Le magistrat du tribunal administratif de Melun a raison. Cet article a bien été modifié par la loi immigration de 2024. Il faudrait que les politiques arrêtent de se plaindre des conséquences des lois ineptes qu'ils ont eux-mêmes élaborées et mises en œuvre. L'article L432-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) concerne les conditions sous lesquelles l'article L. 611-1 n'est pas applicable pour certains étrangers titulaires d'une carte de résident. Voici les détails pertinents : - Contenu de l'article : L'article L432-12 stipule que l'article L. 611-1 n'est pas applicable lorsque l'étranger titulaire d'une carte de résident se voit refuser le renouvellement de sa carte ou lorsqu'elle lui est retirée, sous certaines conditions spécifiques. Lorsqu'un étranger ne peut être expulsé en vertu des articles L. 631-2 ou L. 631-3, une autorisation provisoire de séjour lui est délivrée de droit. - Date d'applicabilité : Cet article est applicable depuis le 1er mai 2021, suite à la mise en vigueur de la codification instituée par l'ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020. - Loi instituée : L'ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 a institué cet article, modifié ensuite par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, qui a ajusté certains aspects des conditions de séjour et d'expulsion des étrangers en France. Cet article prévoit que lorsqu'un étranger titulaire d'une carte de résident se voit refuser le renouvellement de sa carte ou se fait retirer sa carte, et qu'il ne peut faire l'objet d'une décision d'expulsion, une autorisation provisoire de séjour lui est délivrée de droit. Cela signifie que même si un étranger se voit retirer son titre de séjour, il peut obtenir une autorisation provisoire de séjour s'il ne peut être expulsé, ce qui empêche la délivrance d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans ce cas spécifique. Cette disposition est en lien avec la loi "immigration" de 2024, qui a renforcé certaines mesures concernant le séjour des étrangers en France, tout en prévoyant des garanties pour ceux qui ne peuvent être expulsés.

«L’électorat centriste, de plus en plus âgé, est en train de fondre. La tripartition existe, mais si elle doit disparaître, ce sera aux dépens du centre et au profit de la droite de la droite, ou du RN», selon @BenjaminMorel63 dans «Le Club Le Figaro Politique» d’@yvesthreard.

La candidate LR Élisabeth de Maistre l’a largement emporté sur son concurrent Horizons lors du second tour organisé dimanche.

Forcé à parler, Eli Sharabi dit aux caméras : « Je suis si heureux de retrouver ma femme et mes filles. » Le terroriste, lui, savait. Il savait que la famille d’Eli ne l'attendait plus. Que son frère ne reviendrait jamais. Il a attendu. Jusqu’au bout, le Hamas se moque de la vie. Jusqu’au bout, il fait de la souffrance un spectacle.