Autorité de la Concurrence
@Adlc_
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Compte officiel de l' #Autorit édelaConcurrence. Le bon fonctionnement des marchés, au service des entreprises comme des #consommateurs - #ADLC #concurrence
Paris
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#LingOrmFanMeet2geTHer
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GoldenSunday WithDONNY
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266 rachats et fusions examinés, 20 avis et 16 décisions antitrust rendus, le
#bilanADLC
pour 2023 c'est tout ça et bien plus encore !
Consultez notre rapport annuel et sa version interactive sur notre site :
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#Droitsvoisins
l’Autorité inflige à
@Google
1 sanction de 500M€ pour non respect de plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020. Google devra se conformer aux injonctions prévues, sous peine d’astreintes pouvant atteindre 900 000€/jour
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L’Autorité crée un service de l’économie
#numerique
. Sa mission 👉développer une expertise poussée sur l’ensemble des sujets numériques. Plusieurs postes seront à pourvoir très prochainement !
#Digital
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#Droitsvoisins
Constatant une atteinte grave & immédiate au secteur de la presse, l’Adlc prononce des mesures d’urgence:
@Google
devra négocier avec les éditeurs & agences de presse la rémunération qui leur est due pr la reprise de leurs contenus protégés.
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C’est avec beaucoup d’émotion que l’ensemble des équipes de l’Autorité ont exprimé à
@IsabelledeSilva
hier soir leur reconnaissance et leur fierté d’avoir travaillé à ses côtés pendant ces cinq dernières années..
C’est maintenant l’heure du départ. Voici quelques réflexions dans mon allocution de fin de mandat.
Je pars avec l’espoir d’avoir été utile, la fierté d’avoir pu servir la cause de la concurrence et une immense reconnaissance pr ceux qui m’ont accompagnée.
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1
13
79
[
#Nomination
] Benoît Cœuré
@BCoeure
est nommé président de l’Autorité de la concurrence, par décret du Président de la République en date du 20 janvier, publié le 21 janvier au
#JournalOfficiel
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77
L’Autorité inflige à
@Sony
une sanction de 13,5M€ pour avoir abusé durant + de 4 ans de sa position dominante (contre-mesures techniques & politique d’octroi de licence opaque) sur le marché de la fourniture de manettes de jeux vidéo pour
@PlayStation
PS4
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Le Parlement a approuvé la proposition de nomination de Benoît Coeuré
@BCoeure
à la tête de l'Autorité, retrouvez les vidéos de ses auditions au
@Senat
() et à
@AssembleeNat
()
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Interested in
#algorithms
and
#competition
? We are publishing a
#thread
to (re)discover our study with
@kartellamt
on the concept of algorithm, the potential competitive risks associated with it & the different types & areas of application. Read the study:
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L'Adlc inflige à
@Google
une sanction de 150M€ pour abus de position dominante sur le marché de la
#publicit
é liée aux recherches & lui impose de clarifier les règles de sa plateforme
@GoogleAdsFR
& les procédures de suspension des comptes des annonceurs
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Thibaud Vergé est nommé vice-président de l'Autorité, par décret du président de la République, à compter du 27 décembre. Il succède à
@emmanuelcombe
, dont le mandat était arrivé à échéance.
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L’Autorité crée un service de l’économie
#numerique
. Sa mission 👉 développer une expertise poussée sur l’ensemble des sujets numériques. Plusieurs postes seront à pourvoir très prochainement !
#Digital
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L'
@Adlc_
sanctionne, dans deux décisions, des
#notaires
et des
#huissiers
de justice pour entente. Les Officiers publics ministériels, comme tout opérateur économique, doivent respecter le droit de la
#concurrence
->
2
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41
.
@emmanuelcombe
assurera les fonctions de Président de l’Autorité par interim, à compter d'aujourd'hui, 14 octobre, et ce jusqu'à la nomination du ou de la prochain(e) président(e) de l'Autorité.
2
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#Droitsvoisins
La cour d'appel de Paris vient de confirmer les mesures d'urgence prononcées par l'Autorité à l'encontre de
@Google
. Consulter cet arrêt
#presse
@justice_gouv
#Droitsvoisins
Constatant une atteinte grave & immédiate au secteur de la presse, l’Adlc prononce des mesures d’urgence:
@Google
devra négocier avec les éditeurs & agences de presse la rémunération qui leur est due pr la reprise de leurs contenus protégés.
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[Nominations] Jean-Louis Gallet et
@fred_marty
rejoignent le collège de l'Autorité en qualité de personnalités qualifiées au titre des professions réglementées. Lire le communiqué ➡
#concurrence
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[Nomination] Jean-Louis Gallet et Frédéric Marty (
@fred_marty
) sont nommés membres du collège en qualité de personnalités qualifiées au titre des missions spécifiques relatives à la liberté d’installation des avocats aux conseils
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L’Autorité adresse ses plus sincères remerciements à
@emmanuelcombe
, dont le mandat de Vice-Président arrive à terme. La qualité de ses analyses et son engagement ont fortement contribué au rayonnement de l'Autorité.
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L'Autorité adresse ses sincères félicitations à Bruno Lasserre, son ancien président, qui vient d'être nommé vice-président du
@Conseil_Etat
:
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Dans le cadre d’une transaction, l’Autorité inflige une sanction de 300 M€ à
@EDFofficiel
et plusieurs de ses filiales pr avoir, de 2004-2021, exploité abusivement les moyens dont elle disposait en sa qualité de fournisseur d’électricité proposant les TRV
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Étudiant(e) en
#droit
ou économie de la
#concurrence
, vous souhaitez plaider en conditions réelles ? Participez à la 3e édition du Concours de l’Autorité ! On vous détaille les conditions d'inscription et le déroulement du concours ⬇
#ConcoursADLC
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Ciblage publicitaire/ Dispositif ATT : Après examen des pratiques d'
@Apple
liées au déploiement à venir de son système d'exploitation iOS 14, l’Autorité ne prononce pas de mesures conservatoires à son encontre mais poursuit l’instruction au fond du dossier
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#EuropeDay
– Follow the accounts of the other European competition authorities!
🇪🇺
@EU_Competition
🇦🇹
@BWB_WETTBEWERB
🇨🇿
@uohs_cz
🇩🇰
@KonkurOgForbrug
🇫🇮
@kkv_uutiset
🇩🇪
@Kartellamt
🇮🇪
@CCPCIreland
🇮🇹
@antitrust_it
🇱🇻
@KPgovLV
#Europe
#Antitrust
#Concurrence
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32
L’Autorité a autorisé, sans conditions,
@LaBanquePostale
à prendre le contrôle de
@CNP_Assurances
et la
@caissedesdepots
à détenir désormais, seule, le contrôle du
@GroupeLaPoste
. Lire le communiqué de presse ➡
4
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L’Autorité sanctionne a)
@Apple
1,1 milliard d’euros pour ententes et abus de dépendance économique vis-à-vis de ses distributeurs, b) ses grossistes
@TechData_FR
et
@IngramMicroFR
(respectivement) 76,1 M€ et 62,9 M€ pour entente. Lire le communiqué ➡
1
53
31
TF1/M6 : Bouygues vient d'annoncer le retrait de son projet d'acquisition du contrôle exclusif du groupe Métropole Télévision. L'Autorité prend acte de cette décision.
👉 En savoir plus :
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L’Autorité publie sa contribution au débat sur la politique de
#concurrence
face aux enjeux du dév. de l’économie
#num
érique. Elle aborde le traitement des pratiques anticoncurrentielles dans ce contexte & les enjeux liés au contrôle des concentrations ➡
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The ADLC is proud to be ranked in the Elite ⭐⭐⭐⭐⭐ category of the Rating Enforcement
@gcr_alerts
for the 9th year in a row. Congratulations to our teams for their great work!
You can access the full report👇 & learn more about our actions 👉
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🎄🎊 L’Autorité de la concurrence vous souhaite de très bonnes fêtes et une excellente année 2023 ! ❄☃
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Liberté d'installation des notaires : la proposition de carte est en ligne
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26
Réunis au sein d’un groupe des régulateurs,
@Adlc_
,
@AMF_actu
,
@Arcep
,
@ART_transports
@CNIL
,
@CRE_energie
,
@csaudiovisuel
et
@InsidOpi
publient le fruit de leurs réflexions sur l’urgence climatique & les leviers d'intervention à leur disposition
1
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25
L’Adlc interdit pr la 1ère fois une opération de concentration, qui présentait des risques concurrentiels élevés de hausses de prix pr les consommateurs. Aucun remède adapté n'a pu être trouvé pr autoriser le rachat d'1
@geant_casino
dans l’agglo troyenne
[Distribution] L'Autorité ouvre une phase d'examen approfondi de la reprise d'un hypermarché
@Groupe_Casino
dans l'agglomération de Troyes par la société Soditroy (enseigne
@Leclerc
) aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc
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26
« J’aurai à cœur de montrer que l’Autorité de la concurrence, forte et indépendante, peut jouer un rôle moteur pour rendre l’économie française toujours plus compétitive, plus innovante et plus équitable » Découvrez les priorités d’action de
@BCoeure
⬇
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Liberté d'installation des notaires : publication d'informations à l'attention des futurs candidats
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[Nomination] M. Yann Guthmann est nommé chef du nouveau service de l’économie
#numerique
de l'Autorité.
➡ En savoir plus sur son parcours :
➡ (Re)voir la vidéo de présentation de ce service 👇
L’Autorité crée un service de l’économie
#numerique
. Sa mission 👉développer une expertise poussée sur l’ensemble des sujets numériques. Plusieurs postes seront à pourvoir très prochainement !
#Digital
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Notaires : lancement d’une
#consultationpublique
en vue de la préparation d’un nouvel avis sur la liberté d’installation & d'une révision de la carte.
#Notaire
#Concurrence
➜Lire le CP :
➜ Participer à la consultation :
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En ce jour d’hommage national, l’Autorité de la concurrence salue la mémoire du Président Jacques Chirac qui, alors Premier ministre, institua le Conseil de la concurrence et introduisit la liberté des prix en France, avec l’ordonnance du 1er décembre 1986.
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« La technologie
#blockchain
est une révolution majeure & affecte bcp de secteurs. Elle pose des questions aux régulateurs et aux autorités de
#concurrence
. Avant la blockchain week nous avons voulu commencer à défricher ce sujet pour le 1er évt
#AtEchelle
»
@IsabelleDeSilva
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🎵.
@Adlc_
rend un avis à
@AN_AfCult
sur le secteur des musiques actuelles qui connaît de profondes transformations (numérisation, intégration verticale, diversification) - L'
@Adlc_
dispose d’1 palette d’outils lui permettant de préserver la dynamique concurrentielle du secteur👉
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L’Autorité publie son avis
#cloud
sur le fonctionnement concurrentiel du secteur, centré sur les services d’infrastructure et de plateforme (IaaS et PaaS). 🧵
#AvisCloudADLC
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[Concentrations] L’Autorité autorise le rachat de
@TopAchat
par
@LDLC
sans la soumettre à des conditions particulières, l'opération n'étant pas de nature à porter atteinte à la
#concurrence
. Lire le communiqué ➡
#mergers
#technology
2
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L’Autorité de la concurrence vous souhaite de joyeuses fêtes et une très bonne année 2020 !⛄
#Meilleurs
#voeux
❄️
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24
L’Autorité et la
@dgccrf
renforcent leur coopération en adoptant une charte commune.
@IsabelleDeSilva
et
@VirginieBeaumeunier
nous précisent en vidéo le sens de cette démarche ➜
#concurrence
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20
L'étude conjointe menée par l'Adlc et l'autorité de concurrence allemande
@Kartellamt
sur les
#algorithmes
et la
#concurrence
est désormais disponible en français ➡ . Retrouvez également notre thread sur l'étude algorithmes 👇
Interested in
#algorithms
and
#competition
? We are publishing a
#thread
to (re)discover our study with
@kartellamt
on the concept of algorithm, the potential competitive risks associated with it & the different types & areas of application. Read the study:
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[Concentrations]
@Adlc_
autorise sous conditions la création de la plateforme
#Salto
par
@GroupeTF1
,
@Francetele
et Métropole Télévision - Lire le CP 👉
#audiovisuel
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Liberté d’installation des
#notaires
: la nouvelle carte 2018-2020 proposée sur le processus d’ouverture progressive de la profession notariale.
#concurrence
#professionsreglementees
Pour lire le CP ➜
Pour lire l’avis ➜
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L’Autorité publie aujourd'hui une étude sur le
#phygital
présentant les incidences du développement du e-commerce sur la politique de
#concurrence
. Étienne Pfister nous présente l'objectif de cette étude & les axes d'intervention de l’ADLC en la matière ➡️
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[Marchés publics] L'Ordre des architectes sanctionné à 1,5 million d'euros pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d’honoraires que les architectes devaient appliquer. Lire le communiqué de presse > Découvrez comment fonctionnait l'entente ⤵
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L’Adlc a reçu ce jour 1 saisine de l’APIG en inexécution des injonctions prononcées contre Google ds la décision 20-MC-01 () relative à des demandes de mesures conservatoires.
Elle examinera cette saisine selon la procédure prévue par le code de commerce.
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Nouvel événement
#AtEchelle
!
@emmanuelcombe
,
@PAHyppolite
et
@AntMichon
viendront présenter, le 24 mars de 8h30 à 10h, leur étude consacrée à « l’Europe face aux nationalismes économiques américain et chinois » publiée à la
@Fondapol
. Plus d'infos 👉
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[Nominations] Lauriane Lépine-Sarandi et Gwenaëlle Nouët vont devenir rapporteures générales adjointes auprès de l'Autorité de la concurrence.
Lire le communiqué 👉
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Eshien Chong est nommé chef économiste de l’Autorité de la concurrence. Il prendra ses fonctions le 5 septembre prochain. En savoir plus 👉
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Suivez demain la journée organisée par l’Autorité pour célébrer son 10ème anniversaire sur
#10ansADLC
. La conférence sera également retransmise en direct sur notre chaine youtube ➜
#concurrence
#antitrust
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[Nomination] Pascale Déchamps est nommée rapporteure générale adjointe de l’Autorité. Elle dirigera, à compter du 18 janvier 2021, le service concurrence 2 qui a en charge, notamment, les dossiers numériques et le secteur des télécoms.
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#Algorithmes
#plateformes
#BigData
... Regards croisés de
@vestager
,
@mounir
, A. Mundt, Président du
@Kartellamt
& I. Faque-Pierrotin, Présidente de
@CNIL
sur des problématiques désormais au cœur de la régulation & des politiques publiques
#BilanADLC
0
19
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.
@emmanuelcombe
participe ce mercredi au colloque de l’Université de Lyon 3
@Droit_Lyon3
sur « L’émergence du droit des
#plateformes
». Il y évoquera les fondamentaux économiques du sujet et mettra en perspective quelques enjeux de régulation.
Début du colloque en distanciel "L’émergence d’un droit des plateformes"
@Droit_Lyon3
@ERLJ_Lyon
@Dalloz
dans une heure !
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1
4
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[Concentrations] L’Autorité autorise l’entrée de
@Storengy
, filiale d'
@ENGIEgroup
, au capital de DMSE, société créée par la métropole de
#Dijon
et le groupe Rougeot, actif dans le secteur de la production d’
#hydrog
ène. Lire le communiqué
#electriciteverte
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« Les engagements comportementaux » : le 2e titre de notre collection d’études thématiques
#LesEssentielsDeLaConcurrence
est en ligne ! Il sera également disponible en librairie à partir de février 2020
@LaDocFrancaise
En savoir plus 👉
2
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21
.
@ceciluntermaier
sur l'esprit & objectifs de la réforme des professions réglementées : 1) la lutte contre la rente 2) l'ouverture à la concurrence et à la jeunesse 3) veiller au maillage territorial. La
#concurrence
permet au service public de rester sur le territoire
#10ansADLC
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20
.
@IsabelleDeSilva
rencontrera mercredi 30 juin à 18h Monsieur le Premier Ministre
@JeanCASTEX
pour lui remettre le rapport annuel de l’Autorité.
#BilanADLC
#concurrence
1
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189M€ d’amende pour une entente dans le secteur de l’électroménager. Des rencontres secrètes chez Ladurée et au Corona Impérial, en marge des réunions syndicales :
#Concurrence
#Antitrust
0
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L’Autorité sanctionne à hauteur de 226 000 euros les thés
@DammannParis
Frères pour avoir imposé, à ses distributeurs, les prix de vente de ses produits vendus en ligne. Ces pratiques ont réduit la concurrence pour le consommateur. Lire le communiqué ➡
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Le 1er arrêté nommant un
#notaire
en zone verte a été publié ce jour au Journal officiel
#professionsreglementees
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Le droit de la
#concurrence
est-il apte à répondre aux enjeux du numérique ?
#IsabelledeSilva
a eu l’occasion d’échanger avec
@JeanTirole
et Nils Wahl, lors d’un débat organisé par
@Concurrences
1
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20
Rue de l’Échelle, ça vous évoque quoi ? L’adresse de l’Autorité bien sûr !
D’où le nom de notre série d’événements @échelle qui débute demain sur la thématique de la
#blockchain
et que vous pourrez suivre sur
#AtEchelle
@IsabelleDeSilva
nous explique l’idée de ce format 👇
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#PubEnLigne
: l’
@Adlc_
impose des mesures d’urgence à
@Google
, qui devra clarifier & préciser les Règles de sa régie publicitaire
#GoogleAds
applicables aux services payants de renseignements par voie électronique ➜
#concurrence
#antitrust
3
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Le 1er concours de plaidoiries de l’Autorité de la
#concurrence
est lancé !
Les deux séances de la journée se dérouleront comme dans un dossier classique devant l’Autorité
#Antitrust
1
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[
#Vins
d'Alsace] L’Autorité sanctionne à hauteur de 376 000€ l’Association des Viticulteurs d’Alsace, le Groupement des Producteurs Négociants du Vignoble Alsacien & le Comité interprofessionnel des Vins d’Alsace pour entente. En savoir +
#concurrence
0
17
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Suivez en direct sur le portail vidéo de
@AssembleeNat
la table ronde organisée par
@AN_AfEur
sur le droit de la concurrence avec
@IsabelleDeSilva
,
@MundtAndreas
du
@Kartellamt
et
@A_Portuese
👉
#concurrence
1
3
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For the 8th year in a row, the Adlc is proud to be in the elite ⭐⭐⭐⭐⭐ category according to
@gcr_alerts
. Congratulations to our teams for their great work!
To read the full report👉 & to know more about our actions👉
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[
#Emploi
] L'Autorité recrute de nouveaux talents dans le cadre de la création de son service de l'économie
#num
érique. Data scientist ? Ingénieur ? Économiste ? Votre profil nous intéresse ! Consultez nos fiches de poste et candidatez
#concurrence
#digital
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Pour rappel, l'Autorité avait, en décembre dernier, imposé à
@Google
de clarifier les règles de sa plateforme
@GoogleAdsFR
& les procédures de suspension des comptes des annonceurs. Pour en savoir + sur cette décision ➡
#publicit
é
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Une mission essentielle pour l'Autorité : prévenir et réprimer les pratiques anticoncurrentielles, qui nuisent à l’économie, aux entreprises, aux consommateurs. Retour sur les plus grosses sanctions prononcées par l’Autorité depuis sa création.
#concurrence
#antitrust
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The Autorité is very proud to have received the 2020 “Government Agency of the Year” award at the
@gcr_alerts
10th Annual Awards Ceremony. "It is a great pride for us to see the action of the agency receive such a prestigious recognition" says
@IsabelleDeSilva
.
#GCRAwards
0
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[
#Emploi
] L'Autorité recrute un(e) rapporteur(e) pour le service
#concurrence
2 en charge du
#contentieux
dans les secteurs de l’économie
#numerique
et des communications électroniques notamment. Pour en savoir plus et postuler ➡
#antitrust
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Pour permettre aux praticiens qui souhaitaient suivre la jurisprudence des juridictions de contrôle, une nouvelle rubrique a été créée sur le site de l’Autorité à cet effet. Pour y accéder : Avis et Décisions > Suivi des recours et pourvois ➡️
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L'Autorité se félicite de l'adoption de l'arrêté du 3 décembre 2018 qui reprend les recommandations formulées au Gouvernement le 31 juillet dernier. Plus de 700 nouveaux
#notaires
libéraux pourront s'installer d'ici 2020 ➜
#concurrence
0
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Adoption ce matin du rapport annuel en séance plénière avec l'ensemble des membres du collège. L'occasion d'aborder les grandes priorités de l'année 2020 et d'évoquer les futurs projets de l'Autorité
#concurrence
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🎤🎧🎼 Pour la
#F
êteDelaMusique, nous partageons notre playlist « Don’t stop the competition » avec vous sur Spotify () et Deezer ()
Bonne écoute !
#dontstopthemusic
#WorldMusicDay
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16
La table-ronde «
#Portabilit
é, données personnelles, concurrence & consommateurs : des enjeux à la croisée des régulations » organisée par la
@CNIL
avec
@IsabelleDeSilva
, A. Bazot
@UFCquechoisir
,
@ebothorel
et M.L. Denis
@CNIL
c'est aujourd'hui à14h20 ➡
.
@IsabelleDeSilva
participera le 23 novembre au webinaire "Portabilité, développer les droits et les usages" organisé par la
@CNIL
, qui dressera un premier état des lieux de la
#portabilit
é en France. Inscription ➡
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🇪🇺L’Autorité se félicite de la publication de la directive ECN+ : une nouvelle étape décisive pour la politique européenne de
#concurrence
➜
#Europe
#antitrust
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L’Autorité adresse ses félicitations à
@emmanuelcombe
, vice-président depuis 2012, qui vient d’être distingué officier de l'ordre du mérite. Il est par ailleurs professeur des universités et pédagogue de la concurrence. 👏🏅
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#Antitrust
- Revêtements de sol : l’Autorité sanctionne un cartel à hauteur de 302 millions d’€ ➜
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"Il est essentiel d'avoir une autorité de la concurrence forte et indépendante pour rendre une économie plus équitable, plus transparente et plus lisible"
@ThierryBreton
#10ansADLC
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Our common paper with
@Kartellamt
on
#algorithms
and
#competition
is online! Read the press release here 👉 & the full paper 👉
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L’Autorité s’autosaisit pour analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des bornes de recharge pour véhicules électriques, y compris sous l’angle du développement durable. L’avis devrait être rendu au 1er semestre 2024
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L’Adlc se félicite que les autorités de concurrence nationales puissent renvoyer à
@EU_Competition
les opérations de concentration situées sous leurs seuils de contrôlabilité. Cette avancée majeure permettra de mieux appréhender certains rachats sensibles
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« Pour encadrer les plates-formes numériques, il faut des outils nouveaux, mais flexibles ». Accédez à l'entretien entre
@IsabelleDeSilva
et
@apiquard
dans
@lemondefr
sur la régulation des
#plateformes
numériques
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⚽️ Droits TV de la
#Ligue1
de
#football
: l’Autorité rejette la plainte de
@canalplusgroupe
qui reprochait à
@LFPfr
d’avoir remis sur le marché les droits restitués par Mediapro, sans y inclure ceux du lot 3 (matches du samedi 21h & dimanche 17h) 👉
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