Léonard Zerbib
@LeonardZerbib
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⚖️ Avocat | Constitutionnaliste | Ex-collaborateur @AssembleeNat | Chargé d'enseignement en droit constitutionnel à @SorbonneParis1
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Inscrire l'
#IVG
dans la Constitution est juridiquement inutile, alors que l'avortement est déjà protégé dans notre droit. Un référendum sur ce sujet diviserait les Français et donnerait une tribune unique aux anti-IVG. Arrêtons avec la politique cosmétique.
#franceinfo
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Malgré toutes les critiques qu’on peut faire à la
@RATPgroup
, c’est tout de même sympathique de se retrouver dans le métro avec son PDG
@JeanCASTEX
.
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En nommant Pap Ndiaye au gouvernement, Emmanuel Macron marque le virage wokiste de son quinquennat. Avoir un ministre de l’Éducation nationale militant racialiste m’inquiète pour l’avenir de nos enfants.
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Que le RN n’ait aucune VP de l’
@AssembleeNat
alors que son groupe compte 126 députés n’est pas démocratiquement acceptable.
⤵️Ce n’est pas l’esprit de l’article 10 du Règlement de l’Assemblée nationale.
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📺📢La décision
#CNEWS
du Conseil d'État du 13 février 2024 est profondément inquiétante pour la liberté éditoriale des médias et d'expression.
⤵️Pour comprendre la décision, j'ai été lire les conclusions du rapporteur public (RP) sur cet arrêt dont voici un florilège.
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Les députés comme
@LouisBoyard
qui refusent de serrer la main du député RN
@Flavien_Termet
sont pathétiques. En démocratie, on respecte ses adversaires politiques, on ne les ignore pas.
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⤵️Et quand on est président du Conseil constitutionnel, on regarde ce qui est écrit aux articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958.
🔴Commenter les déclarations politiques des parlementaires est contraire au devoir de réserve des membres du Conseil.
17
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Cette personne est membre du Parlement européen, ancienne élève de Sciences Po Paris et ne connaît pas la définition juridique d’un « immeuble ». ⤵️
🤦🏻♂️Comment le niveau a-t-il pu tomber si bas ?
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« Ma grand-mère a porté l’étoile jaune. »
Ça va l’indécence
@GabrielAttal
d’invoquer la mémoire des victimes de la Seconde Guerre mondiale pour faire votre campagne électorale ?
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73
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A l’
@univ_lyon2
, le droit de la famille semble s’être transformé en droit de la déconstruction wokiste.
Si c’est le monde de 2050, je préfère encore rester en 2023.
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Qui peut laisser croire que le gouvernement Barnier reviendra sur le mariage pour tous ou la PMA alors qu'on ne sait même pas s'il disposera d'une majorité pour adopter le budget de la France !?
Cette polémique initiée par Gabriel Attal est stérile et grotesque.
🔴 EN DIRECT
Gabriel Attal va demander à Michel Barnier d'assurer "qu’il n'y aura pas de retour en arrière sur la PMA, le droit à l'IVG, les droits LGBT"
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🔴Le Congrès a approuvé le PJL inscrivant l'
#IVGDansLaConstitution
.
❌3 contrevérités sur cette inscription :
-Le "droit à l'avortement" est entré dans la Constitution
-L'IVG est davantage protégée
-On l'a inscrite dans le marbre, on ne pourra plus revenir dessus.⤵️
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@sandrousseau
Il y a eu 25 révisions de la Constitution sous la Ve République.
Sont donc d'extrême-droite :
-le Général de Gaulle (3x)
-VGE (2x)
-François Mitterrand (3x)
-Jacques Chirac (14x)
-Nicolas Sarkozy (2x)
-Emmanuel Macron (1x)
👋Je vous laisse avec ça.
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24
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Merci aux nouveaux ministres (et à leur CM) d’alimenter mes cours de l’année prochaine sur la séparation des pouvoirs et l’incompatibilité des fonctions😅
#remaniement
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🚨SPOILER Alert - La Constitution de 1958 s’arrête à l’article 89… 🤔peut-être cet ancien magistrat visait-il l’article 100 de la Constitution de Lettonie ?
#TPMP
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Les Français qui ont voté LR n'ont pas signé un chèque en blanc à E. Macron. Pendant 5 ans, LREM a refusé toutes les propositions des
@lesRepublicains
. Aujourd'hui, la macronie va devoir écouter l'opposition et les Français, et c'est une très bonne nouvelle.
#legislatives2022
7
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125
Bilan ce soir :
➡️1 Premier ministre de 34 ans
➡️14 ministres
➡️9 restants, 5 entrants, 4 partants
❌90% des OQTF toujours non exécutées
📈+57% d'homicides et tentatives d'homicide en 2023
📈+6% de coups et blessures en 2023
Le remaniement brûle et nous regardons ailleurs ?
1
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119
9. Il est urgent que le législateur intervienne pour modifier la loi du 30 septembre 1986 et clarifier les contours de la notion de pluralisme dans les médias.
🔴Ce n'est ni à l'Arcom ni à aucune autorité d'établir des fiches sur les opinions politiques dans les médias !
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Emmanuel Macron affirme que les maires peuvent s’opposer aux fermetures de classes. C’est tout à fait faux ! Nous le voyons bien dans le
#SudVienne
où des fermetures de classes ont été décidées, comme à
#Montmorillon
, sans accord ni consultation du maire.
#debatmacronlepen
5
69
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5. 🏦J'ai été voir l'audition à l'AN des deux chercheuses citées par le RP.
Tenez-vous bien. Leur idée est que les intervenants non politiques s'auto-déclarent sur une "gamme d'échelle d'opinions de pensée". Est-on dans 1984 ?
⤵️Voir vidéo à 29:47.
7
27
99
En voulant répartir les étrangers dans les espaces ruraux, on a l'impression qu'Emmanuel Macron traite l'immigration comme il gèrerait des actifs en bourse ! Il faut défendre les ruraux plutôt que les utiliser comme une variable d'ajustement de l'impuissance de l'État.
#SudRadio
6
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@sebastiendelogu
@JLMelenchon
📖Avez-vous lu l'article 68 de la Constitution avant d'en parler ?
Cette menace de destitution est grotesque et n'a aucune chance d'aboutir. Et vous le savez très bien. ⤵️
🔴La menace du groupe LFI de destituer Emmanuel Macron est irréaliste et n'a aucune chance d'aboutir.
Par ailleurs, les conditions de l'article 68 de la Constitution ne sont pas réunies. ⤵️
5
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7
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Portrait de l’ « intellectuelle » Ersilia Soudais, députée LFI, dans
@libe
:
-elle n’y connaît rien
-elle s’intéresse au conflit israélo-palestinien…depuis sa campagne législative
-à l’Assemblée, elle apprend plein de choses
👋Qqun lui dit que son stage de 3e est terminé ?
5
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@slerudulier
@Le_Figaro
@EGaliero
Quelques idées de PPL dans le même esprit :
-imposer un stage de parachutisme pour les candidats parachutés
-séquestrer les députés absentéistes au Palais Bourbon
🏆Vous gagnerez ainsi la palme de la proposition liberticide.
1
3
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Emmanuel Macron a commis une faute historique en laissant la religion entrer à l'Elysée.
Comment pourra-t-on ensuite refuser Pâques, Noël ou l'Aïd à l'Elysée ? En célébrant
#Hanouka
, E. Macron accomplit le miracle de la concurrence des religions qui durera plus de 8 jours.
Historique !
Allumage de la 1ere bougie de
#Hanouka
au Palais de
@Elysee
par le Grand Rabbin de France
@HaimKorsia
avec
@EmmanuelMacron
La petite lumière chasse beaucoup d’obscurité !
@PinchasRabbi
@ElieKorchia
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2. RSF a osé dénoncer le fait que CNEWS traitait davantage certains thèmes (l'insécurité et l'immigration).
Fort heureusement, le rapporteur public a balayé cet argumentaire dangereux en rappelant que le pluralisme est à concilier avec la liberté éditoriale et de l'information.
1
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Ces mots de la veuve du gendarme tué à la suite d’un refus d’obtempérer sont justes et bouleversants.
Plutôt que des bougies, elle demande une réponse judiciaire puis politique au terrible drame qu’elle éprouve. Comment ne pas la comprendre ?
3
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1. J'ai d'abord été saisi par certains extraits de la requête de RSF.
Reporters sans frontières évoque ainsi la prétendue "objectivité" journalistique. Le rapporteur public rappelle, fort heureusement, qu'une telle objectivité n'existe pas ! Cela va mieux en le disant...
1
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🔴🇫🇷Je suis candidat aux élections législatives pour être le prochain député de la Vienne.
🗞Retrouvez mon interview parue dans
@lanouvellerep_
@centre_presse
et réalisée à la sortie d’une visite de la centrale EDF de Civaux.
4
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8. À un moment, le RP se rend bien compte que cette idée de décompte des personnalités politiques est impossible à mettre en oeuvre.
La patate chaude est donc remise à l'Arcom à qui je souhaite bon courage pour faire respecter cette décision...
2
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Ce matin avec
@fxbellamy
au marché de Lussac-les-Châteaux venu m’apporter son soutien aux législatives dans le
#SudVienne
. Merci François-Xavier pour ta visite ! Le combat continue pour une droite de convictions et de valeurs à l’Assemblée nationale
#legislatives2022
2
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80
⚠️ Aux étudiants de L1 en droit constitutionnel, voici ce qui peut vous arriver si vous faites l'impasse sur la procédure de destitution du PR de l'article 68 de la Constitution.
Louis Boyard: "Ce sera Lucie Castets ou ce sera la destitution du président de la République"
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4. Venons-en au coeur des conclusions que le CE a choisi de suivre.
Pour justifier le décompte des "personnalités non politiques", le RP s'appuie sur deux chercheuses en sciences sociales qui proposent un système "peut-être déclaratif et subjectif". 🤯Quésaco ?
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😊Apéro-débat ce soir à Poitiers avec
@othmannasrou
, porte-parole de Valérie Pécresse, autour des militants
@LRVienne
.
🙏Merci cher Othman pour tes encouragements et ta visite dans la Vienne !
#Pecresse2022
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Le tweet du Syndicat de la magistrature est une honte absolue.
Une magistrature digne applique la loi et se refuse à faire de la politique.
"Il est encore temps de sauver l'honneur républicain" : retrait du tweet.
Le texte issu de la CMP est une honte absolue.
Mélange d’inhumanité, de cynisme, et d’indignité.
Il est encore temps de sauver l’honneur républicain : retrait du texte.
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C’est totalement hallucinant. Bienvenue dans l’état d’urgence sportif.
Et bientôt une nouvelle application « TousAvecLesJO » à télécharger ? La période du Covid aura créé des habitudes malsaines pour nos libertés.
"Vous aurez un QR code": une dérogation sera nécessaire pour circuler dans Paris lors des J0 2024
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8. 📢Comme il y a 2 ans, je maintiens que cette révision est essentiellement symbolique, sans utilité juridique :
⤵️En 2018, Yaël Braun-Pivet développait ces mêmes arguments, preuve qu'ils n'étaient pas si absurdes...
Inscrire l'
#IVG
dans la Constitution est juridiquement inutile, alors que l'avortement est déjà protégé dans notre droit. Un référendum sur ce sujet diviserait les Français et donnerait une tribune unique aux anti-IVG. Arrêtons avec la politique cosmétique.
#franceinfo
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3. RSF dénonçait le fait qu'"un seul courant de pensée et d'opinion" prévaudrait sur CNEWS. Ah oui, lequel ?
Le RP reprend cette expression sans jamais définir ce mystérieux "courant politique". Sauf à instituer une police de la pensée, elle ne repose sur aucune déf. objective.
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@Ilangabet
Que le "front républicain" n'a jamais permis de faire émerger un programme commun et une majorité parlementaire.
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7. Tenez-vous bien : il arrive que les éditorialistes tombent d'accord entre eux ! Nous sommes rassurés de savoir que c'est encore autorisé en France😅.
Mais s'ils sont trop souvent d'accord, c'est mal !
↪️Pour reconnaître le bon du mauvais chroniqueur :
1
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6. Convaincu par ces théories fumeuses, le RP se lance dans une prose lunaire sur les animateurs et chroniqueurs des chaînes info.
Le RP les qualifie de "polémistes", insulte suprême pour le RP, désormais juge de la "subtilité". Ils influencent l'opinion donc cataloguons-les...
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En France, il y a trois ordres juridictionnels : l’ordre judiciaire, l’ordre administratif et l’ordre « Amnesty International » qui rend la justice sans enquête, sans procès, sans attendre.
Formidable, non ?
La mort de Nahel M. est un homicide illégal.
@amnesty
publie aujourd'hui son analyse des faits et de leur contexte.
Nous appelons à une révision des règles d'utilisation des armes à feu et à la fin du racisme systémique dans l'application des lois par les forces de l'ordre.👇
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Ce tweet de Sandrine Rousseau est une insulte aux millions de Français aux revenus modestes qui n'ont jamais cassé, brûlé ou pillé de leur vie.
Qu'elle aille le répéter aux propriétaires de commerces saccagés, aux élus, aux parents d'élèves dont l'école a brûlé etc.
#Nanterre
Et si le pillage avait à voir avec la pauvreté ?
Les marques avec le sentiment de relégation ?
Peut être est-ce à analyser politiquement pas juste sécuritairement ?
#Nanterre
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Fidèle à ses convictions, proche des gens,
@fxbellamy
a défendu les intérêts de la France depuis 5 ans. Il est le candidat le plus digne, travailleur et solide intellectuellement.
🗳️Dimanche, je vote pour
@fxbellamy
.
#AvecBellamy
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🇫🇷Il nous reste une semaine. Une semaine pour faire gagner nos idées. Une semaine pour renouer avec la fierté française autour de notre candidate !
#Pecresse2022
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@BenjiGault
Et alors, qu’insinuez-vous ? Qu’il aurait volé ses diplômes ? Avec votre tweet, on en vient à regretter l’époque où une certaine gauche débattait avec des arguments de fond, plutôt que ce type d’attaque de bas niveau.
1
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En 2017, Emmanuel
#Macron
voulait réduire la part du
#nucl
éaire dans notre mix énergétique avant de rétropédaler aujourd'hui.
Quelle erreur d'avoir arrêté en 2019 le projet
#Astrid
permettant de réutiliser les déchets nucléaires !
#CriseEnergetique
@SudRadio
2
37
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@ManesNadel
⚠️Cette capture est tronquée. Il faut lire l'article 23 de la Constitution jusqu'au bout...
Or, l'alinéa 2 renvoie à une loi organique, laquelle prévoit des exceptions à ce régime d'incompatibilité. ⤵️
4
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📢La décision du Conseil d’État sur le pluralisme au sein de
@CNEWS
ouvre la voie à un dangereux contrôle des opinions. Le législateur doit intervenir pour réaffirmer la liberté éditoriale des médias.
📰Retrouvez mon entretien pour
@atlantico_fr
⤵️
4
33
59
🔴La
#MotionDeRejet
n'aurait pas été adoptée si les 9 députés appartenant à la "majorité" avaient pris part au vote.
Gérald
#Darmanin
se décrédibilise en reportant la faute sur les oppositions alors qu'il n'a pas su mobiliser sa majorité
#LoiImmigration
.
2
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La réalité du programme économique de Marine Le Pen : une quarantaine de milliards d’euros de dépenses non financées
#MissionConvaincreLCI
#Presidentielle2022
6
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51
🇫🇷Très belle mobilisation militante ce soir autour de
@JulienAubert84
pour parler de l’énergie à Lussac-les-Châteaux !
🙏Merci cher Julien d’être passé nous voir dans le
#SudVienne
!
#NouvelleFrance
#Presidentielle2022
1
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La légèreté avec laquelle Emmanuel Macron a interpellé Joe
#Biden
devant les caméras au
#G7
est troublante. Soit ce comportement était intentionnel, et il était particulièrement maladroit. Soit il n'était pas intentionnel et on se serait bien passé de cet amateurisme.
#franceinfo
6
24
49
@ZerrinBATARAY
Vous pouviez peut-être expliquer à votre nièce :
➡️que dans une démocratie parlementaire, ce n'est pas le "premier" qui gagne mais celui qui est en capacité de constituer une majorité
➡️qu'un gouvernement NFP aurait été immédiatement censuré, parce que le NFP n'a voulu faire
3
5
50
Alors que le
#PlanningFamilial
devrait être neutre politiquement, ses militants activistes l’utilisent pour déconstruire la société. Pathétique que nos impôts servent à financer ces propagandes grotesques.
0
10
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🇫🇷Avec
@vpecresse
, la droite est de retour !
🚀Ensemble avec notre candidate, préparons l’alternance à Emmanuel Macron.
#Pecresse2022
2
12
48
Aucun drapeau français place de la République et on scande : "Israël casse-toi, la Palestine n'est pas à toi."
Loin de "faire barrage", cette image du "Nouveau Front Populaire" ne pouvait faire meilleure promotion du RN au 2nd tour des
#Legislatives2024
!
« Israël casse toi la Palestine n’est pas à toi ! » : scandent les sympathisants du Front Populaire place de la République à Paris.
#legislatives2024
687
970
2K
9
21
50
Joyeux anniversaire à
@OserLaFrance
qui fêtait aujourd’hui ses 5 ans ! De passionnants échanges cet après-midi pour relever la France animés par
@JSainte_Marie
autour de
@fxbellamy
,
@celine_pina
et
@Guaino_Henri
.
#OLF5ans
2
16
46
L'année 2022 commence mal pour E. Macron. Rien ne saurait justifier que l'on remplace, même de façon temporaire, le drapeau français par le drapeau européen sous l'arc de Triomphe. C'est une provocation pour nos soldats morts pour la France qui arboraient le drapeau tricolore 🇫🇷
2
25
41
6. Juridiquement, le rattachement à l'article 2 de la DDHC, qui n'est pas modifiable, offre davantage de garanties que l'article 34 de la
#Constitution
.
Finalement, l'
#IVG
est moins protégée avec la dernière révision constitutionnelle qu'elle ne l'était auparavant !
3
14
40
Aller sur Twitter. Voir que la ministre
@RomeIsabelle
soutient la campagne du
#PlanningFamilial
sur les « hommes enceints ». Aller sur la page du
@gouvernementFR
et ne voir aucun démenti. 🤦♂️Se demander comment notre société est tombée aussi bas. Refermer Twitter.
3
18
39
Quelle brillante idée ! Utiliser la responsabilité des maires comme prétexte pour instaurer l’impunité du Gouvernement et de tous ceux en responsabilité dans la crise sanitaire.
De mieux en mieux
#LREM
... Sinistre dévoiement de la « rétroactivité in mitius » !
"Nous proposerons une
adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi
toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des
opérations de déconfinement"
Des propositions que je porterai avec
@LaREM_AN
2K
161
172
2
43
34
🔴2019 : E. Borne demandait à EDF de réfléchir à un scénario 100% énergies renouvelables
🔴2022 : E. Borne demande à EDF qu'elle « respecte son planning de redémarrage de ses réacteurs nucléaires »
⌛️Que de temps perdu...
#Energie
#electricite
3
11
38
🔴Le Gouvernement Attal est désormais un gouvernement dit "démissionnaire".
⤵️Que peut-il faire ou ne pas faire le temps de la nomination du prochain Premier ministre ? Comment peut-il "expédier les affaires courantes" ?
1
15
37
1/ Nul doute que requalifier l'homicide "involontaire" en homicide "routier" va stopper net la conduite alcoolisée ou sous l'emprise de stupéfiants. Supprimer le mot "race" devait aussi supprimer le racisme. Evidemment.
🙋♂️Et sinon, on peut arrêter la politique cosmétique ?
2
13
37
Gérald Darmanin en 2023 : « 48 % des gens interpellés pour des actes de délinquance à Paris, 55 % à Marseille et 39 % à Lyon sont des étrangers ».
Est-ce à dire que
@ValerieHayer
réfute les chiffres du ministre de l’Intérieur ? Comment peut-on être aussi déconnecté ?
Valérie Hayer, sur l’insécurité en France : «Je ne fais pas de lien, comme le fait le Rassemblement national, entre l’immigration et la délinquance», dans
#LeGrandRDV
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337
5
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38
Quelle indécence d'employer un ton si théâtral alors que le monde assiste à l'horreur des massacres.
Un crime de guerre peut tout à fait constituer un acte terroriste. Ces ridicules arguties juridiques ne dupent personne sur la complaisance de
#LFI
avec l'islamisme.
Jean-Luc Mélenchon (LFI) sur l'attaque du Hamas: "Si nous acceptions de caractériser comme terroriste une action de guerre, nous la soustrairions au droit international"
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479
2K
1
9
36
Complètement ridicule de parler de doudoune, de col roulé et de linge qu’on étend plutôt que de reconstruire des filières industrielles énergétiques pour faire face à la crise ! De la
#sobri
été énergétique à la sobriété intellectuelle, il n’y a qu’un pas.
3
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34
5/ L'interdiction du port de l'
#abaya
n'est pas inconstitutionnelle, dès lors que la mesure est prise en application de la laïcité (comme la loi de 2004).
N'en déplaise à C. Autain, la France est une République "laïque" et ce principe est inscrit à l'art. 1er de la Constitution.
2
10
34
Très honoré de recevoir le soutien du Professeur
@philippejuvin
.
🏥Député, je me battrai contre la fermeture des urgences de l'hôpital de
#Montmorillon
et pour un accès aux soins 24h/24 et 7j/7 en milieu rural !
#Legislatives2022
#SudVienne
#Sante
0
20
37
🚀Au meeting de
@vpecresse
cet après-midi avec les
@JeunesReps86
.
🇫🇷Une mobilisation exceptionnelle pour retrouver la fierté française autour de notre candidate !
#Pecresse2022
#NouvelleFrance
0
11
37
@Ilangabet
Ce qui n'a pas de sens, c'est de faire croire que NFP a gagné les élections législatives.
Quand on se dit favorable au régime parlementaire, on comprend que le PM doive correspondre à un choix de non-censure de l'AN, et non à l'"alliance" arrivée en tête.
1
0
36
Non
@EmmWargon
, c’est la hausse folle des prix de l’énergie couplée à un hiver exceptionnellement chaud qui expliquent cette baisse de la consommation. Votre autosatisfaction infantilisante n’y est pour rien.
Emmanuelle Wargon (
@EmmWargon
), présidente de la Commission de Régulation de l’énergie : "C'est vrai que l'appel à la sobriété a vraiment été entendu. Sur les 4 derniers mois, on est à - 9% de consommation d'électricité, pour les entreprises et les familles"
#le7930inter
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2
23
34
Indigné par ce scandaleux vandalisme de la statue de
#Colbert
devant l’Assemblée nationale. Interpréter l’Histoire au prisme de nos grilles de lecture actuelles est absurde et anachronique. Ces vandales incultes méritent d’être sanctionnés.
2
15
33
Étonnante conception de la fonction présidentielle. Si Emmanuel Macron était en CDD, on pourrait envisager une rupture anticipée du contrat pour faute grave.
2
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35
NON, les centrales nucléaires ne réchauffent pas la
#M
éditerranée. OUI, 32 réacteurs sont à l'arrêt parce que c'est une énergie sûre. Affligeant que vous ne défendiez pas le
#nucl
éaire qui est une énergie décarbonée DONC essentielle pour lutter contre les dérèglements du climat !
Il faut cesser de mentir aux Français. Le nucléaire n'est pas une énergie sûre, le danger s'est accru dès lors qu'il y a eu la canicule et la sécheresse.
Ce n'est pas une énergie stable, nous avons aujourd'hui 29 réacteurs sur 56 qui sont arrêtées.
#MeetingNUPES
#AMFIS2022
525
266
778
1
8
35
7. Enfin, ce qu'une loi (ordinaire ou constitutionnelle) peut faire, une autre peut le défaire.
Les conditions de révision de la Constitution sont plus strictes qu'une loi ordinaire. Ce n'est donc que très relativement que l'
#IVG
est "gravée dans le marbre".
2
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@PorteParole_RE
@ValerieHayer
@fxbellamy
@BesoindEurope
@fxbellamy
ne fait que reprendre les mêmes arguments juridiques de bons sens que ceux développés par
@YaelBRAUNPIVET
en 2018.
Appelez-la, elle vous expliquera ⤵️
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Anne Hidalgo nous avait promis une formidable fête pour les JO.
📸Voici le centre de Paris vide ce samedi 20 juillet vers 17h. Quelle tristesse pour les commerces, cafés, restaurants et les touristes !
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🔴Le CE a donc rejeté le référé contre l'interdiction du port de l'
#abaya
à l'école.
⤵️ Une ordonnance très intéressante pour les raisons suivantes.
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1. Cette révision constitutionnelle ne crée pas de droit opposable à l'IVG. ⤵️EDM l'a rappelé lors des débats parlementaires.
La "liberté garantie" nouvellement consacrée s'adresse au législateur : aucune loi ne pourra restreindre la liberté des femmes de recourir à l'IVG.
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La confirmation de
@fxbellamy
pour mener la liste
@lesRepublicains
aux élections européennes 2024 est une excellente nouvelle !
Fidèle à ses convictions, il a défendu les intérêts de la France depuis 5 ans. Sa voix doit continuer à porter au Parlement européen.
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1/3 L'État de droit, c'est l'État que l'on soumet au droit. C'est le respect de certains principes, tels que la séparation des pouvoirs ou le respect de la hiérarchie des normes. C'est aussi une notion évolutive, débattue et polysémique. Historiquement, c'était pour l'essentiel
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4. Le Conseil constitutionnel n'avait pas besoin de ce fondement constitutionnel nouveau.
Dans une décision du 27 juin 2001, il avait adopté une position équilibrée dans laquelle il rattachait indirectement l'IVG à la liberté de la femme découlant de l'article 2 de la DDHC.
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Quand on me demande ce qui me sépare de la macronie, j’ajouterai désormais à ma liste cette PPL délirante de
@SachaHoulie
. Encore une proposition clientéliste pour tenter de récupérer des voix aux prochaines municipales. Pathétique.
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Non, la décision de dissoudre l'Assemblée nationale n'est pas "gaullienne". Au contraire, nous n'aurons jamais autant vécu le "régime des partis" que depuis le 9 juin. Sans majorité absolue le 7 juillet, le PR sera bloqué. Sauf à faire une coalition...digne de la IVe République !
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La démocratie, ce concept chronophage.
LR veut un référendum sur l’immigration
@SachaHoulie
: "Vous croyez vraiment qu’on a le temps de faire référendum sur référendum ? On n’a pas le temps !
@lesRepublicains
cherchent peut-être à prospérer sur le malheur que vit notre pays à chaque attentat"
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Ce tweet indécent sur l’attentat de
#Bruxelles
est signé par un député LFI.
Aucune leçon de définition du terrorisme à recevoir de la part d’un groupe qui a été incapable de qualifier le Hamas d’organisation terroriste.
@libe
Le terrorisme islamiste est consubstantiel à l'ideologie d'extrême-droite, car il partage avec elle l'obsession et la haine identitaire, ethnique et/ou religieuse.
Seule l'identité des victimes de leurs crimes diffère.
Mais toujours les peuples et les innocents les subissent.
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3.❓Quelle conséquence juridique peut-on alors tirer de cette révision ? Aucune ou presque.
Le législateur pourra continuer à "déterminer les conditions" de l'IVG (délais, remboursement etc.). Tant qu'il ne porte pas atteinte à la garantie effective de cette liberté.
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⤵️Suite à la décision du Cons. constit. sur la
#LoiImmigration
, faut-il réviser la Constitution ?
Sur 86 articles, 32 ont été censurés pour un motif procédural (cavaliers législatifs). Nul besoin d'une révision constitutionnelle pour les réintroduire dans un prochain texte.
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Merci beaucoup à
@BrunoRetailleau
, président du groupe
@lesRep_Senat
, pour son soutien à ma candidature.
🗳️🇫🇷Rendez-vous les 12 et 19 juin pour voter pour une droite de convictions et de valeurs !
#legislatives2022
#SudVienne
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1/ La loi du 15 mars 2004 vise les "tenues" et non simplement les "signes" d'appartenance religieuse.
Elle interdit à l'école "le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse" (art. L. 141-5-1 du code de l'éducation).
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Sciences Po est devenue une école de la censure, de l'entre-soi, du refus du débat et de la liberté d'opinion.
Soutien à
@pascalperrinea1
, politologue reconnu, victime de la dernière dérive sectaire de cette institution.
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Apparemment, ce serait la fin de l’
#abondance
pour E.
#Macron
. 🤔J’imagine qu’il visait l’abondance de dépenses publiques, d’immigration, de subventions pour les énergies intermittentes qui risquent de causer des pénuries d’électricité ?
#QuestionNa
ïve
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J’ai noté : « Nous devons nous unir autour du patriotisme républicain ».
Et juste avant : « Pour une Europe souveraine ».
Voilà comment se contredire à 30 secondes d’intervalle.
#macron20h
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