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Simon Du Perron

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Avocat en droit des technologies • LL.M @droitumontreal • CIPP/C, AIGP @PrivacyPros

Montréal, Québec
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Simon Du Perron
3 months
Je suis curieux de voir ce qui se passe sous le ⁦@bluesky⁩ 🦋
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@karim_chahine Ceci illustre bien le double standard auquel les indépendantistes font face depuis… toujours!
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@cathgentilcore est prête et motivée pour Terrebonne. Que la meilleure gagne 😉 #Terrebonne #Gain #PQ
@cathgentilcore
Catherine Gentilcore
2 days
Cinq mois. C’est le temps qu’il aura fallu à la CAQ pour enfin déclencher cette élection partielle. Cinq mois depuis le départ de Fitzgibbon, qui quitte sans avoir à défendre son bilan économique ni les choix douteux de son gouvernement. Mais moi, je n’ai jamais manqué de motivation pour les citoyens de Terrebonne. Il est temps d’avoir une députée qui sera là pour vous, du début à la fin. Nous sommes motivés pour Terrebonne ! Venez vous impliquer sur le terrain, écrivez-moi !
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2 days
@CaronJocelyn @gobeillades Legault cède d’avance avant même que Trump demande la renégociation de l’accord. Soit c’est de l’incompétence, soit c’est militer activement contre les intérêts du Québec.
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2 days
L’argument voulant que le Québec bénéficie de son appartenance au Canada dans le contexte politique actuel fait fi des rapports de force au sein de la fédération. Chaque fois qu’on laisse le Canada négocier à notre place, le Québec perd au change.
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@CamilleGoyetteG @ouiquebec Félicitations! Les deux prochaines années seront cruciales pour le mouvement indépendantiste!
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RT @JMGouletQc: Le Canada n'aura pas le choix d'avoir une zone de libre échange avec le Québec indépendant. Nous sommes le passage pour des…
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15 days
@EABeauregard Étrange comment votre seul angle de critique est des déclarations passé date et non des éléments de contenu comme la plan en immigration ou l’application de la Loi 101 au Cégep. Décidément la forme l’emporte toujours sur le fond à la CAQ.
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21 days
@Ant_Robitaille @GClicheRivard @cour_d_appel Faut il comprendre que @GClicheRivard et @QuebecSolidaire sont contre l’utilisation de la clause dérogatoire pour protéger les lois québécoises adoptées démocratiquement?
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22 days
@AFBourassa Ce n’est pas édifiant…
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23 days
@lemaym91 L’opinion publique évolue constamment. Le OUI était majoritaire en 1996, est-ce que cela change le résultat du vote au référendum de 1995? Non. Merci de reconnaître que 50%+1 est un seuil clair pour une majorité (c’est un pléonasme).
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23 days
@lemaym91 Voilà. Obligation de négocier, pas obligation de modifier la constitution.
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23 days
@lemaym91 Ce n’est pas ce que dit le Renvoi. Le Renvoi crée une obligation de négocier la sécession suivant la victoire du OUI, sans prescrire le respect d’une formule d’amendement précise.
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23 days
@lemaym91 3) Le Québec n’a jamais accepté les formules d’amendement de la Constitution qui ont été intégrées en 1982 sans son consentement.
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23 days
@lemaym91 2) Votre argument que l’indépendance du Québec doit être « aussi difficile » que modifier la constitution canadienne est sans fondement.
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Simon Du Perron
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@lemaym91 1) Mon point est simplement que la Constitution reconnaît que 50%+1 constitue une majorité claire sinon pourquoi avoir retenu ce seuil (avec les 7 provinces) à 38.
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23 days
@lemaym91 Et voilà. La formule du 7/50 reconnaît que 50%+1 est une majorité claire, c’est ça le point.
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Simon Du Perron
23 days
@lemaym91 Ah non? Pourtant la procédure normale d’amendement de la Constitution canadienne prévoit le 50%. Allez voir l’article 38(1)b) de la LC 1982 et on se reparlera 😉
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23 days
@lemaym91 D’où sortez-vous le 65%?
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23 days
@s_desrosiers @marc_tanguay La réponse est oui @marc_tanguay. 9 millions d’intérêts qui sont alignés est plus fort que 40 millions d’intérêts divergents.
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Simon Du Perron
23 days
@lemaym91 La seule interprétation de l’expression « majorité claire » du Renvoi qui n’est pas arbitraire est que cela réfère à 50%+1. Toute autre interprétation est manifestement teintée politiquement.
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