CNC Droits Homme
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Paris - France
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#LDH . La #CNCDH est profondément choquée des propos de @GDarmanin concernant la @LDH_Fr. ▶️ Elle demande à @Elisabeth_Borne de clarifier la position du gouvernement concernant l'action des associations de défense des droits humains. 1/3.
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▶️ La #CNCDH rappelle à la Première ministre qu'elle a largement documenté le caractère structurel des violences policières illégitimes, et qu'il est impératif de les traiter comme des phénomènes institutionnels pour rétablir la confiance entre la police et la population. 2/3.
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▶️ La #CNCDH alerte @UNHumanRights et @CoE_fr sur ces dérives particulièrement inquiétantes, constatées tant par les associations de défense des #droitsdelhomme que par les citoyens ordinaires. #libertés #droitshumains 3/3.
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#manifestation : .La #CNCDH alerte "La liberté de manifester et la liberté de la presse en danger". #ViolencesPolicieres .👉
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#Electionslegislatives.Le bureau de la #CNCDH, composé du président et des deux vice-présidents, appelle à faire barrage aux extrêmes droites les 30 juin et 7 juillet. 👉
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#LDH . La #CNCDH est profondément choquée des propos de @GDarmanin concernant la @LDH_Fr. ▶️ Elle demande à @Elisabeth_Borne de clarifier la position du gouvernement concernant l'action des associations de défense des droits humains. 1/3.
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🔴 #enfants .Hier, pr la 12e fois, dans 2 affaires, la 🇫🇷 a été condamnée par @ECHR_CEDH pour avoir imposé la rétention à des mineurs (dont 2 nourrissons de quelques mois), traitement assimilé à un traitement inhumain et dégradant au sens de la Convention (violation de l'art. 3)
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📜| La #CNCDH adopte à l’unanimité l’avis sur la PPL relative à la sécurité globale #PPLSecuriteGlobale #SécuritéGlobale #Securite #Terrorisme #Libertés. Lire le communiqué👇
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Demain, lecture définitive à l'@AssembleeNat de #PPLCyberHaine. #LoiAvia. Malgré quelques améliorations apportées par @Senat, la #CNCDH reste inquiète: ce texte menace de manière disproportionnée la #Libertedexpression. Relire notre avis (07/2019) 👇
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#PPLSecuriteglobale.L’adoption par le @Senat de la #PPLSecuriteglobale est un jour funeste pour les #droits et libertés en France. Le « nouveau pacte de #securite » n’est en rien respectueux des libertés, contrairement à la promesse de son nouveau titre.
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#ApologieDuTerrorisme .📝Le 3 avril, le président de la #CNCDH a adressé un courrier à @E_DupondM pour lui exprimer son inquiétude face à un certain nombre d’affaires mettant en cause la #Libertedexpression au nom de la répression contre l’apologie du terrorisme.
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#Mayotte #droitshumains .Le président de la #CNCDH, JM Burguburu, vient d'écrire à @GDarmanin @Interieur_Gouv pour demander l'annulation de l'opération d' #expulsions massives de personnes étrangères prévue à Mayotte courant avril. 🧵 .👉
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Il est urgent que le #delitdesolidarité soit véritablement abrogé. La #solidarité ne doit plus être un délit ! .
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La CNCDH rappelle que la protection du secret des sources est l’une des pierres angulaires de la #libertedelapresse car elle garantit le #droitalinformation du public sur des Q. d’intérêt général. @Disclose_ngo @Mediapart @InvestigationRF @ARTEInfo @konibiniews.
[URGENT] Deux journalistes de sont convoqués dans le cadre d'une enquête pour "compromission du secret de la défense nationale" suite à une plainte du ministère des Armées. #yemenpapers #madeinfrance @Mediapart @InvestigationRF @ARTEInfo @konbininews
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La #CNCDH déplore les propos tenus par @GDarmanin ce matin sur @franceinter #le79Inter, en réponse à l'interview accordée par le président de la #CNCDH dans @lemondefr #EUS #libertés #droitsdelhomme.
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🔴#droitsdelenfant.La CNCDH vient d'être informée que l'examen de la 🇫🇷 par le Comité des #droits de l'enfant @UNHumanRights #CRC devait être encore repoussée en raison de la non-soumission du rapport par @gouvernementFR.
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[COURRIER] 1/3.Le président de la #CNCDH répond à @MarioPstasi @_LICRA_ .Votre lettre paraît empreinte d'une grande violence, celle-là même dont vous regrettez qu'elle « s'exprime au sein de la société civile et menace le cadre et les règles de la vie démocratique ».
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La #LoiAntiCasseurs qui vient d'être adoptée constitue une atteinte très inquiétante à la liberté fondamentale de manifester, déjà fortement encadrée, pilier de la démocratie vivante. #droitsdelhomme.
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#PJLImmigration #CMP #DirectAN.La #CNCDH le redit une fois encore : le texte du #PJLimmigration est profondément attentatoire à la dignité et aux droits des personnes migrantes. Il est contraire aux valeurs et principes qui fondent notre République. #droitshumains #migrants.
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Le @Defenseurdroits, @AdelineHazan et la #CNCDH signent une tribune commune : « Sauvegardons les #droits fondamentaux pendant la crise sanitaire » #etatdurgencesanitaire #covid19 #droitsdelhomme
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Au vu des déclarations de @gerardcollomb sur #Calais, la CNCDH est extrêmement inquiète pr le respect des droits fondamentaux des #Migrants.
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Dans son avis sur la #PPLSecuriteGlobale, la #CNCDH alerte sur un texte qui porte atteinte à de nbx #droitshumains et redessine de manière préoccupante les contours d'une nouvelle donne sécuritaire sans consultation préalable. #SecuriteGlobale #Sécurite #Terrorisme #Libertés
📜| La #CNCDH adopte à l’unanimité l’avis sur la PPL relative à la sécurité globale #PPLSecuriteGlobale #SécuritéGlobale #Securite #Terrorisme #Libertés. Lire le communiqué👇
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#Mayotte Opération #Wuambushu . La #CNCDH dénonce une opération qui viole les droits fondamentaux des personnes expulsées et qui est contraire aux engagements internationaux de la France en matière de respect des droits humains. 👉
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#PPLSecuriteGlobale .Plusieurs experts indépendants @UNHumanRights ont adressé une Com. publique à la 🇫🇷, s'inquiétant d'atteintes aux #droitsdelhomme et aux libertés fondamentale - droit à la vie privée, à la liberté d’expression et d’opinion, et à la liberté d'association.
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Sur l’#EUS: «La banalisation de mesures restrictives des libertés n’est pas admissible » estime Jean-Marie Burguburu, pdt de la #CNCDH. «L’état d’urgence distille une forme de poison démocratique». #libertés #droitsdelhomme #democratie #Covid_19 .
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#RSA #DroitsHumains .📣La #CNCDH demande l'abrogation de la réforme du RSA qui sera généralisée à compter du 1er janvier et qui conditionne le versement du #RSA à au moins 15h de travail par semaine. Retrouvez l'avis adopté le 19 déc en ligne.👉
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Nous célébrons aujourd'hui la journée internationale des #migrants.La CNCDH dénonce régulièrement la multiplication des violations de leurs droits fondamentaux. Elle dénonce également certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le Gouvernement. #Migrantsday.
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Fondateur de la CNCDH, René Cassin est l'un des auteurs de la Déclaration Univ. des Droits de l'Homme dont nous célébrons les 70 ans. En #1968, il recevait le prix Nobel de la paix pour son engagement dans la diffusion ces principes inaliénables #HumanRights #StandUp4HumanRights
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#PJLimmigration : rupture politique et recul inédit des droits humains.La #CNCDH élève à l'encontre du projet de loi adopté hier une grave alerte. 👉#droitshumains #droitsdelhomme
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#AME #DroitsHumains #Sante.L'Aide médicale d’État doit être préservée. ▶️ Le droit à la santé et à l'accès aux soins est un droit humain fondamental que la 🇫🇷 s'est engagée à garantir. ▶️ L'accès aux soins des personnes migrantes est un enjeu de santé publique. ▶️Un quart.
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La #CNCDH déplore vivement la décision du @Conseil_Etat. "Le maintien d’étrangers en rétention n’est donc pas seulement une prise de risque, c’est aussi une privation de liberté illégale." #CRA #asile #migrants #etatdurgencesanitaire #COVID19.
Le Conseil d'État rejette la demande de fermeture temporaire des centres de rétention administrative (CRA), déposée par des associations et organisations professionnelles #Covid19.👉
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#deconjugalisationAAH .Aujourd'hui les députés vont se prononcer sur la déconjugalisation de l'Allocation Adulte Handicapé. Alors que la #CNCDH élabore un projet d'avis sur le sujet, le président de la #CNCDH a souhaité alerter les députés pour qu'ils soutiennent cette mesure.
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#migrants #droitshumains .La #CNCDH dénonce avec force l’acharnement des pouvoirs publics à l’encontre des personnes migrantes à #Calais et #GrandeSynthe.
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⚠️#CEDH.▶️ Un 1er rappel s'impose : la France a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme. Elle ne peut donc pas se soustraire au respect des droits fondamentaux reconnus par ce texte. #droitshumains @CoE_fr @CommissionerHR @Dunja_Mijatovic #droitsdelhomme
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[COMMUNIQUE] .La #CNCDH s'alarme du contournement des processus démocratiques et de la banalisation des exceptions. #etatdedroit #democratie #etatdurgence #etatdurgencesanitaire #PPLSecuriteGlobale #Terrorisme .👉
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Demain nous célébrerons les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme, un texte fondamental dont chacun des 30 articles est toujours pertinent et que chacun de nous doit défendre. #droitsdelhomme #StandUp4HumanRights
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L'avis de la CNCDH sur le #PJLAsileImmigration est paru aujourd'hui au #JORF. #asile #immigration #migrants #delitdesolidarite .
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📜[AVIS] .#DirectAN #PJLPrincipesRépublicains .Ds un avis publié ajd, la #CNCDH alerte les parlementaires sur un texte qui risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter. #PJLSeparatisme #Etatdedroit #Laicite #enseignement.👉
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Elle dd aux autorités françaises de cesser les interpellations et placements à vue préventifs, qui sont de "graves ingérences ds l’exercice des libertés d’aller et venir, de réunion et d’expression". Elle rappelle que tte restriction doit être strictement nécessaire.#GiletsJaunes.
La @CommissionerHR rappelle que la #liberté de réunion pacifique, reconnue par CEDH et PIDCP constitue un élément .essentiel de la vie politique et sociale. #droitsdelhomme #giletsjaunes.
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#Refuserlamisère .A l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère le 17 octobre, la @Defenseurdroits et la #CNCDH appellent @gouvernementFR à mener une politique globale de lutte contre la #pauvreté. 👉
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#PJLPrincipesRépublicains ."Si l’objectif de mieux lutter contre le fanatisme criminel est légitime, il ne saurait justifier la mise en place de mesures disproportionnées qui portent atteinte aux libertés fondamentales, au cœur du pacte républicain et démocratique." JM Buruguburu
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Les autorités publiques doivent rappeler fermement aux agents des forces de l’ordre le cadre légal de leurs interventions, au service de la garantie des libertés fondamentales. L’autorité judiciaire doit également pleinement jouer son rôle de gardien de la liberté individuelle.
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#PJLImmigration . Dans un courrier adressé aux parlementaires, le président de la #CNCDH, Jean-Marie Burguburu, appelle @AssembleeNat à ne pas voter le texte. Le président dénonce de nombreuses dispositions attentatoires aux droits fondamentaux. 👉
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🔴La 🇫🇷 refuse de modifier la définition du #viol - pour l’articuler autour de la notion de #consentement. Pourquoi est-ce incompréhensible et inacceptable ?. On vous l'explique🧶.#violencessexuelles #VSS #droitsdesfemmes.
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Les magistrats du parquet doivent donc faire preuve de discernement dans l’identification des propos susceptibles d’être qualifiés d’« apologie du terrorisme » afin de préserver la liberté d’expression dans notre pays.
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#migrants #droitshumains .La France vient d’être condamnée une fois encore par @ECHR_CEDH pour non mise à l'abri de familles demandeuses d'asile malgré une décision de justice.(Affaire M.K. et autres contre France).Éléments clefs ci-dessous ⤵️.👉
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Alors qu' @EmmanuelMacron a récemment affirmé que "La protection de l'enfance sera au cœur des 5 années qui viennent", la #CNCDH encourage le gouvernement à rendre compte de la manière dont il applique la #CIDE.
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Au cours d'une mission de terrain conduite en décembre à #Calais et #GrandeSynthe les membres de la #CNCDH ont été profondément choqués par les conditions de vie des #migrants. Un avis est en cours de rédaction. #droitshumains.
À Calais, des expulsions un matin sur deux "le temps qu’il faudra" .Ces expulsions d’une régularité de métronome, les personnes exilées vivant à Calais en ont pris l’habitude, et les scènes sont parfois surprenantes. Reportage.
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⚠️Alertée par la #CNCDH, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe @CommissionerHR alerte : "Les libertés d’expression et de réunion doivent être protégées contre toute forme de violence.".#Manifestations #ViolencesPolicières.
#Manifestations en #France: Les violences doivent cesser. C’est une condition nécessaire à l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion, ainsi qu’à la confiance entre la population et les forces de l’ordre.
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#Etatdedroit #democratie.Ds un rapport paru le 22 juillet, la @EU_Commission épingle la 🇫🇷 sur le recours à la procédure accélérée : "le gouv a considérablement augmenté les procédures d’adoption accélérée, limitt ainsi le débat parlementaire sur certains PJL sensibles.
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La déclaration adoptée en assemblée plénière est aussi disponible sur notre site Internet #violencepoliciere #police 👉
La @CNCDH vient de publier un rappel à l'ordre très ferme en direction du gouvernement dans le Journal officiel daté d'hier. « On ne saurait transformer, dans un Etat de droit, les agents du maintien de l'ordre en des combattants en lutte. ».
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#ViolencesPolicieres et #discriminations : la haut-commissaire aux droits de l’homme @UNHumanRights @mbachelet interpelle la France. via @lemondefr.
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Le dimanche 10 décembre marque l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. C'est l'occasion de rappeler l'article 1er de cette déclaration: "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits" #standup4humanrights.
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[TRIBUNE] #Aghanistan #refugies .Dans une tribune publiée aujourd'hui dans @lemondefr, Jean-Marie Burguburu, président de la #CNCDH, appelle la France 🇫🇷, patrie des #droitsdelhomme, à être à la hauteur. 👀👉
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La #CNCDH a été fondée en 1947 par René Cassin, Prix Nobel de la Paix. Elle est l'Institution nationale des #droitsdelhomme, accréditée @onu_fr, dont l'indépendance est posée dans la loi. Elle exerce en toute impartialité et indépendance ses missions auprès des pouvoirs publics.
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#RapatriezLes .François Molins sur @franceinter ce matin "Il n'y a pas de raison de garder ces femmes et ces enfants là-bas. Ils n'ont rien fait, ils n'ont rien demandé.".La 🇫🇷 doit rapatrier TOUS les #enfants et leurs mères retenus depuis des années dans les camps en #Syrie.
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2⃣ Mis à part l’éloge d’actes terroristes, la liberté d’expression vaut pour les idées qui « heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population ».
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[Communiqué de presse].Dans un avis adopté à l'unanimité, la #CNCDH exhorte @gouvernementFR @Elysee @EmmanuelMacron à organiser de toute urgence le rapatriement de tous les #enfants 🇫🇷 retenus dans les camps en #Syrie.
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Jean-Marie Burguburu lui demande de diffuser une nouvelle circulaire rappelant deux principes fondamentaux garants de la #Libertedexpression. 1⃣ La loi pénale est d’interprétation stricte : en toute rigueur, expliquer ou rendre compte du contexte d’un drame n’est pas l’approuver.
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Voici à nouveau le communiqué sur l’avis relatif à la PPL relative à la sécurité globale #PPLSecuriteGlobale #SécuritéGlobale #Securite #Terrorisme #Libertés
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[Communiqué] Ds une lettre à @GDarmanin, le pdt de la #CNCDH a exprimé sa préoccupation à l'égard de la détérioration de l'accueil des #migrants à #Calais et #Briançon. Il demande que le principe de fraternité et l'assistance humanitaire soient garantis. Lire le CP⤵️
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La CNCDH invite le @Senat à réellement supprimer le #delitdesolidarité en proposant que l'art. L.622-1 du CESEDA soit rédigé de telle sorte que seule l'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier apportée dans un but lucratif soit sanctionnée. #migrants #solidarité
#Immigration : non, le « #delitdesolidarite » n’a pas été supprimé par @AssembleeNat — via @lemondefr
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[AVIS].La #CNCDH appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l' #avortement dans l'article 1er de la Constitution dans les plus brefs délais, pour que jamais en France ce doit ne puisse être remis en cause. #IVG #safeabortion day #droitsdesfemmes.👉
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[#APCNCDH]. ✅ La #CNCDH vient d’adopter à l'unanimité l'avis relatif à la situation des personnes exilées à #Calais et #GrandeSynthe. #Migrants #Asile #DroitsHumains
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Après une visite de 10 j, au cours delaquelle elle a rencontré la #CNCDH, la Rapporteure spéciale @UNHumanRights fait état d'atteintes à certains #droitsdehomme et libertés, par des dispo introduites dans le #droit français au nom de la lutte c/ le #terrorisme. #etatdurgence
Antiterrorisme : l’ONU s’inquiète de l’accumulation des lois françaises
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La CNCDH déplore l'adoption du #PJLTerrorisme par l'Ass. nationale qui porte atteinte aux droits et lib. fondamentaux.
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La #CNCDH a alerté les organes de surveillance @UNHumanRights et @CoE_fr. La 🇫🇷 sera examiné dans quelques semaines par @UN_HRC dans le cadre de la procédure de l'Examen périodique universel.
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📄 [AVIS] .Par une vingtaine de #reco, la CNCDH invite les pouvoirs publics à mettre en place des réformes structurelles, pour promouvoir une #police républicaine au service de la #population et garantir les droits fondamentaux. #BeauvauDeLaSecurite
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[Communiqué de presse] #APCNCDH #PjlPrincipesRepublicains .Dans un avis adopté ce jour, la #CNCDH dénonce un texte qui diffuse un climat de méfiance, tout en proposant des mesures incomplètes, disproportionnées, voire dangereuses pour les #libertés. 👇.
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#Immigration : non, le « #delitdesolidarite » n’a pas été supprimé par @AssembleeNat — via @lemondefr
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#handicap #droitshumains #inclusion .👍Un vote sans appel pour la #deconjugalisationAAH au @Senat : 320 votes "pour" pour 343 votants. Un nouveau message fort pour @gouvernementFR @handicap_gouv, en espérant qu'il soit enfin entendu.
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[AVIS] L'avis de la CNCDH sur le #PJLAsileImmigration est désormais disponible sur notre site Internet. 37 recommandations pour que les droits fondamentaux des étrangers présents en France soient mieux respectés.
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#secretdesaffaires : La liberté d’expression et d’information doit rester le principe. "Si la lutte contre l’espionnage industriel représente un objectif légitime, elle ne doit en aucun cas se faire au détriment de la liberté d’expression et d’ #information".
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En considérant que la France peut s'affranchir de la jurisprudence de la @ECHR_CEDH, @GDarmanin envoie un signal très inquiétant au sein du Conseil de l’Europe de soutien aux États tentés de remettre en cause les #droitshumains.
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#etatdurgence : fortement mobilisée contre la pérennisation de l'état d'urgence, la CNCDH s'alarme de l'annonce faite par l' @Elysee.
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#RapatriezLes .Aucun argument ne peut justifier que la 🇫🇷 abandonne les #enfants français encore retenus dans les camps syriens. La 🇫🇷 doit tous les rapatrier de toute urgence. #droits #mineurs #CIDE #droitshumains .Retrouvez les 2 avis de la #CNCDH .👉
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La #CNCDH a pour mission de contrôler le respect par la 🇫🇷 de ses engagements en matière de #droitsdelhomme, au titre de laquelle elle analyse l'ensemble des mesures prises par le @gouvernementFR, y compris dans cette période exceptionnelle de lutte contre la pandémie #Covid19.
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La CNCDH recommande @AssembleeNat de voter contre le #CETA et de le renégocier pour qu'il soit plus ambitieux en terme de développement durable, #droitdelhomme et protection des #droits sociaux et inclut les enjeux de la protection de l' #environnement et #justice.
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#10mai, c’est la journée commémorative du souvenir de l' #esclavage et de son abolition. Article 4 de la DUDH "Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude". #modernslavery #humantrafficking #droitsdelhomme
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La #CNCDH a dénoncé la mise en place de la vidéosurveillance algorithmique dès le débat sur le PJL sur les #JOParis2024 au regard des risques de graves atteintes aux droits et libertés fondamentales. Elle a réitéré ses critiques et préoccupantes dans un avis sur la surveillance.
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#Calais #GrandeSynthe #migrants .Face aux multiples alertes concernant la situation des #migrants, la #CNCDH a décidé de conduire aujourd'hui et demain une mission sur place. Les membres de la #CNCDH rencontreront des #migrants, des #associations, des acteurs publics.
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📢[RAPPORT].La #CNCDH publie aujourd’hui le 33e rapport annuel sur la lutte contre le #racisme, l’ #antisémitisme et la #xenophobie. Quelques éléments clefs 🧶.👉
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La #CNCDH joue un rôle de vigie et de lanceur d'alerte institutionnel. Concernant l' #EUS, la #CNCDH s'appuie sur son expérience dans le cadre de l' #etatdurgence anti-terrorisme. Elle avait participé au contrôle de la mise en œuvre de l’état d’urgence, à la dmd @AssembleeNat.
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#ViolencesPolicieres #racisme #discrimination #FDO 🧶. La #CNCDH travaille au long cours sur les violences policières illégitimes. Elle en a analysé les causes structurelles, notamment dans un avis publié en 2021. 👉
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Rendons hommage à Gisèle Halimi, cette figure des droits des femmes et des droits des peuples, militante inlassable de l’universalité des #droitshumains. Alors que la crise fait partout reculer les #DroitsdesFemmes , les engagements de toute sa vie nous somment de nous mobiliser.
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#violencespolicieres #racisme.Alors que dans un communiqué, la 🇫🇷 a répondu par une fin de non-recevoir à un message du @UNHumanRights, c'est à présent le Comité contre la discrimina° à caractère racial @UNTreatyBodies qui adresse une communication cinglante aux autorités 🇫🇷.
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[AVIS #APCNCDH].En contradiction avec l’objectif affiché, le #PjlPrincipesRepublicains diffuse un climat de méfiance tout en proposant des mesures incomplètes, disproportionnées, voire dangereuses pour les #libertés. Jean-Marie Burguburu, Président de la #CNCDH
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