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Hubert Didon
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Avocat au Barreau de Paris / Paris-I et Paris-II / Droit privé / Personnes privées et publiques.- Membre du groupement AD2P (@ad2p_avocats)
65, Bd de Sébastopol
Joined October 2012
RT @DidonAvocat: La Maire de Paris annonce que la Ville va faire une citation directe « immédiate » en diffamation. Ce qui est tout à fait…
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Extension de la TVA aux autoentrepreneurs dès 25000€ : sitôt adoptée, sitôt suspendue. #PLF2025 #Budget2025 #autoentrepreneurs
🔴🗣 INFO #JT20h Le ministre de l'Économie Éric Lombard annonce la suspension de la réforme des seuils de la TVA pour les autoentrepreneurs "pendant le temps de la concertation".@Eric_R_Lombard
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Micro-entreprises et autoentrepreneurs, attention ça va faire mal : le projet de budget prévoit d'abaisser le seuil d'exemption de TVA de 37500 € à 25000 € de chiffre d’affaires (nouveau seuil unique). #PLF2025 #Budget2025 #TVA #autoentrepreneurs #impots
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RT @LafayAvocat: #marchéspublics : quand une négociation est prévue dans le RC, l’acheteur ne peut pas zapper cette étape. TA La réunion, o…
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Contribution pour la justice économique. L’Ordre des Avocats de Paris annonce un recours devant le Conseil d’Etat. Et il a bien raison. #droit #justice
Contribution pour la justice économique : pour les avocats parisiens, c'est non ! Le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris a tranché : nous déposerons dans les prochains jours un recours devant le Conseil d’Etat.
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@Paris_En_Grand @egregoire Si c’est apaisé comme le boulevard de Sébastopol et la rue Réaumur depuis une semaine, ça va être fameux ! #paris
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RT @LesEchos: Budget : pourquoi Bercy s'est trompé de 11 milliards d'euros sur les recettes de la TVA
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Un bouchon permanent, et un concert de klaxons EN CONTINU (bus compris) sur tous les axes centraux de Paris depuis plusieurs jours. Un véritable cauchemar sur Sébastopol et Réaumur. Une idiotie de plus. Vivement 2026. #paris #ztl #mairiedeparis #villedeparis #pariscentre
A 14h un mardi, le trafic totalement saturé dans la ZTL: Sébastopol, Réaumur, Grands Boulevards, Saint Martin, Rue aux Ours, … Dingue.
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Pénal du travail, arrêt important de la Cour de Cass. : une politique d’entreprise peut caractériser un harcèlement moral « institutionnel » si elle conduit à une « dégradation des conditions de travail » en connaissance de cause. Cass. Crim. 21/01/2025, 22-87.145. #droit
⚖[Communiqué] Les dirigeants de société peuvent être sanctionnés pénalement pour 'harcèlement moral institutionnel', résultat d’une politique d’entreprise conduisant en toute connaissance de cause à la dégradation des conditions de travail des salariés 👓
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L’arnaque au faux RIB/IBAN reçu par mail n’engage pas la responsabilité de la banque qui a effectué le virement sur la base du faux RIB transmis. Une escroquerie en augmentation exponentielle et qui laisse les victimes sans réel recours. #droit #courdecassation
⚖[Communiqué] La banque doit rembourser son client victime d’escroquerie bancaire. Sauf : 1. en cas de négligence grave du client / 2. en cas de virement sur la base d’un IBAN fourni par le client mais qui ne vise pas le bon bénéficiaire. 👓à lire
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