plus claire des principales notions et thèmes autour desquels s’articule ce dernier.
Cibles: Agents de la Fonction Publique, etc..
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L'audience est publique, toute personne désireuse d'y assister est invitée à se présenter à la
@csccahaiti
à la date et l'heure indiquées.
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2/2. Après l'audition des concernés, accompagnés de leurs avocats, le collège de jugement s'est déclaré suffisamment édifié, et a ordonné le dépôt des pièces en vue de rendre son arrêt dans le délai légal.
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Résumé de l'audience du vendredi 14 mai 2021.
#Audience
#Tribunal
#CSCCAHaiti
#AltesOctave
#JamesLaurent
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Installation du Nouveau Dir. Dép. du Sud-Est, M. Frantz Gérard Dénard.
Auparavant à la Direction du Bureau du Sud, son installation ce 23 sept. 2021 au Bureau du Sud-Est coïncide avec...
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📸Le Dir. de l'Apurement des Comptes, M. Hernès Legerme et le Dir. Frantz Gérard Dénard.
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Le Conseil de la
@csccahaiti
annonce avec beaucoup de peine la triste nouvelle de la mort de l'Honorable Conseiller Méhu Milius Garçon, ce 24/12/21. Retrouvez sur ce lien la note officielle du Président Fritz Robert ST PAUL, en cette terrible circonstance.
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Deux affaires seront entendues par la chambre administrative, ce mardi 1er Juin 2021. Toute personne désireuse d'y assister doit se présenter au siège central de la
@csccahaiti
à la date et à l'heure indiquées.
#LaveMenNou
#MeteMasNou
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Voici les affaires qui seront entendues par la chambre administrative de la Cour ce mardi 14 décembre 2021. Pour y assister, prière de se présenter au siège central de la
@csccahaiti
à la date et à l'heure indiquées, muni d'une pièce d'identité et d'un masque anti-covid.
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Suite à l'avis de recrutement publié en novembre 2023, la
@csccahaiti
avait jugé nécessaire de poursuivre le processus avec la transparence qui la caractérise, malgré les défis auxquels le pays a dû faire face au cours des derniers mois.
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Les résultats des épreuves du concours de recrutement d’Agents Publics, qui a eu lieu le 27 juillet 2024, sont maintenant disponibles sur le site web de la
@csccahaiti
via le lien :
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Vin aprann e konprann travay Koudèkont ap reyalize nan sosyete Ayisyèn nan depi 200 lane.
Vin vizite, suiv konferans, konsilte achiv nou yo epi fè foto.
Toujou sonje itilize achtag sa yo nan tout pòs n ap fè:
#CSCCAHaiti200
#Koud
èkont200
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Le nouveau Bureau du Conseil de la Cour pour l'exercice fiscal 2021-2022, élu ce mercredi 22 septembre 2021 en réunion ordinaire du Conseil, est constitué des Conseillers Fritz Robert ST PAUL, Président, et Rogavil BOISGUÉNÉ, Vice-président.
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Klike sou lyen sa a pou w ka gade si w elijib.
Date limit 6 novanm 2020
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Aux Autorités Administratives, Magistrats, Avocats et Justiciables de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif
@csccahaiti
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Voici la liste des affaires qui seront entendues ce jeudi 10 mars 2022 par la chambre administrative de la Cour.
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À la fin de la journée, Mme Dérosela Auguste de la DRH les a guidés dans une visite des lieux. Toujours dans un souci de servir la communauté estudiantine, nous les encourageons à venir assister aux audiences des tribunaux lorsque celles-ci se tiennent.
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Ensuite l'architecte Valérie Montero s'est accentuée sur les paramètres spécifiques relatifs à la construction et au maintien du bâtiment ainsi qu'à la sécurité de ses occupants.
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Le Greffe de la
@csccahaiti
avise le public en général et les intéressés en particulier que les affaires suivantes seront entendues le mardi 28 mars 2023 à 10h AM par la chambre administrative de la Cour.
#Contentieux
#CSCCAHaiti
#Audiences
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9
Les dossiers d'audit suivants ont été entendus par la chambre financière de la
@csccahaiti
ce jeudi 27 juillet 2023.
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La DRH de
@csccahaiti
désire
#recruter
deux professionnel.le.s en
#informatique
afin de renforcer son Unité Informatique (UI).Les conditions d'éligibilité sont disponibles via ce lien:
Date limite pour le depôt des pièces: Vendredi 23 juil. 21, avant midi.
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Retrouvez ici la liste des candidats admissibles au concours de recrutement d'agents publics lancé par la
@csccahaiti
en décembre 2021 :
La date et le lieu de l'organisation des premières épreuves écrites seront publiés ultérieurement sur notre site web.
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La Direction des Ressources Humaines de la
@csccahaiti
a reçu ce mercredi 24 août 2022 la promotion Adam Smith (2017-2021) de l'Ecole de Droit et des Sciences Économiques des Gonaïves.
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Le Greffe de la
@csccahaiti
avise le public en général et les intéressés en particulier que les affaires suivantes seront entendues le mardi 17 janvier 2023 à 10h AM par la chambre administrative de la Cour.
#Contentieux
#CSCCAHaiti
#Audiences
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Note de Sympathie du Conseil de la
@csccahaiti
suite à l'assassinat du Président de la République, SEM
@moisejovenel
, survenu dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021.
Disponible sur le site de la CSCCA :
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Revivez en images la première journée porte ouverte à la
@csccahaiti
à l'occasion de la célébration de son bicentenaire.
#CSCCAHaiti200
#Koudekont200
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Résumé de l'audience du 07 mai 2021: deux affaires entendues, le collège de jugement a décidé de mettre l'une en continuation, et a ordonné le dépôt des pièces pour l'autre afin de pouvoir délibérer.
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Antrepriz piblik yo gen jiska 31 desanm, dènye delè, pou yo soumèt bay
@csccahaiti
"bilan ak eta pwofi ak pèt yo reyalize pou egzèsis pase a avèk yon analiz detaye sou jesyon ak sitiyasyon finansyè ane ki sot pase a."
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La Direction des Ressources Humaines de la
@csccahaiti
avise les candidats participant au concours de recrutement d'agents publics que la date prévue pour les premières épreuves écrites est le 03 avril 2022, 10hAM.
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La
@csccahaiti
informe que 2 de ses employés empruntant la route de Martissant,Paul Normalis & Mimose Benoît,personnel de soutien(ménagère),ne sont pas rentrés chez eux ce 20/04/21.La Cour exige que sécurité leur soit accordée afin qu'ils puissent regagner leurs domiciles privés.
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Calendrier des audiences pour le mois de mars 2021.À noter que les
#audiences
sont
#publiques
, elles se tiennent au siège central de la
@csccahaiti
à l'angle des rues de la Réunion et du Champs de Mars. Les #étudiants sont vivement encouragés à y assister.
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Quatre affaires seront entendues par la chambre administrative, ce lundi 13 décembre 2021. Toute personne désireuse d'y assister doit se présenter au siège central de la
@csccahaiti
à la date et à l'heure indiquées, munie d'une pièce d'identité et d'un masque anti-covid.
0
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La
@csccahaiti
sera le coordonnateur scientifique de la dixième édition du
#SalonDuDroit
qui aura lieu le vendredi 5 mai 2023 de 9h AM à 4h PM à l'hôtel Marriot.
#SalonDuDroit
#CSCCAHaiti
#Droit
@BarreauPaP
@ULCCHaiti
@CCAHaiti
@bhda_gouv
@Patrick46470059
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Nous tenons à remercier le public qui a répondu fidèlement à l'appel lors de notre troisième journée portes ouvertes qui s'est tenue dans les locaux de la
@csccahaiti
ce jeudi 22 juin 2023.
#CSCCAHaiti200
#Koud
èkont200
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Les candidats éligibles à participer à la dernière phase du concours de recrutement sont attendus au siège central de la
@csccahaiti
les lundi 25 et mardi 26 juillet 2022 à 10hAM en vue d'y prendre part. Cliquez sur ce lien 🔽pour accéder à la liste:
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Cordialement accueillis, ils ont eu l'occasion d'échanger avec Me Napoléon Lauture et Me Nathan Laguerre de l'Auditorat, ainsi qu'avec Me Tayana B. Célestin du Greffe, lesquels ont présidé une séance de formation à l'occasion autour des attributions constitutionnelles de la Cour.
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Dans le cadre des innovations relatives au processus de la réforme institutionnelle et dans le souci de servir la communauté, la DRH de la
@csccahaiti
a reçu aujourd'hui la structure intellectuelle Jèn Nan Kontriksyon Ayiti (JÈNKA) dans une visite de formation. 1/3
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